Publications classées par numéro de publication

Numéro Titre Mise à jour
ED200-1 Règlement prescrivant les droits à payer pour les licences délivrées en vertu de la Loi sur l'accise 1996-07-25
ED200-2 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Demande et octroi de licences de droits d'accise 2007-09-21
ED200-3 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Cautionnements 2000-12-22
ED200-4 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Changements apportés à une licence après sa délivrance 1995-01-01
ED200-5 Lignes directrices relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Changements faits aux locaux après la production de la demande initiale 2007-09-21
ED200-51 Directives aux détenteurs de licence - Droits d'accise exigibles sur les marchandises manquantes 2007-09-21
ED200-52 Directives pour les détenteurs de licence - Signatures 2007-09-21
ED200-53 Directives aux détenteurs de licence - Présentation à la division des services scientifiques et de laboratoire 2007-09-21
ED200-55 Lignes directrices pour les détenteurs de licence - Frais de services spéciaux pour les biens et services du système d'alcoométrie 2007-09-21
ED212-1 Règlement sur les brasseries 2006-09-12
ED212-10 Lignes directrices concernant les centres de brassage libre-service 2002-10-23
ED212-2 Règlement ministériel concernant les brasseries 1996-07-25
ED212-3 Directives concernant les opérations des brasseries - Surveillance de l'accise 2007-09-21
ED212-4 Lignes directrices visant les activités de brasseries bière produite 1999-04-08
ED212-5 Lignes directrices visant les activités de brasseries - Déduction pour perte 1996-07-25
ED212-6 Directives concernant les opérations des brasseries - Expéditions entre brasseries 2007-09-21
ED212-7 Droits aux crédits 2004-07-06
ED212-8 Directives concernant les opérations des brasseries - Échantillons de bière aux fins du contrôle de la qualité 2007-09-21
ED212-9 Lignes directrices visant les activités de brasseries - Destruction de la bière sur laquelle les droits ont été acquittés 2007-09-21
EDBN10 Règles visant les brasseurs qui sont des personnes liées ou associées 2006-07-25
EDBN15 Nouvelle période de production pour les brasseurs munis de licence 2011-01-24
EDBN20 Budget 2014 – Modification à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes pour le transport de la bière d’une province à une autre 2014-06-23
EDBN21 Calendriers de production de la déclaration K50B et des versements des droits d’accise à l’intention des brasseurs (de janvier 2015 à juin 2017) 2015-03-31
EDBN22 Modifications aux taux du droit d’accise sur la bière 2017-03-22
EDBN3 Procédures de production des déclarations pour brasseurs 2005-06-06
EDBN6 Modifications aux taux des droits d'accise sur la bière produite par les petites et moyennes brasseries 2006-05-11
EDBN7 Modifications aux taux des droits d'accise - Répercussions sur les inventaires de bière 2006-06-29
EDBN8 Modifications aux taux des droits d'accise sur la bière - le 1er juillet 2006 2006-07-25
EDBN9 Taux réduits des droits d'accise sur la bière brassée au Canada 2006-07-25
EDM1-1-1 Le programme des droits d'accise 2012-10-05
EDM1-1-2 Bureaux régionaux des droits d'accise 2016-11-22
EDM1-1-5 Approbation des instruments 2013-02-05
EDM1-1-6 Processus d'approbation de préparations 2004-04-15
EDM1-5-1 Taux des droits d'accise 2014-09-18
EDM10-1-1 Déclarations et paiements 2013-07-26
EDM10-1-2 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxes 2003-08-26
EDM10-1-3 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise 2003-08-26
EDM10-1-4 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé 2003-08-26
EDM10-1-5 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial 2003-08-26
EDM10-1-6 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin 2006-12-12
EDM10-1-7 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux 2003-08-26
EDM10-1-8 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac 2013-09-13
EDM10-1-9 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Commerçant de tabac 2012-10-12
EDM10-3-1 Remboursements 2012-10-18
EDM2-1-1 Genres de licences ou d'agréments 2003-06-10
EDM2-2-1 Obtention et renouvellement d'une licence ou d'un agrément 2005-12-20
EDM2-2-2 Exigences de garantie pour certains titulaires de licence et pour les personnes visées par règlement qui importent des produits du tabac 2014-12-24
EDM2-2-3 Obligations du gouvernement du Canada et cautionnements 2014-12-24
EDM2-2-4 Institutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues 2017-01-13
EDM2-3-1 Genres d'autorisations 2003-06-10
EDM2-4-1 Obtention d'une autorisation 2005-12-20
EDM3-1-1 Producteurs et emballeurs de spiritueux 2013-01-08
EDM3-1-2 Utilisateurs agréés 2013-10-31
EDM3-1-3 Utilisateurs autorisés 2003-07-23
EDM3-1-4 Détenteurs autorisés d'alcool 2003-06-23
EDM3-2-3 Étiquetage de contenants de spiritueux 2008-05-12
EDM3-4-1 Pertes de spiritueux 2004-04-15
EDM3-8-1 Contenants spéciaux de spiritueux 2007-10-19
EDM4-1-1 Producteurs et emballeurs de vin 2014-06-20
EDM4-1-2 Petits producteurs de vin 2005-03-07
EDM4-1-3 Exploitants autorisés de vineries libre-service 2003-06-23
EDM4-2-3 Étiquetage de contenants de vin 2008-05-12
EDM4-4-1 Pertes de vin 2004-04-15
EDM4-8-1 Contenants spéciaux de vin 2007-10-19
EDM5-1-1 Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé 2005-04-25
EDM7-1-1 Fabricants de produits de tabac 2013-07-05
EDM7-1-2 Commerçants de tabac 2013-07-05
EDM7-1-4 Exploitants de boutiques hors taxes 2013-02-20
EDM8-1-1 Entrepôts d'accise 2013-10-04
EDM8-1-2 Entrepôts d'accise spéciaux 2013-08-29
EDM9-1-1 Exigences générales en matière de livres et registres 2003-11-10
EDM9-3-1 Documents relatifs à l'exportation 2005-01-31
EDN11 Exonération des droits d'accise sur le vin entièrement canadien 2006-05-11
EDN12 Règlement modifiant le Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé 2006-05-31
EDN13 Modification à la demande de déductions ou de remboursements 2006-06-07
EDN14 Modifications aux taux des droits d'accise - Répercussions sur les inventaires de spiritueux et de vin 2006-06-29
EDN15 Renseignements supplémentaires visant l'exonération des droits d'accise sur le vin entièrement canadien 2006-06-29
EDN2 Exportations d'alcool et de produits du tabac à l'aide du formulaire B60 2004-03-30
EDN20 Budget de 2008 - Droit d'accise sur les spiritueux d'imitation 2008-03-28
EDN22 Déclarations et remboursements des droits d'accise − Directives supplémentaires 2008-08-22
EDN23 Délivrance de certificats d'âge et d'origine 2009-08-14
EDN24 Nouveau régime d'estampillage des produits du tabac 2010-07-30
EDN25 Vente de tabac partiellement fabriqué non estampillé et activités d'un titulaire de licence de tabac 2010-09-03
EDN26 Caractéristiques de sécurité du nouveau timbre d'accise 2010-09-23
EDN28 Devenir une personne visée par règlement sous le nouveau régime d'estampillage des produits du tabac 2011-03-01
EDN29 Régime d'estampillage des produits du tabac - Procédure pour commander les timbres d'accise 2011-03-01
EDN30 Exigences de mentions obligatoires pour les produits du tabac en vertu du Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac 2011-06-27
EDN31 Modification à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes 2012-06-28
EDN32 Timbre d’accise fédéral obligatoire sur les produits du tabac à compter du 1er juillet 2012 2012-06-22
EDN33 Certains taux des droits d'accise sur le tabac fabriqué seront modifiés 2013-03-21
EDN34 Avis à tous les fabricants de tabac – Appellations commerciales de produits du tabac visées par règlement 2013-10-08
EDN35 Les taux des droits d’accise sur les produits du tabac seront 2014-02-11
EDN36 Taxe sur les stocks de cigarettes 2014-02-11
EDN37 Questions et réponses sur la taxe sur les stocks de cigarettes 2014-02-11
EDN38 Budget 2014 – Modification à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes pour le transport de spiritueux d’une province à une autre 2014-06-23
EDN39 Avis à tous les fabricants de tabac – Appellations commerciales de produits du tabac visées par règlement 2014-11-06
EDN40 Période de déclaration semestrielle pour certains titulaires de licence ou d’agrément 2015-01-21
EDN41 Budget 2016 – Renforcement de certaines dispositions de la Loi de 2001 sur l'accise qui portent sur les cautions et le recouvrement 2016-05-06
EDN42 Modifications aux taux du droit d’accise sur les produits du tabac 2017-03-22
EDN43 Taxe sur les stocks de cigarettes 2017-03-22
EDN44 Questions et réponses sur la taxe sur les stocks de cigarettes 2017-03-22
EDN45 Modifications aux taux du droit d’accise sur les spiritueux et le vin 2017-03-22
EDN8 Certificats d'âge et d'origine pour l'eau-de-vie distillée exportée 2005-10-22
EDN9 Modifications aux taux des droits d'accise - le 1er juillet 2006 2006-05-11
ATSCRATES Taux du Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) 2010-04-15
CONTACTS Taxes d'accise - Personnes ressources 2012-01-26
CURRATE Taux des taxes d'accise - Mise à jour avril 2008 2008-04-23
ETSL1 Modifications aux prélevements de l'accise sur les produits du tabac 2000-07-06
ETSL10 Avis aux fournisseurs de produits du tabac - Ristourne additionnelle de la taxe fédérale sur les stocks produits du tabac 1996-05-10
ETSL11 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux vendeurs de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de L'Île-du-Prince-Édouard 1995-08-22
ETSL12 Remboursement de la taxe fédérale sur les stocks de produits du tabac 1995-08-22
ETSL13 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillant de L'Île-du-Prince-Édouard 1995-08-22
ETSL14 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants de L'Île-du-Prince-Édouard 1995-08-22
ETSL15 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants de la Nouvelle-Écosse 1995-08-22
ETSL16 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants du Nouveau-Brunswick 1995-08-22
ETSL17 Aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants du L'Île-du-Prince-Édouard 2000-07-06
ETSL19 Application de la taxe sur le transport aérien - Voyages des employés 1995-08-22
ETSL2 Modifications apportées à la taxe d'accise fédérale imposée sur les produits du tabac vendus en Ontario 1995-08-22
ETSL21 Avis aux transporteurs aériens titulaires de licence - Taxe de transport aérien (TTA) 1995-08-22
ETSL22 Avis aux producteurs d'essence et aux grossistes 1995-08-22
ETSL23 Application de la taxe sur le transport aérien (TTA) à l'égard de l'achat d'un billet d'avion, par des diplomates, pour un vol nolisé 1995-08-22
ETSL24 Changements apportés aux taux de la taxe d'Accise fédérale sur les cigarettes et les bâtonnets de tabac vendus dans la province de L'Île-du-Prince-Édouard 1995-09-11
ETSL25 Avis à tous les fabricants et grossistes de tabac - Ristourne de la taxe sur le tabac - L'Île du-Prince-Édouard 1995-09-11
ETSL26 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Application de la (TTA) aux voyages des employés dans la zone de taxation 1995-08-25
ETSL27 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Annulation du mémorandum et 108 - Instructions relatives à la taxe de transport aérien 1995-08-25
ETSL28 Avis à tous les fabricants et grossistes de tabac 1995-11-24
ETSL29 Avis à tous les éditeurs et distributeurs de magazines périodiques - éditions à tirage dédoublée 1996-01-29
ETSL29A Avis: Questions et réponses - Périodiques -Éditions à tirage dédoublé 1996-04-02
ETSL3 Modifications de la taxe d'accise - Taxe de transport aérien 2000-07-06
ETSL30 Avis aux producteurs et aux grossistes de produits pétroliers raffinés 1996-04-03
ETSL31 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence 1996-11-29
ETSL32 Avis aux exploitants des établissements 'Wine on Premises' 1996-12-13
ETSL35 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Modifications apportées à la taxe de transport aérien (TTA) 1998-01-22
ETSL36R Renseignements de base - Primes d'assurance autres que l'assurance maritime 2005-02-28
ETSL37 Avis donné à tous les trasporteurs aériens titulaires de licence abrogation de la taxe de transport aérien (TTA) 1998-10-01
ETSL39 Transfert des cautionnements des marchands en gros au Centre fiscal de Summerside 2001-01-22
ETSL4 Avis aux gros détaillants et fournisseurs de produits du tabac - Remboursement de la taxe fédérale sur les produits de tabac 1995-08-22
ETSL40 Modifications de la loi sur la taxe d'accise: Automobiles et climatiseurs 2001-03-20
ETSL41 Modifications à la loi sur la taxe d'accise: suppression ou annulation des pénalités ou intérêts 2001-03-20
ETSL43 Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 2002-04-25
ETSL44 Législation et règlement proposés concernant les dispositions sur les provisions de bord 2002-06-06
ETSL45 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) - Remboursements 2002-11-06
ETSL46 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - Réduction des taux pour le transport aérien à l'intérieur du Canada 2003-02-19
ETSL47 Faits saillants du budget du 18 février 2003 2003-02-19
ETSL48 Abrogation de la taxe d'accise sur les vins - Partie IV de la Loi sur la taxe d'accise 2003-03-26
ETSL49 Abrogation de la taxe d'accise sur les produits du tabac - Parties III, VI et VII de la Loi sur la taxe d'accise 2003-04-07
ETSL5 Avis aux vendeurs de produits du tabac - Transport interprovincial des produits du tabac marqués par les provinces 1995-08-22
ETSL50 Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 2004-03-23
ETSL52 Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 2004-12-20
ETSL53 Élimination graduelle de la taxe d'accise sur les bijoux 2005-02-24
ETSL54 Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 2005-06-03
ETSL55 Modifications à la taxe d'accise en ce qui concerne les horloges et les montres 2005-12-07
ETSL56 L'Agence du revenu du Canada propose des changements à sa politique sur les demandes de remboursement présentées par les utilisateurs finals 2006-02-08
ETSL57 Applications de la taxe d'accise aux climatiseurs provenant de véhicules irrécupérables ou destinés à la ferraille 2006-03-22
ETSL58 L'Agence du revenu du Canada maintient jusqu'au 31 décembre 2006 sa politique sur les demandes de remboursement présentées par les utilisateurs finals 2006-03-23
ETSL59 Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 2006-05-09
ETSL6 Avis aux fournisseurs qui distribuent des cigarettes non marquées aux détaillants situés dans les réserves en Ontario 1995-08-22
ETSL60 Élimination de la taxe d'accise sur les bijoux 2006-05-03
ETSL61 L'Agence du Revenu du Canada maintient jusqu'au 30 juin 2007 2006-12-07
ETSL64 Imposition d'une taxe d'accise sur les véhicules énergivores 2007-06-13
ETSL65 Programme législatif de remboursement aux utilisateurs finals et élimination de la taxe d'accise sur les carburants renouvelables 2007-03-26
ETSL66 Appel aux commentaires du public - Application de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules 2007-08-22
ETSL67 Avis à tous les transporteurs aériens : réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aériens 2007-12-19
ETSL68 Foire aux questions sur la partie I de la Loi sur la taxe d'accise 2008-02-08
ETSL69 Modification proposée au Règlement sur les provisions de bord afin d'inclure les carburants renouvelables 2008-04-25
ETSL7 Modifications apportées à la taxe d'accise fédérale imposée sur les produits du tabac vendus à L'Île-du-Prince-Édouard 1995-08-22
ETSL70 Information à l'intention des producteurs de carburants renouvelables 2014-11-20
ETSL71 Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord (2009) 2009-07-21
ETSL72 Avis à tous les transporteurs aériens - Augmentation des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 2010-03-05
ETSL73 Demande de consultation sur l'administration de l'exonération de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules 2010-03-15
ETSL74 Avis à tous les titulaires de licence de taxe d'accise et les fiscalistes - Traitement des demandes de licence de taxe d'accise et de renseignements connexes 2010-03-24
ETSL75 Avis aux titulaires de licence de taxe d'accise et aux détenteurs de compte de taxe d'accise - Nouvelle version du formulaire B200, Déclaration de la taxe d'accise 2010-10-01
ETSL76 Avis aux titulaires de licence de taxe d’accise du secteur de l’industrie pétrolière canadienne 2011-12-20
ETSL77 Budget 2016 – Restrictions à l'allègement de la taxe d'accise sur le combustible diesel et le carburant aviation 2016-06-03
ETSL8 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants situés au Nouveau-Brunswick 1995-08-22
ETSL9 Modifications apportées aux taxes d'accise fédérale imposées sur les produits du tabac vendus en Nouvelle-Écosse 1995-08-22
RATES Taxe des taxes d'accise par le passé 2001-11-22
RC4634 Avis aux courtiers, aux agents et aux assureurs / Partie I de la Loi sur la taxe d'accise 2014-07-04
SWLN1 Règles transitoires à appliquer en octobre, novembre et décembre 2006 pour les régions qui ont choisi l'option B 2006-11-28
SWLN10 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (novembre 2008) 2008-12-16
SWLN11 Remboursement par suite du mécanisme d'ajustement pour les pays tiers 2008-12-18
SWLN12 Un remboursement par suite du mécanisme d'ajustement pour les pays tiers peut être demandé pour la période d'octobre 2007 à mars 2008 2008-12-18
SWLN13 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juin 2009) 2009-07-21
SWLN14 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juillet 2009) 2009-08-19
SWLN15 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (août 2009) 2009-09-24
SWLN16 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (septembre 2009) 2009-10-28
SWLN17 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (octobre 2009) 2009-11-24
SWLN18 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (novembre 2009) 2009-12-22
SWLN19 Avis aux entreprises indépendantes de seconde transformation - calcul du prix à l'exportation 2009-12-29
SWLN2 Avis aux bénéficiaires de remboursements de dépôts douaniers 2007-01-12
SWLN20 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (décembre 2009) 2010-01-19
SWLN21 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (janvier 2010) 2010-02-18
SWLN22 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (mars 2010) 2010-04-26
SWLN23 Le taux du droit d'exportation de juin 2010 est réduit à 0 % - Les inscrits doivent toujours produire des déclarations 2010-05-20
SWLN24 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (avril 2010) 2010-05-26
SWLN25 Droits sur dépassement - région de l’Alberta (mai 2010) 2010-06-22
SWLN26 Avis aux grossistes - Calcul du prix à l'exportation 2010-08-13
SWLN27 Un droit d'exportation additionnel de 10 % est appliqué aux régions régies en vertu de l'option B 2010-08-18
SWLN28 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juillet 2010) 2010-08-20
SWLN29 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (août 2010) 2010-09-21
SWLN3 Calcul du prix à l'exportation 2009-05-25
SWLN30 Avis aux entreprises indépendantes de seconde transformation - Calcul du taux de perte de rendement 2010-09-24
SWLN31 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (septembre 2010) 2010-10-22
SWLN32 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (octobre 2010) 2010-11-25
SWLN33 Droits sur dépassement – région de l’Alberta (novembre 2010) 2011-01-07
SWLN34 Droits sur dépassement – région de l’Alberta (décembre 2010) 2011-01-14
SWLN35 Droit d'exportation supplémentaire pour les régions de l'Ontario et du Québec 2011-02-14
SWLN36 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (janvier 2011) 2011-02-28
SWLN37 Remboursement du droit sur dépassement de l'Alberta pour le mois d'octobre 2008 2011-03-02
SWLN38 Droits sur dépassement – région de l’Alberta (mars 2011) 2011-04-19
SWLN39 Cessation de l'application du droit d'exportation additionnel de 10 % et remboursement  des versements en trop de ce droit 2011-06-24
SWLN4 Exigences de garantie que doivent respecter les personnes non résidentes et les personnes n'ayant pas d'établissement stable au Canada 2010-04-23
SWLN40 Droits sur dépassement – région de l'Alberta (juin 2011) 2011-07-21
SWLN41 Droits sur dépassement – région de l’Alberta (septembre 2011) 2011-10-18
SWLN42 Droits sur dépassement - région de l’Alberta (novembre 2011) 2011-12-22
SWLN43 SWLN43 Droits sur dépassement – région de l’Alberta (juillet 2012) 2012-08-28
SWLN44 Droits sur dépassement – région de l'Alberta (octobre 2012) 2012-11-20
SWLN45 Le droit d'exportation 2013-04-22
SWLN46 Cessation de l'application du droit d'exportation additionnel pour les régions de l'Ontario et du Québec 2014-04-01
SWLN47 Droits sur dépassement – région de l’Alberta (avril 2015) 2015-05-21
SWLN48 Droit sur dépassement - région de l’Alberta (mai 2015) 2015-06-19
SWLN49 Droit sur dépassement – région de l’Alberta (juin 2015) 2015-07-18
SWLN5 Agréments délivrés aux entreprises indépendantes de seconde transformation 2010-04-23
SWLN50 Droit sur dépassement - région de l'Alberta (août 2015) 2015-09-28
SWLN51 Extinction du droit d’exportation imposé en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre 2015-10-09
SWLN52 Cessation d’effet de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux, 2006 2015-10-09
SWLN53 Droit sur dépassement – région de l’Alberta (septembre 2015) 2015-10-23
SWLN6 Calcul et déclaration des droits sur dépassement 2008-04-23
SWLN7 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (mars 2007) 2008-04-23
SWLN8 Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d'oeuvre 2008-11-26
SWLN9 Droits sur dépassement - région de l'Alberta (octobre 2008) 2008-11-27
X1-4 Définitions 2000-04-17
X2-1 Licences 2000-04-17
X2-2 Petits fabricants 2000-04-17
X2-3 Cautionnements fournis à titre de garantie par des marchands en gros titulaires de licence 2000-04-17
X3-1 Marchandises assujetties à la taxe d’accise 2013-07-22
X3-2 Assujettissement à la taxe 2013-07-22
X6-1 Livres et registres 2013-10-31
X6-2 Déclarations et paiements 2013-07-24
X6-3 Oppositions et appels 2013-09-12
X7-1 Prélèvements spéciaux - primes d'assurance 2009-02-11
EP-001 Sens de l'expression -huile à chauffage- aux fins de la définition du terme -combustible diesel- apparaissant au paragraphe 2(1) de la loi sur la taxe d'accise (LTA) 2002-05-30
EP-002 Statut du mazout brut aux fins de la définition de -combustible diesel- au paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d'accise (LTA) 2002-05-30
EP-003 Application de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules 2016-06-28
GI-001 Produits couramment appelés suppléments diététiques 2004-08-17
GI-002 Ventes par des particuliers - Terres agricoles 2004-08-17
GI-003 Ventes par des particuliers - Terrains vacants 2004-08-17
GI-004 Ventes par des particuliers - Habitations occupées par le propriétaire 2004-08-17
GI-005 Vente d'une résidence par un constructeur qui est un particulier 2010-07-09
GI-006 Services se rapportant aux guichets automatiques bancaires 2006-12-06
GI-007 Exploitation d'un gîte touristique dans votre habitation 2006-09-21
GI-008 Administrations portuaires 2004-10-07
GI-009 Produits vendus en consignation 2004-11-01
GI-010 Encanteurs 2005-01-18
GI-011 Transporteurs d'eau 2005-02-16
GI-012 Mandataires 2005-11-21
GI-019 Livreurs de journaux 2006-09-12
GI-020 Tablettes et barres 2006-10-04
GI-021 Grignotines 2006-10-04
GI-022 Application de la TPS/TVH aux ventes d'eau 2006-10-13
GI-023 Matériel de promotion des démarcheurs 2010-08-03
GI-024 Harmonisation des dispositions administratives visant la comptabilité normalisée 2006-12-06
GI-025 Achat, utilisation et vente de propriétés de vacances par des particuliers 2007-02-26
GI-027 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès nationaux : application de la TPS/TVH aux droits d'entrée vendus à des non-résidents 2008-02-14
GI-028 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exposants non résidents : application de la TPS/TVH aux achats, et remboursement 2008-02-14
GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents 2008-02-14
GI-030 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non inscrits de congrès étrangers : remboursement de la taxe payée sur les achats 2008-02-14
GI-031 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers 2008-02-14
GI-032 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Non-résidents qui achètent des voyages organisés : remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles 2008-02-14
GI-033 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non résidents de voyages : remboursement de la taxe payée sur l'hébergement vendu dans un voyage organisé admissible 2008-02-14
GI-034 Exportations de biens meubles incorporels 2007-04-23
GI-036 Les boissons 2007-07-10
GI-037 Exploitation de camps pour enfants par des organismes du secteur public 2014-12-30
GI-038 Réduction du taux de la TPS/TVH (2008) 2007-11-30
GI-039 Application du taux réduit de la TPS/TVH (2008) aux indemnités et aux remboursements 2007-11-30
GI-040 Application du taux réduit de la TPS/TVH (2008) aux arrangements de services funéraires payés d'avance et aux accords de prévoyance pour biens ou services de cimetière 2007-11-30
GI-041 La réduction du taux de la TPS/TVH (2008) et les méthodes de comptabilité abrégées pour les petites entreprises 2007-11-30
GI-044 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages organisés : ce qu'est un voyage organisé admissible 2008-09-05
GI-045 Les établissements de soins pour bénéficiaires internes et les modifications proposées dans le budget de 2008 2008-03-04
GI-046 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages à forfait de chasse et de pêche 2008-06-27
GI-047 Taxidermie - Naturalisation des mammifères, des oiseaux et des poissons 2008-06-27
GI-048 Engrais et produits antiparasitaires 2008-07-02
GI-049 Matériel et produits de pêche 2009-01-12
GI-051 Matériel agricole détaxé 2009-02-19
GI-052 Secteur du démarchage - La méthode pour les vendeurs de réseau à l'intention des vendeurs de réseau et des représentants commerciaux 2010-10-21
GI-053 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique – Services de transport de marchandises 2010-02-12
GI-054 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Services de transport de passagers 2010-02-12
GI-055 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Laissez-passer de transport de passagers 2010-06-21
GI-056 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Services 2010-07-23
GI-057 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Droits d'adhésion 2010-02-12
GI-058 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Droits d'entrée 2010-02-12
GI-059 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Biens meubles incorporels 2010-07-23
GI-060 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Remboursement au point de vente pour les journaux 2010-02-26
GI-062 Remboursement au point de vente des produits d'hygiène féminine 2014-08-26
GI-063 Remboursement au point de vente des produits pour enfants 2014-08-26
GI-064 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés 2010-07-23
GI-065 Remboursement au point de vente des livres 2014-08-26
GI-066 La façon dont un organisme de bienfaisance doit remplir sa déclaration de TPS/TVH 2015-05-08
GI-067 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance 2015-06-24
GI-068 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les institutions publiques 2015-06-24
GI-069 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Les démarcheurs et les entrepreneurs indépendants 2010-03-15
GI-070 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Produits 2010-07-23
GI-071 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Les voyages organisés 2010-05-05
GI-072 La TVH et les Premières nations en Ontario et en Colombie-Britannique 2010-05-10
GI-073 Transition à la taxe de vente harmonisée – Paiements de la TPS/TVH par les entités des gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique 2010-05-25
GI-074 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Arrangements de services funéraires payés d'avance, accords de prévoyance pour services de cimetière et biens servant à l'inhumation 2011-05-17
GI-075 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Produits retournés et échangés 2010-06-07
GI-076 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Fournitures continues et plans à versements égaux 2010-06-11
GI-077 Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d’habitations neuves en Ontario 2010-06-11
GI-078 Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d’habitations neuves en Colombie-Britannique 2010-06-11
GI-079 Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de l'Ontario 2010-06-24
GI-080 Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique 2010-06-24
GI-081 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes en Colombie-Britannique 2010-11-24
GI-082 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes en Ontario 2010-11-24
GI-083 Taxe de vente harmonisée - Renseignements pour les constructeurs d’habitations neuves en Ontario 2010-06-21
GI-084 Taxe de vente harmonisée - Renseignements pour les constructeurs d'habitations neuves en Colombie-Britannique 2010-06-21
GI-085 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Ontario 2010-06-25
GI-086 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Colombie-Britannique 2010-06-25
GI-087 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves en Nouvelle-Écosse 2010-06-25
GI-088 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVD pour habitations neuves en Ontario 2010-07-19
GI-089 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves en Colombie-Britannique 2010-07-19
GI-090 Taxe de vente harmonisée - Exigences de divulgation à l’intention des constructeurs en Ontario et en Colombie-Britannique 2010-10-07
GI-091 Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des propriétaires d'habitations locatives neuves 2010-06-30
GI-092 Taxe de vente harmonisée - Locations d'immeubles en Ontario et en Colombie Britannique 2010-07-29
GI-093 Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs de l'Ontario 2010-07-05
GI-094 Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs de la Colombie-Britannique 2010-07-05
GI-095 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations en Ontario et en Colombie-Britannique 2013-04-04
GI-096 Taxe de vente harmonisée - Remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique 2013-04-04
GI-097 Taxe de vente harmonisée - Cession de contrats de vente d'habitations bénéficiant de droits acquis en Ontario et en Colombie-Britannique 2010-07-12
GI-098 Taxe de vente harmonisée – Reventes d'habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique 2011-05-17
GI-099 Les constructeurs et les exigences de production par voie électronique 2013-04-12
GI-100 Taxe de vente harmonisée - Les constructeurs et l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants 2010-08-23
GI-101 Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des constructeurs d’habitations non inscrits en Ontario, en Colombie Britannique et en Nouvelle-Écosse 2011-05-31
GI-102 Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Ventes et locations d'immeubles non résidentiels 2010-11-02
GI-103 Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Paiements échelonnés et retenues 2010-11-02
GI-104 Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Ventes et locations d'habitations neuves 2010-11-02
GI-105 Comment déterminer le pourcentage d'achèvement aux fins des remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves et du redressement fiscal transitoire en Ontario et en Colombie-Britannique 2010-07-14
GI-106 Exigences de déclaration à l'intention des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH visant l’allégement de taxe accordé au point de vente aux Premières nations de l'Ontario 2011-06-07
GI-107 Graines, semences, foin, produits d'ensilage, produits de fourrage et autres cultures 2010-07-26
GI-108 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Biens meubles 2010-09-17
GI-109 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Services 2010-09-17
GI-110 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Droits d'entrée et droits d'adhésion 2010-09-17
GI-111 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Services de transport et laissez-passer 2010-09-17
GI-112 Formation conçue spécialement pour aider les particuliers ayant un trouble ou une déficience 2014-08-15
GI-113 Formation conçue spécialement pour aider les particuliers autistes 2014-08-15
GI-114 Application de la TPS/TVH aux particuliers indiens 2014-01-30
GI-115 Application de la TPS/TVH aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande 2011-02-03
GI-116 Renseignements pour les entreprises situées dans une réserve 2011-02-03
GI-117 Renseignements pour les entreprises situées à l’extérieur des réserves qui vendent des produits ou offrent des services aux Indiens, aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande 2014-01-30
GI-118 Les constructeurs et IMPÔTNET TPS/TVH 2013-04-12
GI-119 Taxe de vente harmonisée – Nouvelle règle sur le lieu de fourniture pour  les  ventes de véhicules à moteur déterminés 2011-07-06
GI-120 Cession d’un contrat de vente d’une habitation neuve ou d’un logement en copropriété neuf 2011-07-06
GI-121 Déterminer si un organisme de services publics réside dans une province aux fins du remboursement pour les organismes de services publics 2011-08-08
GI-122 Les incidences de la TPS/TVH à la suite de l'acquisition de panneaux solaires en vertu du Programme de tarifs de rachats garantis pour les micro-projets en Ontario 2011-09-20
GI-123 Application de la TPS/TVH aux services de garde en établissement fournis en Ontario 2011-10-25
GI-124 Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires 2012-01-04
GI-125 Secteur du démarchage – La méthode facultative de perception à l'intention des démarcheurs autorisés et des distributeurs autorisés 2012-04-17
GI-126 Secteur du démarchage – La méthode facultative de perception à l'intention des entrepreneurs indépendants 2012-04-17
GI-127 Preuves documentaires requises pour certaines ventes effectuées aux Indiens et aux bandes indiennes par téléphone, Internet ou autres moyens électroniques 2012-08-20
GI-128 Taxe de vente harmonisée : améliorations proposées aux remboursements pour habitations neuves de la Colombie-Britannique 2012-09-06
GI-129 Taxe de vente harmonisée : améliorations proposées aux remboursements pour immeubles d'habitation locatifs neufs de la Colombie-Britannique 2012-09-06
GI-130 Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves en Colombie-Britannique 2012-09-06
GI-131 Élimination graduelle de la pièce d’un cent 2012-12-19
GI-132 Élimination de la TVH en Colombie Britannique : Exigences en matière de renseignements visant les constructeurs au cours de la période de transition 2012-12-14
GI-133 Application de la TPS/TVH aux fauteuils releveurs 2012-01-07
GI-134 Assurance - évaluation des dommages causés à un bien 2013-01-15
GI-135 Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Services 2013-03-06
GI-136 Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Biens meubles incorporels 2013-03-06
GI-137 Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Droits d’adhésion 2013-03-06
GI-138 Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Services de transport de passagers 2013-03-06
GI-139 Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Droits d’entrée 2013-03-06
GI-140 Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Services de transport de marchandises 2013-03-06
GI-141 Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Laissez-passer de transport de passagers 2013-03-06
GI-142 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Arrangements de services funéraires payés d’avance, accords de prévoyance pour services de cimetière et biens servant à l'inhumation 2013-03-06
GI-143 Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Les voyages organisés 2013-03-06
GI-144 Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d’habitations neuves à l’Île-du-Prince-Édouard 2013-03-12
GI-145 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes à l'Île-du-Prince-Édouard 2013-03-12
GI-146 Taxe de vente harmonisée - Renseignements pour les constructeurs d'habitations neuves à l'Île-du-Prince-Édouard 2013-03-12
GI-147 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard 2013-03-12
GI-148 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves à l'Île-du-Prince Édouard 2013-03-12
GI-149 Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des propriétaires d’habitations locatives neuves à l'Île-du-Prince-Édouard 2013-03-12
GI-150 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations à l'Île-du-Prince-Édouard 2013-03-12
GI-151 Taxe de vente harmonisée - Remboursement transitoire provincial pour habitations neuves de l'Île-du-Prince-Édouard 2013-03-12
GI-152 Taxe de vente harmonisée - Cession de contrats de vente d'habitations bénéficiant de droits acquis à l'Île-du-Prince-Édouard 2013-03-12
GI-153 Taxe de vente harmonisée - Exigences de divulgation à l'intention des constructeurs à l'Île-du-Prince-Édouard 2013-03-12
GI-154 Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard - Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 2013-03-15
GI-155 Transition à la taxe sur les produits et services en Colombie-Britannique – Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement de la Colombie-Britannique 2013-03-15
GI-156 Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie Britannique – Taxe transitoire pour habitations neuves de la Colombie Britannique 2013-03-21
GI-157 Élimination de la taxe de vente harmonisée en Colombie Britannique – Remboursement transitoire pour les constructeurs d’habitations neuves de la Colombie Britannique 2013-03-21
GI-158 Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement du Québec 2013-03-26
GI-159 La TVH et les Premières Nations à l'Île-du-Prince-Édouard 2013-03-26
GI-160 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Produits 2013-03-28
GI-161 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Produits retournés et échangés 2013-03-28
GI-162 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Fournitures continues et plans à versements égaux 2013-03-28
GI-163 Taxe de vente harmonisée - Locations d'immeubles à l'Île-du-Prince-Édouard 2013-04-16
GI-164 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Renseignements à l'intention des constructeurs d'habitations non inscrits 2013-04-16
GI-165 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Les constructeurs et l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants 2013-04-16
GI-166 Application de la TPS/TVH aux services de soins à domicile 2013-09-04
GI-167 Application de la TPS/TVH aux dépôts de reprise 2014-05-09
GI-168 Les incidences de la TPS/TVH sur la construction d’habitations secondaires (habitations sur ruelle) 2014-06-19
GI-169 Remboursement au point de vente de l’huile de chauffage 2014-08-19
GI-170 Vols d’affrètement fournis à des tiers affréteurs 2015-05-21
GI-171 Élimination graduelle de la récupération des crédits de taxe sur les intrants en Ontario 2015-06-03
GI-172 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement en Colombie-Britannique 2016-04-01
GI-173 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement au Nouveau-Brunswick 2016-04-01
GI-174 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador 2016-04-01
GI-175 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement en Nouvelle-Écosse 2016-04-01
GI-176 Remboursement pour les organismes de services publics - Organismes de bienfaisance résidant seulement en Ontario 2016-04-01
GI-177 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard 2016-04-01
GI-178 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes 2016-04-01
GI-179 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes de bienfaisance résidant dans deux ou plusieurs provinces, dont au moins une province participante 2016-04-01
GI-180 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Colombie-Britannique 2016-04-01
GI-181 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement au Nouveau-Brunswick 2016-04-01
GI-182 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à Terre-Neuve-et-Labrador 2016-04-01
GI-183 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Nouvelle-Écosse 2016-04-01
GI-184 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario 2016-04-01
GI-185 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement à l’Île-du-Prince-Édouard 2016-04-01
GI-186 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes 2016-04-01
GI-187 Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant dans deux ou plusieurs provinces, dont au moins une province participante 2016-04-01
GI-188 Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador – Ventes et locations d'immeubles non résidentiels 2016-06-29
GI-189 Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador – Renseignements pour les constructeurs non inscrits 2016-06-29
GI-190 Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador – Ventes et locations d'habitations neuves 2016-06-29
GI-191 Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador – Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves 2016-06-29
GI-192 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard – Ventes et locations d'immeubles non résidentiels 2016-09-14
GI-193 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard – Renseignements pour les constructeurs non inscrits 2016-09-14
GI-194 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard – Ventes et locations d'habitations neuves 2016-09-14
GI-195 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard – Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves 2016-09-14
GI-196 La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux 2017-06-23
NOTICE110 Avis - Taxe de la Première nation de Chemainus (frais d'amélioration de la collectivité de Chemainus) 2000-08-24
NOTICE113 Taxe de la Première nation de Buffalo Point 2000-09-28
NOTICE114 Avis aux fournisseurs de produits et services taxables aux ministères et agences du gouvernement de L'Île-du-Prince-Édouard (I.-P.-É.) 2000-10-02
NOTICE119 Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Manitoba) 2001-01-22
NOTICE123 AVIS - Taxe de la Première nation de Adams Lake - frais d'amélioration de la collectivité de Adams Lake 2001-04-25
NOTICE125 Taxe de la Première nation de Tzeachten (Taxe de vente de Tzeachten) 2001-07-09
NOTICE143 Application de la TPS/TPSPN aux Premières nations du Yukon et à leurs membres 2008-09-18
NOTICE155 Taxe de la Première nation de Cowichan Tribes (frais d'amélioration de la collectivité de Cowichan Tribes) 2002-05-30
NOTICE166 Projet d'énoncé de politique sur les implications de la TPS/TVH relatives aux transferts de biens mentionnés à l'alinéa 272.1(7)c) de la Loi sur la taxe d'accise 2003-05-01
NOTICE172 Avis TPS/TVH - Processus de désignation des réseaux de troc 2003-08-06
NOTICE181R Application de la TPS/TVH aux fournitures d'évaluations médicales indépendantes et d'autres évaluations indépendantes 2004-02-16
NOTICE198 La première nation de Kwanlin Dun 2005-04-11
NOTICE199 Cartes d'achat - Exigences documentaires relatives aux demandes de crédits de taxe sur les intrants 2005-07-11
NOTICE204 Inuit du Labrador 2005-12-19
NOTICE205 La TPSPN sur les terres des Tlicho 2005-12-19
NOTICE206 La Première nation de Carcross/Tagish 2006-01-10
NOTICE207 Version préliminaire, Incidence de la TPS/TVH sur la construction ou l'achat d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes et sur l'exploitation d'un tel établissement 2006-02-08
NOTICE208 Taxe de la Première nation de Little Shuswap Lake (frais d'amélioration de la collectivité de Little Shuswap Lake) 2006-04-27
NOTICE212 Harmonisation des dispositions administratives (comptabilité normalisée) Modifications législatives à la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise - Questions et réponses 2006-07-12
NOTICE214 La première nation de Tsawout commencera à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) 2006-09-29
NOTICE217 Avis sur la TPS/TVH no. 217 Décret de remise visant l'accord de règlement conclu avec les Premières nations de Rainy River 2007-03-09
NOTICE222 La Première nation de Kwanlin Dun commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) 2007-08-28
NOTICE223 Avis sur la TPS/TVH no 223 Le gouvernement du Nunatsiavut impose maintenant la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) 2007-09-04
NOTICE224 Ébauche d'énoncé de politique : Conséquences, au plan de la TPS/TVH, de la construction, ou de l'achat, et de l'exploitation d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes 2007-09-10
NOTICE226 Réduction du taux de la TPS/TVH en 2008 2007-12-18
NOTICE227 Entrée en vigueur du Décret modifiant le Décret de remise visant les établissements innus du Labrador (2003) 2007-11-20
NOTICE229 La Première nation de Carcross/Tagish commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) 2007-12-24
NOTICE230 Les Premières nations de Shuswap, de Akisqnuk, de Lower Kootenay, de St. Mary's et de Tobacco Plains commenceront à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) 2007-12-27
NOTICE234 Les citoyens nisga'a et la TPS/TVH 2008-06-02
NOTICE237 La Nation Nisga'a commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) 2008-08-19
NOTICE238 Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens 2008-10-31
NOTICE239 La Première nation Tsleil-Waututh met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) 2008-11-28
NOTICE240 La Whitecap Dakota First Nation met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) 2008-12-30
NOTICE241 Une demande de remboursement pour gouvernements autonomes des Premières nations peut-elle inclure la TPSPN? 2009-01-28
NOTICE244 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Ontario 2009-12-11
NOTICE245 Décision de la Cour suprême du Canada - United Parcel Service du Canada ltée c. Sa Majesté la Reine [2009] 2009-09-30
NOTICE246 Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Colombie-Britannique 2009-12-11
NOTICE248 Application de la TPS/TVH aux fournitures de trousses de diagnostic in vitro 2009-12-24
NOTICE249 Questions et réponses sur les nouvelles exigences de déclaration à l'intention des inscrits aux fins de la TPS/TVH 2010-01-04
NOTICE252 Avis de modification - Bulletin d'information technique de la TPS/TVH, Modifications proposées au remboursement de la TVH au point de vente pour les livres imprimés (B-094) 2010-04-09
NOTICE253 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique – Questions et réponses à l'intention des organismes de services publics 2010-09-17
NOTICE254 Percevoir les taxes des Premières nations dans une province participante 2010-05-10
NOTICE256 Hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Nouvelle-Écosse 2010-08-12
NOTICE257 Appel aux commentaires du public: Le remboursement de la TPS/TVH à l'intention des entités de gestion 2010-10-08
NOTICE258 Rappel - Lettre de conformité pour le remboursement transitoire provincial pour habitations neuves de l'Ontario et de la Colombie-Britannique 2010-11-02
NOTICE259 Renseignements exigés à l’égard des investissements dans des régimes de placement à répartition qui sont des institutions financières désignées particulières (autres que les fonds cotés en bourse ou les séries cotées en bourse) 2011-10-20
NOTICE261 Renseignements requis pour les notes de redressement de taxe délivrées par un employeur à une entité de gestion et les avis corrélatifs délivrés par l'entité gestion 2010-12-21
NOTICE263 Les Premières nations Maa-nulth 2011-03-17
NOTICE264 Ventes effectuées à des Indiens et preuves documentaires - Document de confirmation d'inscription temporaire 2012-08-20
NOTICE265 Inscription des institutions financières désignées (y compris les institutions financières désignées particulières) aux fins de la TPS/TVH 2011-05-30
NOTICE266 Appel aux commentaires du public – Version préliminaire du bulletin d’information technique, Taxe de vente harmonisée – Autocotisation de la partie provinciale de la TVH à l’égard des biens et services transférés dans une province participante 2011-09-09
NOTICE267 La Buffalo Point First Nation met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) 2011-10-24
NOTICE268 Songhees First Nation met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations 2011-12-20
NOTICE269 Appel aux commentaires du public – Version préliminaire du mémorandum sur la TPS/TVH 3.7, Ressources naturelles 2012-02-15
NOTICE270 Élimination de la TVH en Colombie-Britannique en 2013 2012-02-24
NOTICE271 Production d’une annexe de la taxe des Premières Nations (TPN) (Formulaires GST499 et GST499-1) 2012-03-14
NOTICE272 Taxe de vente harmonisée - améliorations proposées aux remboursements pour habitations neuves et aux remboursements pour immeubles d’habitation locatifs neufs de la Colombie‑Britannique 2012-03-19
NOTICE273 Demandes de décisions de la TPS/TVH - Admissibilité des voyages organisés aux fins du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés 2012-05-04
NOTICE274 Appel aux commentaires du public - Version préliminaire de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH, Admissibilité des administrations hospitalières à un remboursement prévu pour les organismes de services publics pour la TPS/TVH dans le cadre d'activités de 2012-06-28
NOTICE276 Élimination de la TVH en Colombie Britannique en 2013 – Règles transitoires visant les immeubles, y compris les habitations neuves 2013-05-03
NOTICE277 La Première Nation de Nekaneet met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations 2012-10-09
NOTICE278 Taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard – Questions et réponses sur les règles transitoires générales visant les biens meubles et les services 2012-12-07
NOTICE279 Taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard – Questions et réponses sur les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés à l’Île du-Prince-Édouard 2012-12-07
NOTICE280 Renseignements requis aux termes de l’article 172.1 2013-01-09
NOTICE281 Choix aux termes du paragraphe 172.1(4) visant l’entité de gestion déterminée 2013-01-09
NOTICE282 Taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - Questions et réponses relativement aux organismes de services publics, à la santé et à l'éducation 2013-03-26
NOTICE283 La Première Nation de Matsqui met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations 2013-05-10
NOTICE284 Simples fiducies, sociétés prête-nom et coentreprises 2014-02-06
NOTICE285 Application de la TPS/TVH aux fournitures de stationnement par les organismes de bienfaisance et les organismes du secteur public 2014-07-28
NOTICE286 Version préliminaire de l’énoncé de politique sur la TPS/TVH - Les fournitures admissibles de soins de santé et l'application de l'article 1.2 de la partie II de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures d'évaluations, de rapports et ... 2014-10-31
NOTICE287 Positions administratives de l’ARC sur l’application aux contrats de réassurance des règles sur l’importation pour les institutions financières 2015-01-23
NOTICE288 Déclaration consolidée pour les régimes de placement qui sont des institutions financières désignées particulières 2015-04-02
NOTICE289 La Première Nation de Kwaw-kwaw-Apilt met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations 2015-07-23
NOTICE290 Rappel – Produire le formulaire RC4616 avant le 1er janvier 2016 pour les choix existants prévus à l’article 156 2015-12-02
NOTICE291 La Première Nation de Kahkewistahaw met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations 2015-12-10
NOTICE292 Questions et réponses sur le remboursement proposé pour les organismes de services publics visant les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador 2015-12-23
NOTICE293 Ratification de l'accord définitif de la Nation des Tla'amins 2016-03-29
NOTICE294 Questions et réponses – Déclaration simplifiée de fournitures d'habitations déterminées 2016-05-04
NOTICE295 Questions et réponses – Traitement proposé des stylos injecteurs d’insuline et des aiguilles servant à de tels stylos sous le régime de la TPS/TVH 2016-05-19
NOTICE296 Questions et réponses – Traitement proposé des cathéters vésicaux intermittents sous le régime de la TPS/TVH 2016-05-19
NOTICE297 Hausse des taux de la TVH au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador – Questions et réponses sur les règles transitoires visant les biens meubles et les services 2016-06-29
NOTICE298 Hausse du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick – Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et les autres immeubles situés au Nouveau-Brunswick 2016-06-29
NOTICE299 Hausse du taux de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador – Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et les autres immeubles situés à Terre-Neuve-et-Labrador 2016-06-29
NOTICE300 Ratification de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Déline 2016-08-19
NOTICE301 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard – Questions et réponses sur les règles transitoires visant les biens meubles et les services 2016-09-14
NOTICE302 Hausse du taux de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard – Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et les autres immeubles situés à l'Île du Prince Édouard 2016-09-14
NOTICE303 Modifications apportées au critère de personnes étroitement liées 2016-11-22
NOTICE304 Règles de la TPS/TVH relatives aux régimes de pension applicables aux fiducies principales 2017-04-28
NOTICE305 Questions et réponses – Traitement proposé des fournitures de naloxone sous le régime de la TPS/TVH 2017-04-28
NOTICE306 La Première Nation de Tsawwassen met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières Nations 2017-04-28
NOTICE89 Taxe des premières nations 1998-08-01
NOTICE91 Information concernant les entreprises de « brassage libre-service » 1999-05-13
NOTICE92A Taxe de la première nation de Kamloops 1999-08-01
NOTICE92B Questions et réponses: Taxe de la première nation de Westbank (TPN) 1998-06-18
NOTICE96 Taxe des Premières nations (TPN) 1999-09-09
P-006 Crédits de taxe relatifs à la fourniture de carburant aux transporteurs 1995-01-01
P-008 Modification de la durée de mois d'exercice au cours d'un trimestre 1995-01-01
P-012R Responsabilité de verser une taxe nette sur le transfert des éléments d'actif d'une entreprise (Révisé le 4 janvier 1999) 1999-01-04
P-015 Le traitement des simples-fiducies en vertu de la Loi sur la taxe d'Accise 1995-07-25
P-018R Délai relatif à l'admissibilité aux CTI lorsqu'une personne devient un inscrit 2000-04-04
P-019R Droit aux CTI relatifs aux frais de démarrage - Biens en immobilisations admissibles 1999-08-04
P-021 L'application du paragraphe 149(3) 1995-01-01
P-024R Importation temporaire de moyen de transport 1999-05-21
P-029R Déduction pour créance irrécouvrable lorsque des comptes clients sont rachetés ou repris (Révisé le 4 janvier 1999) 1999-01-04
P-034R2 Statut fiscal du temps de vol en vertu de la LTA, annexe V, partie III, article 8 1999-10-08
P-044 Effet de la révocation du choix sur les immobilisations (biens meubles) de moins de 50 000 $ 1995-01-01
P-051R2 Exploitation d'une entreprise au Canada 2005-04-28
P-052 Les montants admissibles au remboursement de la TPS pour habitations neuves prévu à l'article 254 lorsqu'il s'agit de maisons achetées d'un constructeur 1995-01-01
P-053 Application du critère de la totalité ou presque aux immeubles d'habitation 1995-01-01
P-060 Définition du coût d'une immobilisation 1995-01-01
P-061 Portée accrue de la politique concernant les paiements de transfert 1995-01-01
P-062 Distinction entre bail, licence et accord semblable 1995-01-01
P-063 Méthode de répartition des crédits de taxe sur les intrants fondée sur les extraits 1995-01-01
P-067R « Moyen de transport » ou « conteneur » 1999-05-07
P-068 Définition des périodes crées suite à l'exercice d'un choix ou à la révocation d'un choix visant à modifier un exercice. 1995-01-01
P-069 Fonds admissibles pour immeubles d'habitation 1995-07-25
P-070R Statut aux fins de la TPS/TVH des dispositifs de soutènement et des éléments connexes pour les maisons mobiles les remorques de tourisme les maisons motorisées et les véhicules .... 1999-02-04
P-074 Statut fiscal des frais d'entreposage 1995-01-01
P-077R2 Fourniture unique et fournitures multiples 2004-04-30
P-083 Conventions d'achat visant une habitation neuve en Alberta 1998-09-23
P-084R Créance faisant l'objet d'une renonciation considérée comme une créance irrécouvrable 1999-03-08
P-085 Montants donnant droit au remboursement de TPS pour habitations neuves visés à l'article 256 2000-06-14
P-090 Lieu de travail éloigné 1995-01-01
P-097R2 Allocation de dépenses aux conseillers municipaux et aux membres d'une commission scolaire 2001-01-03
P-098R Garanties d'un club de golf 2000-08-11
P-099 Le sens des mots et expressions 'hôtel', 'motel', 'auberge', 'maison de pension', 'résidence', et 'tout local analogue', utilisées dans la définition d'un 'immeuble d'habitation' et d'une 'habitation' 1995-01-01
P-100R Production tardive d'un choix visant la comptabilité simplifiée 1998-09-24
P-102 Saisies et reprises de possession 1999-02-04
P-104 La TPS/TVH et la fourniture d'un fonds pour les unités récréatives telles que les maisons préfabriquées mobiles, les roulottes de parc et les remorques de tourisme 2011-02-23
P-105R Statut fiscal du paiement de location d'une ressource naturelle 1999-02-12
P-106 Définition administrative d'un 'participant' à une coentreprise 1995-07-25
P-108 Obtention de capitaux 1999-02-04
P-110R Montants payés pour des fournitures de minéraux, de tourbe ou de produits forestiers, halieutiques ou de l'eau 2004-09-13
P-111R Définition d'une vente à l'égard d'une immeuble (Révisé) 1999-02-04
P-112R Établissement d'une cotisation à l'égard de la taxe à payer si l'acheteur n'est pas solvable 2000-03-09
P-113R Un particulier peut-il demander le remboursement de la TPS/TVH pour salariés et associés pour des frais afférents à une automobile s'il a reçu une indemnité? 2004-07-19
P-115 Article 134 - Remplacement de garantie 1999-02-03
P-116 Perception de la TPS par le fournisseur lorsque la facture ne donne aucune indication quant à la taxe à payer 1999-02-03
P-118R Établissement d'une cotisation sur la base de la taxe comprise ou de la taxe non comprise 1999-05-07
P-120 Article 134 - Transfert du titre d'une bien à l'acheteur/emprunteur lors du règlement d'une dette 1999-02-03
P-122 Article 134 - Cession d'une garantie 1999-02-03
P-125 Droit à des crédits de taxe sur les intrants pour la taxe sur les produits importés 2007-06-06
P-128R2 Traitement fiscal de la fourniture d'une participation directe indivise dans l'actif d'une mine ou d'un puits de gaz ou de gaz ou de pétrole (Révisé) 2006-01-05
P-129 Prêteurs sur gage 1999-02-03
P-131R Enoncé de politique TPS/TVH revisé P-131 - Versement de la taxe qu'une personne, autre que le fournisseur, perçoit dans des cas en particulier 2004-09-27
P-132 Remboursement intégral en ce qui concerne les exportations des organismes de bienfaisance 2013-06-28
P-134R Exigence pour les artistes non résidents qui présentent un événement au Canada de produire une déclaration 1999-02-08
P-136R Services administratifs seulement assortis d'une mesure concernant les pertes 2001-06-06
P-138R L'effet d'un choix concernant une coentreprise sur la capacité d'un participant de s'inscrire et de demander des crédits de taxe sur les intrants 1999-05-20
P-139R Assujettissement à la taxe et admissibilité aux crédits de taxe sur les intrants pour les participants à une coentreprise n'ayant pas présenté de choix 1999-05-07
P-149R Politique administrative concernant le redressement des déclarations de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée 1999-10-07
P-150 Application de la taxe sur les logiciels importés 1995-11-08
P-151 Interprétation de service commercial 1999-02-11
P-152R Signification du mot 'Canada' aux fins de la taxe de la section II 1998-09-23
P-154 Conséquences à l'égard de la TPS du déplacement d'immeuble qui faisait auparavant partie d'un immeuble d'habitation 1995-07-25
P-156R Calcul du crédit fictif de la taxe sur les intrants que peut demander un créancier en vertu du paragraphe 183(7) 1999-05-07
P-159R-1 Sens de l'expression -peut raisonnablement être considérée comme accessoire- (Première révision en avril 1998 deuxième révision le 8 mars 1999) 1999-03-12
P-160R Sens de l'expression - est bien ou le service [...] est réputé faire partie [d'un] autre bien ou service s'ils ont été fournis ensemble- 1998-07-31
P-162 Recouvrement part voie de compensation par suite d'une faillite 1999-02-11
P-164 Contrats de location avec option d'achat 1999-02-11
P-165R Juste valeur marchande aux fins de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (Révisé) 1998-07-31
P-167R Signification de la première partie de la définition du terme entreprise 2000-04-04
P-168R Droit des municipalités de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur l'aménagement de terrains destinés à être vendus en parcelles viabilisées 2004-07-06
P-169R Définition des expressions lié à un immeuble situé au Canada et lié à un bien meuble corporel qui est situé au Canada au moment de l'exécution du service pour l'application art. 1999-06-02
P-171R Faire la distinction entre une coentreprise et une société de personnes aux fins du choix concernant les coentreprises prévu à l'article 273 1999-02-24
P-172R Fourniture d'espace, au profit de participants à une coentreprise dans un immeuble appartenant en propriété à ces participants qui possèdent des droits indivis (Revisé le 11 mars 1998) 2000-08-11
P-173 Sens de l'expression «établir une entreprise au Canada» 1999-02-11
P-174 Baux emphytéotiques 1999-01-04
P-175 Les coûts qui sont visés par le paragraphe 183(2) 1999-02-11
P-176R Application du critère de profit à l'exploitation d'une entreprise (Revisé le 30 sept 1998) 1998-10-13
P-177R Fourniture par une municipalité ou au nom d'une municipalité de services assujettis à l'article 21 de la partie VI de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise 1999-03-17
P-178 Possession adversative d'un immeuble (droits de squatteurs) en Alberta 1999-02-11
P-182R Du mandat 2003-08-28
P-184 Utilisation de la méthode factorielle par les inscrits qui demandent des crédits de taxe sur les intrants à l'égard des dépenses payées par cartes de crédit 2010-04-28
P-185R Importation de publications visées par règlement et agents d'abonnement 1999-07-13
P-186 Sens du terme « collège public » 2014-04-10
P-187 Forme déterminée de choix concernant les coentreprises 1999-01-04
P-189 Signification de l'expression « service de dépositaire » 1999-02-11
P-194R Application d'une pénalité et intérêts lorsqu'une déclaration, une demande de remboursement ou une autre déclaration sont reçues après la date d'échéance 2007-08-27
P-195R Remboursement pour oeuvres artistiques destinées à l'exportation (révisé le 10 août 1999) 1999-08-11
P-198 Taxes municipales impayées et rachat par l'ancien propriétaire 1998-08-05
P-199R Services de collecte des ordures de base 1999-03-08
P-202 Certificats-cadeaux 2012-04-30
P-205R Signification de la deuxième partie de la définition du terme -entreprise- et application ou non de la définition aux activités qu'il y ait ou non attente du profit 1998-09-01
P-206 Services fournis à des non-résidents dans le cadre d'une instance 1999-02-11
P-207 Statut aux fins de la TPS de la fourniture d'un service de chirurgie oculaire au laser 1999-02-12
P-208R Sens de l'expression établissement stable au paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) 2005-03-23
P-209R Débours effectués par les avocats 2004-07-19
P-214R Entité située à l'étranger admissible à titre -d'université- aux fins de la Loi sur la taxe d'accise (LTA) 1999-05-20
P-215 Déterminer si une entité est un organisme à but non lucratif aux fins de la Loi sur la taxe d'accise ('LTA') 1998-09-23
P-216 Inscription d'un associé. 1998-07-31
P-217 Signification du terme -matériel roulant- 1999-02-03
P-218 Statut fiscal des montants versés en dédommagement, qu'ils soient ou non visés par l'article 182 de la Loi sur la taxe d'accise 2007-08-09
P-219 Lieu de fourniture (TVH) dans le cas des contrats nationaux d'entretien d'équipement 2000-08-24
P-220 Entités canadiennes qui sont admissibles en tant - qu'université- au sens de la Loi sur la taxe d'accise (LTA) 1998-11-06
P-221 Signification de l'expression d'une catégorie donnée ou d'un type donné telle qu'on la trouve dans le paragraphe 153(3) de la Loi 1998-11-20
P-222 Sources de taux de change acceptables pour la conversion en devise canadienne de la valeur de la contrepartie exprimée en devise étrangère aux fins de l'article 159 de la Loi sur la taxe d'accise 1998-12-22
P-223 La signification de dont la fabrication et l'assemblage sont achevés ou achevés en grande partie dans la définition de maison mobile 2000-05-16
P-225 Paiements pour perte ou dommages en vertu de contrats de location de véhicules 1999-01-04
P-226 Application de la TPS/TVH aux fournitures effectuées en application des divers recours offerts aux créanciers 1999-02-24
P-228 Résidence habituelle 2000-05-16
P-229 Définition -d'école de formation professionnelle- à l'article 1 de la partie III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise 1999-05-20
P-230 Application de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures de biens meubles corporels effectuées par bail licence ou accord semblable à des Indiens, des bandes indiennes et des entités mandatée 2010-07-29
P-231 Cours exonérés en vertu de l'article 8 de la partie III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise 1999-06-15
P-233 Service consistant à donner un cours pour lequel une administration scolaire accorde un crédit 1999-09-08
P-236 Fourniture de photocopies 2000-04-04
P-237 Acceptation de défense fondée sur la diligence raisonnable contre une pénalité imposée pour défaut de verser ou de payer un montant de taxe, ou de produire une déclaration, dans le délai prévu 2008-07-28
P-238 Application de la TPS/TVH aux paiements effectués entre les parties au sein d'un organisme d'exercice de la médecine 2000-11-08
P-242 La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l'application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d'accise 2003-09-16
P-243 Article 232.1 - Ristournes promotionnelles 2004-06-02
P-244 Sociétés de personnes - Application du paragraphe 272.1(1) de la Loi sur la taxe d'accise 2004-08-09
P-245 Établissement des 'activités exercées par un organisme dans le cadre de l'exploitation d'un hôpital public' ... 2005-08-16
P-246 Magasins situés dans des endroits éloignés et autres magasins situés à l'extérieur d'une réserve qui réalisent d'importantes ventes auprès d'Indiens, de bandes indiennes et d'entités mandatées par une bande 2005-10-22
P-247 Examen de ce qui constitue un ' autre organisme établi par un gouvernement ' pour l'application de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) 2005-11-15
P-248 Application de la TPS/TVH à la fourniture d'évaluation médicale indépendante (EMI) et à d'autres évaluations indépendantes 2006-09-20
P-249 Accords et novation 2011-06-05
P-250 Production en retard de choix prévus au paragraphe 225.2(4) 2008-05-23
P-251 Établissements de restauration 2008-12-17
P-252 Matériel agricole fourni avec des accessoires 2009-01-13
P-253 Métayage 2009-01-13
P-254 Engrais et/ou produits antiparasitaires fournis avec un service d'application 2009-10-09
P-255 Production tardive d'un choix ou de la révocation d'un choix prévu à l'article 156 2016-07-22
1-4 Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH 2016-10-25
12-2 Remboursement, redressement ou crédit de la TPS/TVH en vertu de l'article 232 de la Loi sur la taxe d'accise 2008-04-11
13-2 Remboursements – Aide juridique 2016-05-31
13-4 Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion 2010-04-09
13-5 Taxe exigée non admise au crédit 2017-01-31
14-1 Démarcheurs 1995-01-01
14-4 Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise 2010-12-22
14-5 Choix visant les fournitures sans contrepartie 2012-10-18
14-6 Syndicats et associations semblables d’employés 2017-03-29
15-1 Exigences générales relatives aux livres et registres (rév. juin 2005) 2005-06-29
15-2 Registres informatisés (rév. juin 2005) 2005-06-29
16-2 Pénalités et intérêts 2009-01-09
16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09
16-3-1 Réduction des pénalités et des intérêts dans les cas d'opérations sans effet fiscal 2010-04-29
16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16
17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01
17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06
17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06
17-14 Choix visant les fournitures exonérées 2011-07-28
17-16 Traitement des règlements de sinistres sous le régime de la TPS/TVH 2014-08-16
17-2 Produits et services des institutions financières de dépôt 2000-04-12
17-6 Définition d'« institution financière désignée » 2014-07-30
17-6-1 Définition d’« institution financière désignée particulière » 2014-07-29
17-7 Institutions financières visées par la règle du seuil 2013-02-12
17-8 Caisses de crédit 2000-02-22
17-9 Agents et courtiers d'assurance 2013-06-20
18-2 Gouvernements provinciaux 2010-05-31
18-3 Allégement de la TPS/TVH – Représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux 2016-03-16
19-1 Les immeubles et la TPS/TVH 2002-01-21
19-1-1 Règles spéciales s'appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH 2002-01-15
19-2 Immeubles résidentiels 2002-12-24
19-2-1 Immeubles résidentiels - Ventes 2000-02-16
19-2-2 Immeubles résidentiels - Locations 2003-02-17
19-2-3 Immeubles résidentiels - Fournitures réputées 2002-01-23
19-2-4 Immeubles résidentiels - Sujets particuliers 2001-12-20
19-3 Remboursements pour immeubles 2002-02-21
19-3-1 Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds acheté) 2005-10-11
19-3-1-1 Prix convenu déduction faite du remboursement 2006-08-22
19-3-1-2 Prix convenu déduction faite du remboursement - TPS de 5 % 2007-12-13
19-3-2 Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds loué) 2002-02-21
19-3-3 Remboursement pour habitation en coopérative 2000-02-16
19-3-4 Remboursement pour habitation construite par le propriétaire 2002-02-21
19-3-5 Remboursement au propriétaire d'un fonds loué pour usage résidentiel 2002-02-05
19-3-6 Remboursement relatif à la vente d'un immeuble par un non-inscrit 1998-09-15
19-3-7 Remboursement pour immeubles - Sujets particuliers 2000-02-16
19-3-8 Les remboursements pour habitations neuves et la TVH 2007-12-21
19-3-8-1 Les remboursements pour habitations neuves et la TVH de 13 % 2008-01-11
19-4-1 Immeubles commerciaux - Ventes et locations 1999-09-08
19-4-2 Immeubles commerciaux - Fournitures réputées 2001-01-14
19-5 Fonds de terre et immeubles connexes 2002-06-05
2-1 Inscription requise 1999-11-16
2-2 Petits fournisseurs 2000-10-16
2-3 Inscription au choix 2003-04-01
2-4 Succursales et divisions 2002-11-27
2-5 Inscription des non-résidents 2006-02-23
2-6 Exigences de garantie des non-résidents 1999-11-16
2-7 Annulation de l'inscription 2005-05-26
25-2 Désignation d'administrations hospitalières 2009-03-17
27-1 Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés 2009-06-08
27-2 Congrès 2009-08-27
27-3 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles et sur l'hébergement fourni dans le cadre d'un voyage organisé admissible 2010-01-13
28-1 Traversiers et routes et ponts à péage 2009-06-22
28-2 Services de transport de marchandises 2004-03-31
28-3 Services de transport de passagers 1999-08-24
3-1 Assujettissement à la taxe 2000-09-08
3-3 Lieu de fourniture 2004-04-19
3-3-1 Livraisons directes 2008-10-08
3-4 Résidence 2000-04-25
3-5 Application de la TPS/TVH à d'autres frais, droits et taxes 2016-04-12
31-0 Mémorandum sur la TPS/TVH Oppositions et appels (31) 2008-12-16
4-1 Médicaments et substances biologiques 2000-06-20
4-2 Appareils médicaux et appareils fonctionnels 2002-01-15
4-3 Produits alimentaires de base 2009-04-23
4-4 Agriculture et pêche 2008-05-12
4-5-1 Exportations - Déterminer le statut de résidence 2000-04-04
4-5-2 Exportations – Biens meubles corporels 2014-08-13
4-5-3 Exportations - Services et propriété intellectuelle 1998-06-20
5-3 Services juridiques exonérés 2016-05-31
7-5 Transmission électronique des déclarations et des versements 2003-04-01
8-1 Règles générales d'admissibilité 2005-05-10
8-2 Restrictions générales 2012-02-13
8-3 Calcul des crédits de taxe sur les intrants 2014-08-07
8-4 Documents requis pour demander des crédits de taxe sur les intrants 2012-08-09
8-6 Crédits de taxe sur les intrants - sociétés de portefeuille et prises de contrôle 2011-11-14
9-1 Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles) 2011-11-14
9-2 Avantages relatifs aux automobiles 2011-11-14
9-3 Indemnités 2012-06-27
9-4 Remboursements 2012-06-27
B-002 Les bons et les contenants consignés (BIT) 1995-01-01
B-032 Dépenses liées aux régimes de pension 2015-11-17
B-037R Logiciel importé (BIT B-037r) 1995-03-30
B-038 Contenants retournables autres que les contenants de boisson 2008-03-28
B-039 Politique administrative sur la TPS/TVH - Application de la TPS/TVH aux Indiens 2013-06-25
B-046 Ligne directrices administratives à l'intention des municipalités (BIT) 2003-02-11
B-052 Traitement des produits et services des compagnies d'assurance-vie et d'assurance-maladie sous le régime de la TPS (BIT) 1995-01-01
B-053 Contrats de construction prévoyant la fourniture et l'installation (BIT) 1995-01-01
B-057 Traitement des produits et services des sociétés de fiducie (BIT) 1995-01-01
B-067 Traitement des subventions et des contributions sous le régime de la Taxe sur les produits et services (TPS) 1995-01-01
B-068 Simples fiducies 2004-12-09
B-073 Vente de titres francs de minéraux 2006-01-26
B-079 Autocotisation de la TVH sur les fournitures transférées dans une province participante 1997-03-11
B-080R Remboursements de la TVH sur les fournitures effectuées à partir des provinces participantes 1997-12-10
B-081 Application de la TVH aux importations 1997-03-11
B-084R Traitement des produits d'occasion 1999-08-11
B-086 Remboursement relatif aux véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées 1999-10-08
B-087 Remboursement de la TPS-TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs 2002-02-05
B-088 Programme de centres de distribution des exportations 2002-07-04
B-089 Contenants consignés 2002-04-23
B-090 La TPS/TVH et le commerce électronique 2002-07-12
B-091R Application de la TPS/TVH aux arrangements de services funéraires payés d'avance 2008-11-27
B-092 Rénovations majeures et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves 2005-01-06
B-093 Application de la TPS/TVH aux droits d'inhumation et aux accords de prévoyance pour biens ou services de cimetière 2008-11-27
B-094 Modifications proposées au remboursement de la TVH au point de vente pour les livres imprimés 2010-04-09
B-095 Dispositions prévues à l'article 218.01 et au paragraphe 218.1(1.2) relatives à l’autocotisation des institutions financières (règles sur l'importation) 2011-06-02
B-097 Déterminer si une institution financière est une institution admissible pour l'application de l'article 141.02 2011-08-26
B-098 Application de l'article 141.02 aux institutions financières qui sont des institutions admissibles 2011-08-26
B-099 Application de l'article 141.02 aux institutions financières qui ne sont pas des institutions admissibles 2011-08-26
B-100 Comptabilité normalisée 2008-02-14
B-101 Fiducies 2008-05-01
B-102 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Lieu de fourniture 2012-07-16
B-103 Appel aux commentaires du public – Version préliminaire du bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B 103, Taxe de vente harmonisée – Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province 2012-07-05
B-104 Taxe de vente harmonisée - Récupération temporaire des crédits de taxe sur les intrants en Ontario et en Colombie-Britannique 2010-06-21
B-105 Modifications apportées à la définition de service financier 2016-06-29
B-106 Méthodes d'attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières en application de l'article 141.02 de la Loi sur la taxe d'accise 2011-08-26
B-107 Régimes de placement (y compris les fonds réservés d’assureur) et la TVH 2013-04-19
B-108 Modifications aux règles de la TPS/TVH relatives aux régimes de pension – Nouvel article 157 et modifications à l’article 172.1 2014-02-05
B-109 Application de la TPS/TVH aux activités des docteurs en naturopathie 2015-07-31
B-110 Application de la TPS/TVH à l'exercice de l'acupuncture 2017-04-13
G300-6 Moment d'assujettissement de la fourniture (TPS 300-6) 1995-07-07
G300-6-1 Règle général (TPS 300-6-1) Réimpression 1995-07-07
G300-6-10 Appareils automatiques (TPS 300-6-10) Réimpression 1995-07-07
G300-6-11 Règle de Primauté (TPS 300-6-11) Réimpression 1995-07-07
G300-6-15 Valeur Invérifiable (TPS 3006-1-15) Réimpression (Voir les modifications aux paragraphes 7 et 8 - Octobre 1997) 1997-12-02
G300-6-16 Fournitures combinées (TPS 300-6-16) 1995-07-10
G300-6-2 Paiements (TPS 300-6-2) 1995-07-10
G300-6-3 Factures (TPS 300-6-3) 1995-07-10
G300-6-4 Conventions écrites (TPS 300-6-4) 1995-07-10
G300-6-6 Fournitures continues (TPS 300-6-6) Réimpression 1995-07-10
G300-6-7 Paiements partiels (TPS 300-6-7) Réimpression 1995-07-10
G300-6-8 Arrhes (TPS 300-6-8) 1995-07-10
G300-6-9 Ventes en consignation (TPS 300-6-9) Réimpression 1995-07-10
G300-7 Valeur de la fourniture (TPS 300-7) 1995-07-10
G300-7-10 Devise étrangère (TPS 300-7-10) 1995-07-10
G300-7-6 Remises des fabricants (TPS 300-7-6) 1995-07-10
G300-7-8 Paiements anticipés ou en retard (TPS 300-7-8) 1995-07-10
G300-8 Produits importés (TPS 300-8) 1995-07-10
G300-9 Services et biens incorporels importés (TPS 300-9) 1995-07-10
G400-3-1 Début et cessation de l'inscription (TPS 400-3-1) 1995-07-11
G400-3-2 Avantages aux salariés et aux actionnaires (TPS 400-3-2) 1995-07-11
G400-3-4 Voitures de tourisme et aéronefs (TPS 400-3-4) 1995-07-11
G400-3-9 Immobilisations (biens meubles) (TPS 400-3-9) 1995-07-11
G500-2 Déclarations et paiements (TPS 500-2) 2005-04-14
G500-2-1 Exercices autorisés et périodes de déclaration (TPS 500-2-1) 1995-07-11
G500-2-2 Acomptes provisionnels (TPS 500-2-2) 1995-07-11
G500-2-4 Calcul de la taxe (TPS 500-2-4) 1995-07-11
G500-2-6 Autres déclarations de TPS (TPS 500-2-6) 1995-07-11
RC350 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés 2012-05-15
RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits 2017-01-06
RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada 2016-10-27
RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves 2016-10-04
RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - Y compris les formulaires GST189, GST288, et GST507 2013-03-28
RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics 2017-01-06
RC4036 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès 2016-10-04
RC4049 Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités 2016-01-05
RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières 2011-05-18
RC4052 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction résidentielle 2016-10-04
RC4058 La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH 2017-01-05
RC4072 Taxe des Premières nations (TPN) 2013-03-28
RC4080 Renseignements sur la TPS/TVH pour les transporteurs de marchandises 2013-03-28
RC4081 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif 2016-01-05
RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance 2016-10-04
RC4091 Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés 2013-03-28
RC4103 Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications 2013-03-28
RC4160 Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents 2014-09-26
RC4231 Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs 2016-10-04
RC4247 La méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics 2013-03-28
RC4405 Décisions en matière de TPS/TVH - Les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH 2016-12-07
RC4419 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières 2016-07-28
RC542 Changements touchant votre déclaration de la TPS/TVH 2016-05-19
RC7219 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières 2016-07-28
NEWS100 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH - No 100 (novembre 2016) 2016-11-08
NEWS101 Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 101 (mars 2017) 2017-03-03
NEWS75 Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 75 (Hiver 2010) 2010-02-24
NEWS76 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH - No 76 (Printemps 2010) 2010-06-22
NEWS77 Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 77 (Été 2010) 2010-08-26
NEWS78 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH - No 78 (automne 2010) 2010-11-25
NEWS79 Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 79 (Hiver 2011) 2011-02-28
NEWS80 Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 80 (Printemps 2011) 2011-06-07
NEWS81 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 81 (été 2011) 2011-08-25
NEWS82 Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 82 (autumne 2011) 2011-11-03
NEWS83 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 83 (hiver 2012) 2012-01-24
NEWS84 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 84 (printemps 2012) 2012-05-08
NEWS85 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 85 (Été 2012) 2012-07-31
NEWS86 Nouvelles de l’accise et de la TPS/TVH - Automne 2012 - No. 86 2012-11-22
NEWS87 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 87 (hiver 2013) 2013-03-01
NEWS88 Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 88 (printemps 2013) 2013-05-30
NEWS89 Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 89 (été 2013) 2013-08-16
NEWS90 Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 90 (automne 2013) 2013-11-19
NEWS91 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 91 (2014) 2014-05-01
NEWS92 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 92 (2014) 2014-07-29
NEWS93 Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 93 (2014) 2014-10-16
NEWS94 Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 94 (janvier 2015) 2015-01-14
NEWS95 Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 95 (avril 2015) 2015-04-08
NEWS96 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 96 (juin 2015) 2015-06-24
NEWS97 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH - No 97 (novembre 2015) 2015-11-18
NEWS98 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH - No 98 (mars 2016) 2016-03-11
NEWS99 Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH - No 99 (juin 2016) 2016-06-24
15-122 Nouvelle exigence de déclaration 2015-12-31
5000-G Guide général d'impôt et de prestations 2016 - Toutes les provinces à l'exception des non-résidents 2017-01-04
5001-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador 2017-01-04
5002-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard 2017-01-04
5003-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse 2017-01-04
5004-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents du Nouveau-Brunswick 2017-01-04
5005-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents du Québec 2017-01-04
5006-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de l'Ontario 2017-01-04
5007-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents du Manitoba 2017-04-28
5008-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de la Saskatchewan 2017-01-04
5009-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de l'Alberta 2017-01-04
5010-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents de la Colombie-Britannique 2017-01-04
5011-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents du Yukon 2017-01-04
5012-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest 2017-01-04
5013-G Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - 2016 2017-01-04
5014-PC T1 générale 2016 - Renseignements pour les résidents du Nunavut 2017-01-04
97-211 Les décrets de remise visant les établissements indiens Allégement de taxes 1997-11-14
CHARITIESNEWS-01 ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Automne 1991 - No. 1 1995-01-01
CHARITIESNEWS-02 ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Printemps 1992 - No 2 1995-01-01
CHARITIESNEWS-03 ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Hiver 1992-93 - No 3 1995-01-01
CHARITIESNEWS-04 ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Printemps 1994 - No 4 1995-01-01
CHARITIESNEWS-05 ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Hiver 1995-96 - No 5 1995-01-01
CHARITIESNEWS-06 ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Été 1996 - No 6 1996-06-21
CHARITIESNEWS-06-1 ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Automne 1996 - Numéro spécial 1996-09-21
CHARITIESNEWS-07 ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Été 1998 - No 7 1998-06-21
CHARITIESNEWS-08 ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Printemps 1999 - No 8 1999-03-21
CHARITIESNEWS-09 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - Printemps 2000 - Bulletin No 9 2000-07-14
CHARITIESNEWS-10 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - Printemps 2001 - Bulletin no 10 2001-02-07
CHARITIESNEWS-11 ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Automne 2001- No. 11 2001-09-21
CHARITIESNEWS-12 ARCHIVÉE - Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés - Printemps 2002 - No 12 2002-03-21
CHARITIESNEWS-13 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 13 2002-08-29
CHARITIESNEWS-14 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 14 2003-03-28
CHARITIESNEWS-15 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 15 2003-04-02
CHARITIESNEWS-16 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 16 2003-10-17
CHARITIESNEWS-17 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 17 2004-01-27
CHARITIESNEWS-18 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 18 2004-04-13
CHARITIESNEWS-19 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés Bulletin no 19 2004-06-18
CHARITIESNEWS-20 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 20 2004-11-16
CHARITIESNEWS-21 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 21 2005-01-25
CHARITIESNEWS-22 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 22 2005-03-08
CHARITIESNEWS-23 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 23 2009-07-10
CHARITIESNEWS-24 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 24 2005-08-26
CHARITIESNEWS-25 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 25 2005-11-10
CHARITIESNEWS-26 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 26 2006-04-04
CHARITIESNEWS-27 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 27 2006-12-15
CHARITIESNEWS-28 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 28 2007-08-15
CHARITIESNEWS-29 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 29 2008-03-31
CHARITIESNEWS-30 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 30 2008-08-15
CHARITIESNEWS-31 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 31 2008-11-27
CHARITIESNEWS-32 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés no 32 2009-05-28
CHARITIESNEWS-33 ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés No 33 2009-12-16
P102 Pension alimentaire - Y compris le formulaire T1158 2017-01-04
P105 Les étudiants et l'impôt 2016-12-21
P113 Les dons et l'impôt 2016 2017-01-04
P119 Vous prenez votre retraite? 2016-01-05
P133 Vos droits d'appel - Assujettissement au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi 2012-09-13
P134 Vous avez une garderie à la maison? 2017-01-04
P148 Régler votre différend: Vos droits d'opposition et d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu 2014-06-03
RC17 Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable 2016-11-11
RC188 Tenue des registres 2009-10-23
RC190 Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada 2016-12-22
RC191 Donataire reconnu : Devenir une université à l'extérieur du Canada visée par règlement 2017-01-05
RC192 Renseignements pour les étudiants - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada 2016-12-22
RC2 Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada 2016-01-08
RC284 Protégez-vous contre le vol d'identité 2010-01-15
RC4004 Programme des travailleurs agricoles saisonniers 2017-02-15
RC4015 Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt - 2016 2017-01-04
RC4018 Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2016 2017-03-01
RC4054 Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement 2016-12-23
RC4060 Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement - Guide et formulaires conjoints 2016 2017-02-10
RC4064 Renseignements relatifs aux personnes handicapées - 2016 2016-12-29
RC4065 Frais médicaux - 2016 2017-01-04
RC4067 Protocole - Entre la Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation (VERO) et de la Direction générale des appels de Revenu Canada 2016-01-20
RC4070 Renseignements pour les petites entreprises canadiennes 2017-03-28
RC4088 Index général des renseignements financiers (IGRF) 2015-11-27
RC4089 Guide pour le formulaire T1178, Index général des renseignements financiers - Abrégé 2016-12-14
RC4092 Les régimes enregistrés d'épargne-études 2016-11-25
RC4100 La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur 2013-03-28
RC4110 Employé ou travailleur indépendant? 2016-07-29
RC4111 Agence du revenu du Canada - Quoi faire suivant un décès 2017-01-04
RC4112 Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) Y compris le formulaire RC96 2016-10-26
RC4120 Guide de l'employeur - Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire 2017-06-02
RC4137 Guide du facteur d'équivalence rectifié 2010-08-17
RC4157 Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire 2016-10-28
RC4164 Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne - Guide du formulaire T1131 2017-05-30
RC4169 Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers 2017-01-04
RC4177 Décès du rentier d'un REER ou d'un participant d'un RPAC 2016-11-01
RC4178 Décès du rentier d'un FERR 2016-11-01
RC4188 Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications 2015-02-26
RC4210 Crédit pour la TPS/TVH y compris les prestations et les crédits provinciaux liées pour la période de juillet 2016 à juin 2017 2017-02-07
RC4268 Manuel sur les opérations sur titres - Sommaire des exigences de déclaration prévues par le Règlement de l'impôt sur le revenu 2014-04-17
RC4365 Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) 2013-10-17
RC4385 Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique Guide du formulaire T1177 2017-05-29
RC4408 Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2016 2017-02-10
RC4417 Charte des droits du contribuable - Affiche 2013-12-19
RC4418 Charte des droits du contribuable - Feuillet 2013-12-19
RC4424 Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué 2016-01-19
RC4445 T4A-NR - Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada 2016-11-10
RC4457 Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens 2008-06-26
RC4460 Régime enregistré d'épargne-invalidité 2016-12-06
RC4466 Guide du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers 2016-11-25
RC4476-AB Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Alberta 2016-08-12
RC4476-BC Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Colombie-Britannique 2016-08-12
RC4476-MB Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Manitoba 2016-08-12
RC4476-NB Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Nouveau Brunswick 2016-08-12
RC4476-NL Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Terre-Neuve-et-Labrador 2016-08-12
RC4476-NS Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Nouvelle Écosse 2016-08-12
RC4476-ON Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Ontario 2016-08-11
RC4476-PE Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Île-du-Prince-Édouard 2016-08-12
RC4476-QC Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Québec 2016-08-12
RC4476-SK Déclaration de naissance et prestations canadiennes pour enfants - Saskatchewan 2016-08-12
RC4477 Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs 2016-12-08
RC4483 Rapport final sur les mesures de suivi - Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation - novembre 2008 2009-02-27
RC4488 Éducateurs - Ressources fiscales et littératie financière 2016-10-28
RC4540 Plaintes et différends 2017-06-07
RC4650 Déductions pour les habitants de régions éloignées de 2016 2017-03-01
RC4651 Orientations du Canada concernant les exigences en matière de déclaration pays par pays 2017-03-24
T100 Instructions pour le programme d'actions accréditives 2008-06-27
T2082 Régime de participation excédentaire des fondations privées 2010-05-17
T4001 Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements 2016-12-23
T4002 Revenus d'entreprise ou de profession libérale 2016 2017-01-04
T4003 Revenus d'agriculture et de pêche 2016 2016-12-20
T4005 Les pêcheurs et l'assurance-emploi 2016-08-12
T4008-AB Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Alberta - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4008-BC Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Colombie-Britannique - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4008-MB Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Manitoba - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4008-NB Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Nouveau-Brunswick - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4008-NL Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Terre-Neuve et Labrador - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4008-NS Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Nouvelle-Écosse - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4008-NT Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Territoires-du-Nord-Ouest - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4008-NU Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Nunavut - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4008-OC Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Au Canada au-delà des limites d'une province/territoire ou à l'extérieur du Canada - en vigueur le 1er du janvier 2017 2016-12-15
T4008-ON Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Ontario - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4008-PE Tables supplémentaires de retenues sur la paie - L'Île-du-Prince-Édouard - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4008-PE-7 Tables supplémentaires de retenues sur la paie - L'Île-du-Prince-Édouard- En vigueur le 1er juillet 2017 2017-06-15
T4008-QC Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Québec - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4008-SK Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Saskatchewan - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4008-SK-7 Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Saskatchewan - En vigueur le 1er juillet 2017 2017-06-15
T4008-YT Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Yukon - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4011 Déclarations de revenus de personnes décédées 2016 2017-01-04
T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2016 2017-02-02
T4013 T3 - Guide des fiducies 2016 2017-03-07
T4015 Guide T5 - Déclaration des revenus de placements 2016-12-30
T4016 Organisations américaines exonérées - Selon l'article XXI de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis 2016-05-26
T4032AB Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Alberta - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032BC Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Colombie-Britannique - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032MB Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Manitoba - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032NB Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Nouveau-Brunswick - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032NL Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Terre-Neuve et Labrador - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032NS Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Nouvelle-Écosse - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032NT Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Territoires du Nord-Ouest - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032NU Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Nunavut - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032OC Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Au Canada au-delà des limites d'une province/territoire ou à l’extérieur du Canada - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032ON Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Ontario - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032PE Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - L’Île-du-Prince-Édouard - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032PE-7 Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - L'Île-du-Prince-Édouard - En vigueur le 1er juillet 2017 2017-06-15
T4032QC Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Québec - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032SK Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu - Saskatchewan - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4032SK-7 Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'impôt sur le revenu - Saskatchewan - En vigueur le 1er juillet 2017 2017-06-15
T4032YT Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins du RPC, de l'AE et de l'impôt sur le revenu - Yukon - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-12-15
T4033 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés 2017-04-28
T4036 Revenus de location 2017-03-30
T4037 Gains en capital 2016 2017-01-04
T4040 REER et autres régimes enregistrés pour la retraite - 2016 2016-11-30
T4041 Guide des conventions de retraite 2016 2016-12-16
T4044 Dépenses d'emploi 2016 - Y compris les formulaires T777, TL2, T2200 et GST370 2017-01-04
T4055 Nouveaux arrivants au Canada - 2016 2017-01-04
T4058 Les non-résidents et l'impôt - 2016 2017-01-04
T4061 NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration 2016 2016-12-06
T4063 L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu 2016-03-02
T4068 Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) - 2016 2017-02-02
T4079 Guide T4RSP et T4RIF 2016-10-05
T4084 Guide du facteur d'équivalence 2008-06-07
T4088 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Guide pour le formulaire T661 2015-11-10
T4091 Guide T5008 - Déclaration des opérations sur titres 2016 2016-12-28
T4099 Régimes de pension agréés 2016-12-08
T4104 Guide du facteur d'équivalence pour services passés 2009-04-08
T4114 Allocation canadienne pour enfants et les programmes provinciaux et territoriaux connexes 2017-04-19
T4115 Guide T5007 - Déclaration des prestations 2016-12-20
T4117 Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (OSBL) 2014-11-20
T4127-JAN Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie - 105e édition - En vigueur le 1er janvier 2017 2016-11-16
T4127-JUL Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie - 106e édition - En vigueur le 1er juillet 2017 2017-05-16
T4130 Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables 2016-11-30
T4144 Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216 - 2016 2017-01-04
T4145 Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu - 2016 2017-01-04
T4155 Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse pour les non-résidents - 2016 2017-01-04
T4163 Guide de l'escompteur 2017-01-05
T5001-INSTR Instructions pour faire la demande d'un numéro d'inscription de l'abri fiscal 2016-01-08
T5013-INST Etat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire 2017-02-02
T7B-CORP Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés - 2017 2016-12-01
TIS28 Donnez un coup de main! Besoin d'un coup de main? 2016-11-02
IC-CHECKLIST Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu - Liste de contrôle 2017-02-02
IC00-1R5 Programme des divulgations volontaires 2017-01-13
IC01-1 Pénalités administratives imposées à des tiers 2001-12-05
IC05-1R1 Tenue de registres électroniques 2010-06-25
IC06-1 Les prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane 2006-10-05
IC07-1 Dispositions d'allègement pour les contribuables 2011-05-12
IC12-1 Retenues de remboursement relativement à l'observation pour la TPS/TVH 2012-07-12
IC13-1R1 Régime de pension agréé collectif (RPAC) 2015-03-20
IC13-2R1 Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux 2014-11-03
IC13-3 Politiques de recouvrement des douanes 2013-06-12
IC70-6R7 Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt 2016-04-22
IC71-14R3 La vérification fiscale 1995-01-01
IC71-17R5 Directive sur l'aide donnée par l'autorité compétente en vertu des conventions fiscales du Canada 2005-02-01
IC71-9R Dividendes non réclamés 1995-01-01
IC72-13R8 Régimes de pension des employés 1995-01-01
IC72-17R6 Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada - Article 116 2011-10-07
IC72-22R9 Régimes enregistrés d'épargne-retraite 1996-06-17
IC72-5R2 Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage 2003-01-03
IC73-13 Clubs de placement 1995-01-01
IC73-13SR C.S. - Clubs de placement 1995-01-01
IC73-21R9 Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport 2006-10-25
IC74-21R Paiements provenant de régimes de pension et de régimes de participation différée aux bénéfices - RAIR 40 1995-01-01
IC75-23 Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses 1995-01-01
IC75-2R9 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale 2016-12-06
IC75-6R2 Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada 2005-02-25
IC75-7R3 Nouvelle cotisation relative à une déclaration de revenu 1995-01-01
IC76-12R6 Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada 2007-11-05
IC76-19R3 Transfert de biens à une société en vertu de l'article 85 1996-06-17
IC77-11 Nouvelles cotisations relatives à la taxe sur les ventes -Déductibilité lors du calcul du revenu 1995-01-01
IC77-16R4 Impôt des non-résidents 1995-01-01
IC77-1R5 Régimes de participation différée aux bénéfices 2007-08-15
IC77-6R Organismes de bienfaisance enregistrés : Désignation d'organismes de bienfaisance associés 2011-12-30
IC77-9R Livres, registres et autres exigences auxquelles doivent satisfaire les contribuables ayant des corporations étrangères affiliées 1995-01-01
IC78-10R5 Conservation et destruction des registres comptables 2010-06-25
IC78-14R4 Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F 2006-07-13
IC78-18R6 Fonds enregistrés de revenu de retraite 2003-05-23
IC78-4R3 Taux de crédit d'impôt à l'investissement 1995-01-01
IC78-4R3SR Communiqué spécial - Taux de crédit d'impôt à l'investissement 1995-01-01
IC78-5R3 Organismes communautaires 1998-09-11
IC82-2R2 Dispositions législatives relatives au numéro d'assurance sociale et établissement des feuillets de renseignements 1995-01-01
IC82-6R12 Certificat de décharge 2016-12-12
IC84-1 Révision des réclamations de la déduction pour amortissement et d'autres déductions admissibles 1995-01-01
IC84-6 Accord entre le Canada et les États-Unis sur la sécurité sociale 1995-01-01
IC87-2R Prix de transfert international 1999-09-27
IC87-3 Régimes d'épargne-actions de l'Alberta 1995-01-01
IC88-2 Disposition général anti-évitement article 245 de la Loi de l'impôt sur le revenu 1995-01-01
IC88-2S1 Disposition général anti-évitement 1995-01-01
IC89-2R3 Responsabilité des administrateurs 2014-04-17
IC89-3 Exposé des principes sur l'évaluation de biens mobiliers 1995-01-01
IC89-4 Déclarations de renseignements sur les abris fiscaux 1995-01-01
IC93-3R2 Régimes enregistrés d'épargne-études 2016-05-04
IC94-4R Prix de transfert international: Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP) 2001-03-16
IC94-4RSR Communiqué spécial - Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises 2005-03-18
IC97-2R16 Formulaires hors-série 2015-06-10
IC98-1R7 Politiques de recouvrement de l'impôt 2017-05-16
IC98-2 Rétribution visée dans le cadre des régimes de pension agréés 1998-09-01
IC99-1R1 Régimes enregistrés d'epargne-invalidité 2016-02-10
IT-INDEX ARCHIVÉE - Bulletins d'interprétation et nouvelles techniques de l'impôt - INDEX 2012-10-16
IT102R2 ARCHIVÉE - Conversion de biens, autres qu'un bien immeuble, de ou à l'inventaire 1995-01-01
IT103R ARCHIVÉE - Cotisations payées à un syndicat ou à un comité paritaire ou consultatif 1995-01-01
IT106R3 ARCHIVÉE - Employés des sociétés d'État en service à l'étranger 2003-01-07
IT109R2 ARCHIVÉE - Sommes impayées 1995-01-01
IT110R3 ANNULÉ - Dons et reçus officiels de dons 1997-07-11
IT113R4 ARCHIVÉE - Avantages conférés aux employés - Options d'achat d'actions 1996-08-07
IT115R2 ARCHIVÉE - Participation fractionnaire dans des actions 2008-02-05
IT116R3 ARCHIVÉE - Droits d'achat d'actions supplémentaires 1995-03-06
IT119R4 ARCHIVÉE - Dettes des actionnaires et de certaines personnes rattachées à un actionnaire. 1998-08-07
IT123R6 ARCHIVÉE - Transactions mettant en jeu des immobilisations admissibles 1997-06-23
IT124R6 ARCHIVÉE - Cotisations à un régime enregistre d'épargnes-retraites 1995-01-31
IT125R4 ARCHIVÉE - Dispositions d'avoirs miniers 1995-06-08
IT126R2 ARCHIVÉE - Signification de 'Liquidation' 1995-04-26
IT128R ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Biens amortissables 1995-01-01
IT129R ARCHIVÉE - Comptes en fiducie et débours d'avocats 1995-01-01
IT131R2 ARCHIVÉE - Dépenses relatives à un congrès 1995-01-01
IT137R3 ARCHIVÉE - Impôt supplémentaire à l'égard de certaines corporations exploitant une entreprise au Canada 1995-01-01
IT137R3SR ARCHIVÉE - Impôt supplémentaire à l'égard de certaines sociétés exploitant une entreprise au Canada 1996-02-26
IT140R3 ARCHIVÉE - Conventions d'achats-vente 1995-01-01
IT141R-CONSOLID ARCHIVÉE - Déduction pour la résidence d'un membre du clergé 2001-12-18
IT142R3 ARCHIVÉE - Règlement de dettes lors de la liquidation d'une corporation 1995-01-01
IT143R3 ARCHIVÉE -Sens de l'expression dépense en capital admissible 2002-10-04
IT146R4 ARCHIVÉE - Actions donnant droit aux actionnaires de choisir entre des dividendes imposables ou des dividendes en capital 1995-01-01
IT147R3 ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Amortissement accéléré des machines et du matériel de fabrication et de transformation 1995-01-01
IT148R3 ARCHIVÉE - Biens récréatifs et cotisations à un club 1997-07-21
IT149R4 ARCHIVÉE - Dividende de liquidation 1995-01-01
IT152R3 ARCHIVÉE - Réserves ou provisions spéciales - Vente de fonds de terre 1995-01-01
IT153R3 ARCHIVÉE - Promoteurs fonciers - Coûts de lotissement et de mise en valeur de fonds de terre et frais financiers connexes 1995-01-01
IT154R ARCHIVÉE - Réserves ou provisions spéciales 1995-01-01
IT155R3 ARCHIVÉE - Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables 1995-01-01
IT155R3SR ARCHIVÉE - Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables 1995-01-01
IT158R2 ARCHIVÉE - Cotisations d'employés qui sont membres d'une association professionnelle 1995-01-01
IT159R3 ARCHIVÉE - Créances de capital reconnues comme mauvaises 1995-01-01
IT167R6 ARCHIVÉE - Régimes de pension agréés - Cotisations des employés 1995-09-29
IT168R3 ARCHIVÉE - Sportifs et joueurs employés par des clubs de football, de hockey et d'autres clubs semblables 1995-01-01
IT170R ARCHIVÉE - Vente de biens - Quand elle doit être incluse dans le calcul du revenu 1995-01-01
IT173R2 ARCHIVÉE - Gains en capital réalisés au Canada par des résidents des États-Unis 1995-01-01
IT173R2SR ARCHIVÉE -Gains en capital réalisés au Canada par des résidents des États-Unis 1996-02-12
IT176R2 ARCHIVÉE - Biens canadiens imposables - Droits et options sur des biens immeubles et des actions 1995-01-01
IT177R2-CONSOLID ARCHIVÉE - Établissement stable d'une corporation dans une province 2003-11-14
IT178R3-CONSOLID Frais de déménagement 2003-03-21
IT184R ARCHIVÉE - Bons différés émis pour du grain 1995-01-01
IT187 ARCHIVÉE - Listes des clients et comptes au grand livre 1995-01-01
IT188R ARCHIVÉE - Vente de créances 1995-01-01
IT188RSR ARCHIVÉE - Communiqué spécial : Vente de créances 1995-01-01
IT189R2 ARCHIVÉE - Corporations utilisées par des membres de professions libérales 1995-01-01
IT190R2 ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Biens transférés et biens classés par erreur 1995-01-01
IT195R4 ARCHIVÉE - Biens locatifs - Restrictions relatives à la déduction pour amortissement 1995-01-01
IT200 ARCHIVÉE - Location du sol et exploitation agricole 1995-01-01
IT201R2 ARCHIVÉE - Crédit pour l'impôt étranger - Les fiducies et leurs bénéficiaires 1996-02-12
IT202R2 ARCHIVÉE - Indemnités pour employés ou travailleurs 1995-01-01
IT206R ARCHIVÉE - Entreprises distinctes 1995-01-01
IT209R ARCHIVÉE - Donations entre vifs à des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de fiducies, de biens en immobilisations 1995-01-01
IT209RSR ARCHIVÉE - Donation entre vifs à des particuliers, directement ou par l'intermédiaire de fiducies, d'immobilisations 1996-02-12
IT210R2 ARCHIVÉE - Revenu de personnes décédées - Sommes payables périodiquement et crédit d'impôt à l'investissement 1996-11-22
IT211R ARCHIVÉE - Cotisations de membre d'associations et de sociétés 1995-01-01
IT212R3 ARCHIVÉE - Revenu de personnes décédées - Droits ou biens 1995-01-01
IT212R3SR ARCHIVÉE - Communiqué spécial : Revenu de personnes décédées - Droits ou biens communiqué spécial 1995-07-26
IT218R ARCHIVÉE - Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisation en biens figurant dans un 1995-01-01
IT220R2 ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Produits de disposition de biens amortissables 1995-01-01
IT220R2SR ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Produits de disposition de biens amortissables 1995-01-01
IT226R ARCHIVÉE - Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital d'une fiducie 1995-01-01
IT231R2 ARCHIVÉE - Sociétés - Associés ayant un lien de dépendance 1995-01-01
IT232R3 ARCHIVÉE - Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années 1997-07-04
IT234 ARCHIVÉE - Revenu de contribuables décédés - Récoltes 1995-01-01
IT238R2 ARCHIVÉE - Honoraires versés à un conseiller en placements 1995-01-01
IT242R ARCHIVÉE - Associés cessant d'être membres d'une société 1995-01-01
IT243R4 ARCHIVÉE - Remboursement au titre de dividendes à une société privé 1996-02-12
IT244R3 ARCHIVÉE - Dons par des particuliers de polices d'assurance-vie comme dons de charité 1995-01-01
IT257R ARCHIVÉE - Subventions accordées par le conseil des Arts du Canada 1995-04-26
IT259R4 ARCHIVÉE - Échange de biens 2003-10-01
IT261R ARCHIVÉE - Paiements anticipés de loyers 1995-01-01
IT262R2 ARCHIVÉE - Pertes des non-résidents et des personnes résidant au Canada pendant une partie de l'année seulement 1996-11-28
IT264R ARCHIVÉE - dispositions partielles. 1995-01-01
IT264RSR ARCHIVÉE - Dispositions partielles 1995-01-01
IT267R2 ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Navires 1995-03-06
IT268R3 ARCHIVÉE - Transfert entre vifs de biens agricoles en faveur d'un enfant 1995-01-01
IT268R3SR ARCHIVÉE - C.S.-Transfert entre vifs de biens agricoles en faveur d'un enfant (avant 1993) 1995-01-01
IT268R4 ARCHIVÉE - Transfert entre vifs de biens agricoles en faveur d'un enfant 1996-04-15
IT269R4 ARCHIVÉE - Impôt de la partie IV sur les dividendes imposables reçus par une société privée ou par une société assujettie 2006-04-24
IT273R2 ARCHIVÉE - Aide gouvernementale - Observations générales 2000-09-13
IT274R ARCHIVÉE - Biens locatifs - Coût en capital de 50 000 $ ou plus 1995-01-01
IT278R2 ARCHIVÉE - Décès d'un associé ou d'un associé qui s'est retiré de la société de personnes 1995-01-01
IT280R ARCHIVÉE - Régimes de participation des employés aux bénéfices - Versements calcules en fonction des bénéfices 1995-06-26
IT280RSR ARCHIVÉE - Régimes de participation des employés aux bénéfices - Versements calculés en fonction des bénéfices 1996-10-23
IT285R2 ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Généralités 1995-01-01
IT286R2 ARCHIVÉE - Fiducies - Sommes payable 1995-01-01
IT287R2 ARCHIVÉE - Vente de biens portés à l'inventaire 1999-03-03
IT288R2 ARCHIVÉE - Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités 1995-03-20
IT291R3 ARCHIVÉE - Transfert d'un bien d'une société en vertu du paragraphe 85(1) 2005-03-15
IT292 ARCHIVÉE - Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire 1995-01-01
IT293R ARCHIVÉE - Gain d'un débiteur provenant d'un règlement de dette 1995-01-01
IT293RSR ARCHIVÉE - C.S. - Gain d'un débiteur 1995-01-01
IT295R4 ARCHIVÉE - Dividendes imposables reçus après 1987 par un conjoint 1995-01-01
IT297R2 ARCHIVÉE - Dons en nature à une oeuvre de charité et autres 1995-01-01
IT302R3 ARCHIVÉE - Pertes d'une corporation - Effet des prises de contrôle, des fusions et des liquidations sur leur déductibilité - Après le 15 janvier 1987 1995-01-01
IT303 ARCHIVÉE - Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents 1995-01-01
IT303SR ARCHIVÉE - Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents 1995-01-01
IT304R2 ARCHIVÉE - Immeubles en copropriété 2000-06-02
IT305R4 ARCHIVÉE - Fiducies testamentaires au profit du conjoint 1996-10-30
IT306R2 ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Matériel Mobile d'entrepreneur 1995-01-01
IT307R4 ARCHIVÉE - Régimes enregistrés d'épargne-retraite au profit de l'époux ou du conjoint de fait 2003-01-24
IT309R2 ARCHIVÉE - Primes d'une police d'assurance-vie utilisée comme garantie 1995-03-06
IT313R2 ARCHIVÉE - Immobilisations admissibles - règles applicables lorsque le contribuable cesse d'exploiter une entreprise ou est décédé 1995-06-08
IT320R3 ARCHIVÉE - Placements admissibles - Fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-retraite, par un régime enregistré d'épargne-études ou par un fonds enregistré de revenu de retraite 2003-03-12
IT322R ARCHIVÉE - Pertes agricoles 1995-01-01
IT325R2 ARCHIVÉE - Transferts de biens après un divorce ou une annulation de mariage. 1995-01-01
IT326R3 ARCHIVÉE - Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne 1996-11-13
IT328R3 ARCHIVÉE - Pertes sur des actions à l'égard desquelles des dividendes ont été reçus 1995-01-01
IT335R2 ARCHIVÉE - Paiements indirects 2004-07-14
IT337R4-CONSOLID ANNULÉ - Allocations de retraite 2006-02-22
IT339R2 ARCHIVÉE - Signification de Régime privé d'assurance-maladie (1988 et années d'imposition suivantes) 1995-01-01
IT341R4 ARCHIVÉE - Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt 2007-02-26
IT342R ARCHIVÉE - Fiducies - Revenu payable à des bénéficiaires 1995-01-01
IT343R ARCHIVÉE - Signification du terme -corporation- 1995-01-01
IT346R ARCHIVÉE - Opérations à terme sur marchandises et opérations sur certaines marchandises 1995-01-01
IT349R3 ARCHIVÉE - Transferts au décès de biens agricoles entre générations 1996-11-07
IT350R ARCHIVÉE - Étude d'un emplacement 1995-01-01
IT352R2 ARCHIVÉE - Dépenses d'employé, y compris celles concernant l'espace consacré au travail à domicile 1995-01-01
IT357R2 ARCHIVÉE - Frais de formation 1995-01-01
IT359R2 ARCHIVÉE - Primes et autres montants afférents à un bail 1995-01-01
IT361R3 ARCHIVÉE - Exemption de l'impôt de la partie XIII sur les intérêts versés à des non-résidents 1996-02-12
IT362R ARCHIVÉE - Ristournes 1995-01-01
IT364 ARCHIVÉE - Début de l'exploitation d'une entreprise 1995-01-01
IT365R2 ARCHIVÉE - Dommages-intérêts, indemnités et recettes semblables 1995-01-01
IT369R ARCHIVÉE - Attribution du revenu provenant d'une fiducie à un auteur ou disposant 1995-01-01
IT369RSR ARCHIVÉE - C.S. - Attribution du revenu provenant d'une fiducie à un auteur ou à un disposant (Révise it369r - 12 mars, 1990) 1995-01-01
IT371 ARCHIVÉE - Biens locatifs - Sens de l'expression -entreprise principale- 1995-01-01
IT373R2-CONSOLID ARCHIVÉE - Boisés 2003-03-18
IT378R ARCHIVÉE - Liquidation d'une société en nom collectif 1995-01-01
IT379R ARCHIVÉE - Régimes de participation des employés aux bénéfices - Sommes attribuées aux bénéficiaires 1999-10-05
IT381R3 ARCHIVÉE - Fiducies - Gains et pertes en capital et transfert de gains en capital imposables à des bénéficiaires 1997-02-14
IT384R ARCHIVÉE - Nouvelle cotisation l'orque l'option est exercée dans une année postérieure 1995-01-01
IT384RSR ARCHIVÉE - Nouvelle cotisation lorsque l'option est exercée dans une année postérieure 1995-01-01
IT386R ARCHIVÉE - Montants en immobilisations admissibles 1995-01-01
IT387R2-CONSOLID ARCHIVÉE - Sens de l'expression biens identiques 2002-12-13
IT391R ARCHIVÉE - Statut des corporations 1995-01-01
IT393R2 ARCHIVÉE - Choix relatif à l'impôt sur les loyers et les redevances forestières de non-résidents 1995-01-01
IT394R2 ARCHIVÉE - Choix fait par un bénéficiaire privilégié 1999-06-21
IT396R ARCHIVÉE - Revenu en intérêts 1995-01-01
IT397R ARCHIVÉE - Montants exclus du calcul du revenu - Exemptions statutaires et certaines pensions militaires ou de la GRC, allocations et indemnités 1995-01-01
IT397RSR ARCHIVÉE - Montants exclus du calcul de revenu - Exemptions statutaires et certaines pensions militaires ou de la GRC, allocations et indemnités 1995-07-28
IT403R ARCHIVÉE - Options relatives aux biens immeubles 1995-01-01
IT406R2 ARCHIVÉE - Impôt payable par une fiducie non testamentaire 1995-01-01
IT407R4-CONSOLID ARCHIVÉE - Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada 2001-10-23
IT411R ARCHIVÉE - Signification du terme 'construction' 1996-10-23
IT413R ARCHIVÉE - Choix exercé par les membres d'une société en vertu du paragraphe 97(2) 1995-01-01
IT416R3 ARCHIVÉE - Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un actionnaire 1995-01-01
IT417R2 ARCHIVÉE - Dépenses payées d'avance et frais reportés 1997-02-10
IT418 ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Dispositions partielles de biens 1995-01-01
IT420R3 ARCHIVÉE - Non-résidents - Revenu gagné au Canada 1995-01-01
IT420R3SR ARCHIVÉE - Non-résidents - Revenu gagné au Canada 1995-02-28
IT421R2 ARCHIVÉE - Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes 1995-01-01
IT422 ARCHIVÉE - Signification de -outils- 1995-01-01
IT425 ARCHIVÉE - Revenus divers tirés d'une entreprise agricole 1995-01-01
IT426R ARCHIVÉE - Actions vendues dans le cadre d'un contrat comportant une clause d'indexation sur les bénéfices futurs 2004-10-26
IT427R ARCHIVÉE - Animaux de ferme 1995-01-01
IT428 ARCHIVÉE - Régimes d'assurance-salaire 1995-01-01
IT430R3-CONSOLID ARCHIVÉE - Produit d'une police d'assurance-vie que reçoit société privée ou une société de personnes par suite d'un décès 2003-01-07
IT432R2 ARCHIVÉE - Avantages accordés à des actionnaires 2004-09-10
IT433R ARCHIVÉE - Agriculture ou pêche - Utilisation de la méthode de comptabilité de caisse 1995-01-01
IT434R ARCHIVÉE - Location de biens immeubles par un particulier 1995-01-01
IT434RSR ARCHIVÉE - Location de biens immeubles par un particulier 1995-01-01
IT438R2 ARCHIVÉE - Créances de la Couronne - Avoirs miniers canadiens 1995-06-08
IT440R2 ARCHIVÉE - Transfert de droits sur le revenu 1995-06-20
IT442R ARCHIVÉE - Mauvaises créances et provision pour créances douteuses 1995-01-01
IT443 ARCHIVÉE - Biens donnés en location à bail - Restrictions de la déduction pour amortissement 1995-01-01
IT443SR ARCHIVÉE - Biens donnés en location à bail - Restrictions de la déduction pour amortissement 1995-01-01
IT444R ARCHIVÉE - Corporations - Dissolutions involontaires 1995-01-01
IT448 ARCHIVÉE - Dispositions - Modification des conditions des titres 1995-01-01
IT448SR ARCHIVÉE - Dispositions - Modification des conditions des titres 1995-01-01
IT451R ARCHIVÉE - Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada 1995-01-01
IT454 ARCHIVÉE - Opérations commerciales antérieures à une constitution en corporation 1995-01-01
IT456R ARCHIVÉE - Biens en immobilisation - Certains rajustements du prix de base 1995-04-04
IT456RSR ARCHIVÉE - Biens en immobilisation - Certains rajustements du prix de base 1995-01-01
IT457R ARCHIVÉE - Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours 1995-01-01
IT458R2 ARCHIVÉE - Société privée sous contrôle canadien 2000-05-31
IT459 ARCHIVÉE - Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial 1995-01-01
IT460 ARCHIVÉE - Dispositions - Sans contrepartie 1995-01-01
IT462 ARCHIVÉE - Paiements basés sur la production ou l'usage 1995-01-01
IT463R2 ARCHIVÉE - Capital versé 1995-09-08
IT464R ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Tenure à bail 1995-01-01
IT465R ARCHIVÉE - Bénéficiaires non résidants d'une fiducie 1995-01-01
IT467R2 ARCHIVÉE - Dédommagements, règlements et autres paiements semblables 2003-02-28
IT468R ARCHIVÉE - Frais de gestion ou d'administration payés à des non-résidents 1995-01-01
IT469R ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Équipement de terrassement 1995-01-01
IT470R-CONSOLID ARCHIVÉE - Avantages sociaux des employés 1999-10-08
IT471R ARCHIVÉE - Unification des sociétés 1995-01-01
IT472 ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Biens de la catégorie 8 1995-01-01
IT472SR ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Biens de la catégorie 8 1995-01-01
IT473R ARCHIVÉE - Évaluation des biens figurant à un inventaire 1999-02-19
IT475 ARCHIVÉE - Dépenses pour la recherche et pour le développement de l'entreprise 1995-01-01
IT476R ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Matériel utilisé dans le cadre d'activités liées au pétrole et au gaz naturel 2008-10-15
IT477-CONSOLID ARCHIVÉE - Déductions pour amortissement - Brevets, concessions et permis 2001-12-13
IT478R2 ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Récupération et perte finale 1999-09-17
IT479R ARCHIVÉE - Transactions de valeurs mobilières 1995-01-01
IT479RSR ARCHIVÉE - Transactions de valeurs mobilières 1995-01-01
IT481-CONSOLID ARCHIVÉE - Avoirs forestiers et concessions forestières 2004-01-15
IT482R ARCHIVÉE - Pipelines 2003-09-04
IT484R2 ARCHIVÉE - Pertes au titre d'un placement d'entreprise 1996-11-28
IT485 ARCHIVÉE - Coût du défrichement ou du nivellement 1995-01-01
IT487 ARCHIVÉE - Exceptions d'ordre général concernant la déduction des débours ou des dépenses 1995-01-01
IT489R ARCHIVÉE - Vente d'actions à une corporation avec lien de dépendance 1995-01-01
IT490 ARCHIVÉE - Troc 1995-01-01
IT491 ARCHIVÉE - Ancien bien d'entreprise 1995-01-01
IT491SR ARCHIVÉE - Ancien bien d'entreprise 1995-01-01
IT492 ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Mines de minéral industriel 1995-01-01
IT494 ARCHIVÉE - Location de navires et d'aéronefs de non-résidents 1995-01-01
IT496R ARCHIVÉE - Organisations à but non lucratif 2001-08-02
IT497R4 ARCHIVÉE - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger 2004-05-17
IT499R ARCHIVÉE - Prestations de retraite ou d'autres pensions 1995-01-01
IT500R ARCHIVÉE - Régimes enregistrés d'épargne-retraite - Décès d'un rentier 1996-12-18
IT501 ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Biens utilises pour l'exploitation forestière 1995-01-01
IT501SR ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Biens utilisés pour l'exploitation forestière 1995-01-01
IT502 ARCHIVÉE - Régimes de prestations aux employés et fiducies employés 1995-01-01
IT502SR ARCHIVÉE - Régimes de prestations aux employés et fiducies d'employés 1995-01-01
IT504R2-CONSOLID ARCHIVÉE - Artistes visuels et écrivains 2000-12-21
IT506 ARCHIVÉE - Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu 1995-01-01
IT508R ARCHIVÉE - Prestations consécutives au décès 1996-02-23
IT510 ARCHIVÉE - Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié 1995-01-01
IT511R ARCHIVÉE - Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas 1995-01-01
IT513R ARCHIVÉE - Crédits d'impôt personnels 2004-04-15
IT514 ARCHIVÉE - Frais de local de travail à domicile 1995-01-01
IT518R ARCHIVÉE - Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements 1996-04-16
IT51R2 ARCHIVÉE - Fournitures en main à la fin de l'exercice 1995-01-01
IT51R2SR ARCHIVÉE - Fournitures en main à la fin de l'exercice financier 1995-01-01
IT521R ARCHIVÉE - Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants 1996-12-16
IT522R ARCHIVÉE - Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés 1996-03-29
IT523 ARCHIVÉE - Ordre des dispositions qui s'appliquent au calcul du revenu imposable d'un particulier et de son impôt à payer [1988 et années d'imposition suivantes] 1995-01-01
IT524 ARCHIVÉE - Fiducies - Transfert de dividendes imposables à un bénéficiaire -après 1987 1995-01-01
IT525R-CONSOLID ARCHIVÉE - Artistes de la scène 2002-04-30
IT526 ARCHIVÉE - Entreprise agricole - Méthode de comptabilité de caisse : redressements d'inventaire 1995-01-01
IT527 ARCHIVÉE - Actions privilégiées émises dans une situation de difficultés financières 1995-06-12
IT527-ERRATUM ARCHIVÉE - Actions privilégiées émises dans une situation de difficultée financières (Erratum) 1997-02-28
IT528 ARCHIVÉE - Transferts de fonds entre régimes agréés 1997-02-21
IT529 ARCHIVÉE - Programmes d'avantages sociaux adaptés aux besoins des employés 1998-02-20
IT531 ARCHIVÉE - Arrangements de services funéraires 1999-01-29
IT532 ARCHIVÉE - Partie I.3 - Impôt des grandes sociétés 2000-10-13
IT59R3 ARCHIVÉE - Intérêts sur des dettes non encore payées à des non-résidents déterminés (capital-actions réduit) 1995-01-01
IT63R5 ARCHIVÉE - Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992 1995-08-21
IT64R4-CONSOLID ARCHIVÉE - Sociétés : Association et contrôle 2004-11-01
IT65 ARCHIVÉE - Fractionnement d'actions et consolidations 1995-01-01
IT66R6 ARCHIVÉE - Dividendes en capital 1995-01-01
IT67R3 ARCHIVÉE - Dividendes imposables reçus de corporations résidant au Canada 1995-01-01
IT73R6 ARCHIVÉE - Déduction accordée aux petites entreprises 2002-06-18
IT76R2 ARCHIVÉE - Partie de la pension qui est exempte d'impôt lorsque l'employé a été un non-résident 1995-01-01
IT79R3 ARCHIVÉE - Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures 1995-01-01
IT81R ARCHIVÉE - Sociétés - L'impôt sur les non-résidents associés 1995-01-01
IT83R3 ARCHIVÉE - Organismes sans but lucratif - Imposition du revenu tiré de biens 1995-01-01
IT85R2 ARCHIVÉE - Fiducie de santé et de bien-être au bénéfice d'employés 1995-01-01
IT86R ARCHIVÉE - Voeu de pauvreté perpétuelle 1995-01-01
IT87R2 ARCHIVÉE - Revenu des titulaires de polices d'assurance-vie provenant de ces mêmes polices 1996-02-28
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