Archives des décisions anticipées en matière d'impôt (DAMI) publiées

ATR01 - ATR49     ATR50 - ATR99    

• ATR01 Transfert de la créance légitime d'un terrain à une corporation ou fiduciaire (archives)
• ATR02 Contributions à une régime de pensions au titre du service antérieur (archives)
• ATR03 Règlement d'une succession (archives)
• ATR04 Swap de taux intérêt (archives)
• ATR05 Actions privilégiées échangeables pour des actions ordinaire. (archives)
• ATR06 Vendeur acquiert de nouveau les actifs d'une entreprise suite à un défaut de la part de l'acheteur (archives)
• ATR07 Fusion mettant en cause des pertes et un changement de contrôle (archives)
• ATR08 Fonds de fiducie de santé et bien-être en propre assurance (archives)
• ATR09 Transfert de résidence personnelle d'une corporation à son actionnaire majoritaire. (archives)
• ATR10 Émission d'actions privilégiées à terme (archives)
• ATR11 Règle de 50% pour transferts de biens avec lien de dépendance (archives)
• ATR12 Allocation de retraite (archives)
• ATR13 Corporations non associées (archives)
• ATR14 Frais d'intérêt lorsqu'il y à lien de dépendance (archives)
• ATR15 Régime d'options d'achat d'actions à des employés (archives)
• ATR16 Dividendes payés par une entreprise à une autre entreprise et dépenses à titre d'intérêt.. (archives)
• ATR17 Régime de prestations aux employés - Achat d'actions de l'entreprise (archives)
• ATR18 Actions privilégiées à terme (archives)
• ATR19 Base de la déduction pour épuisement gagné et de frais d'aménagement cumulatifs au Canada (archives)
• ATR20 Prime de remboursement sur des débentures (archives)
• ATR21 Prestations d'un régime de pensions non enregistré (archives)
• ATR22R Gel successoral utilisant l'échange d'actions (archives)
• ATR23 Régime privé d'assurance maladie (archives)
• ATR24 RÉER- Poursuite en dommage et intérêts... (archives)
• ATR25 Gel de succession (archives)
• ATR26 Échange d'actions (archives)
• ATR27 Échange et acquisition de participations dans des biens en immobilisation (archives)
• ATR28 Rachat du capital actions d'une corporation agricole familiale (archives)
• ATR29 Fusion de clubs sociaux (archives)
• ATR30 Choix fait par un bénéficiaire privilégié d'une succession (archives)
• ATR31 Financement du montant de règlement d'un divorce provenant d'un RPDB (archives)
• ATR32 Roulement d'immobilisations d'Exploitante Ltée à Holding Ltée (archives)
• ATR33 Échange d'actions (archives)
• ATR34 Choix du bénéficiaire privilégié (archives)
• ATR35 Partage de biens pour obtenir un droit de propriété particulier -réorganisation papillon- (archives)
• ATR36 Gel de succession (archives)
• ATR37 Remboursement de primes transférées au conjoint (archives)
• ATR38 Distribution de tous les biens d'une succession (archives)
• ATR39 Régime d'échelonnement du traitement aux fins de congé. (archives)
• ATR40 Règlements structurés (archives)
• ATR41 Actions privilégiées convertibles (archives)
• ATR42 Transferts d'actions (archives)
• ATR43 Utilisation d'une corporation de placement appartenant à des non-résidents en tant que corporation (archives)
• ATR44 Utilisation des déductions et crédits au sein d'un groupe de corporations liées (archives)
• ATR45 Régime de droit à la plus-value des actions (archives)
• ATR46 Difficulté financière (archives)
• ATR47 Transfert d'éléments d'actif à immobilière Ltée (archives)
• ATR48 Transfert d'une allocation de retraite à un RÉER. (archives)
• ATR49 Dette étrangère à long terme (archives)