Agence du revenu du Canada
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Loi de 2001 sur l'accise - avis sur les droits d'accise
- EDN2 Exportations d'alcool et de produits du tabac à l'aide du formulaire B60
- EDN4 Mesures transitoires relatives aux normes de composition des spiritueux
- EDN8 Certificats d'âge et d'origine pour l'eau-de-vie distillée exportée
- EDN9 Modifications aux taux des droits d'accise - le 1er juillet 2006
- EDN11 Exonération des droits d'accise sur le vin entièrement canadien
- EDN12 Règlement modifiant le Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
- EDN13 Modification à la demande de déductions ou de remboursements
- EDN14 Modifications aux taux des droits d'accise - Répercussions sur les inventaires de spiritueux et de vin
- EDN15 Renseignements supplémentaires visant l'exonération des droits d'accise sur le vin entièrement canadien
- EDN19 Renseignements supplémentaires en ce qui a trait aux mesures transitoires relatives aux normes de composition des spiritueux
- EDN20 Budget de 2008 - Droit d'accise sur les spiritueux d'imitation
- EDN22 Déclarations et remboursements des droits d'accise − Directives supplémentaires
- EDN23 Délivrance de certificats d'âge et d'origine
- EDN24 Nouveau régime d'estampillage des produits du tabac
- EDN25 Vente de tabac partiellement fabriqué non estampillé et activités d'un titulaire de licence de tabac
- EDN26 Caractéristiques de sécurité du nouveau timbre d'accise
- EDN27 Nouvelle période de déclaration pour les titulaires de licence ou d’agrément
- EDN28 Devenir une personne visée par règlement sous le nouveau régime d'estampillage des produits du tabac
- EDN29 Régime d'estampillage des produits du tabac - Procédure pour commander les timbres d'accise
- EDN30 Exigences de mentions obligatoires pour les produits du tabac en vertu du Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac
