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Loi de 2001 sur l'accise - avis sur les droits d'accise
EDN2 Exportations d'alcool et de produits du tabac à l'aide du formulaire B60
EDN4 Mesures transitoires relatives aux normes de composition des spiritueux
EDN8 Certificats d'âge et d'origine pour l'eau-de-vie distillée exportée
EDN9 Modifications aux taux des droits d'accise - le 1er juillet 2006
EDN11 Exonération des droits d'accise sur le vin entièrement canadien
EDN12 Règlement modifiant le Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
EDN13 Modification à la demande de déductions ou de remboursements
EDN14 Modifications aux taux des droits d'accise - Répercussions sur les inventaires de spiritueux et de vin
EDN15 Renseignements supplémentaires visant l'exonération des droits d'accise sur le vin entièrement canadien
EDN19 Renseignements supplémentaires en ce qui a trait aux mesures transitoires relatives aux normes de composition des spiritueux
EDN20 Budget de 2008 - Droit d'accise sur les spiritueux d'imitation
EDN22 Déclarations et remboursements des droits d'accise − Directives supplémentaires
EDN23 Délivrance de certificats d'âge et d'origine
EDN24 Nouveau régime d'estampillage des produits du tabac
EDN25 Vente de tabac partiellement fabriqué non estampillé et activités d'un titulaire de licence de tabac
EDN26 Caractéristiques de sécurité du nouveau timbre d'accise
EDN27 Nouvelle période de déclaration pour les titulaires de licence ou d’agrément
EDN28 Devenir une personne visée par règlement sous le nouveau régime d'estampillage des produits du tabac
EDN29 Régime d'estampillage des produits du tabac - Procédure pour commander les timbres d'accise
EDN30 Exigences de mentions obligatoires pour les produits du tabac en vertu du Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac