Agence du revenu du Canada
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Mémorandums sur les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux
- X1-4 Définitions
- X2-1 Licences
- X2-2 Petits fabricants
- X2-3 Cautionnements fournis à titre de garantie par des marchands en gros titulaires de licence
- X6-0 Chapitre 6 - Administration
- X6-1 Livres et registres
- X6-2 Déclarations et paiements
- X6-3 Oppositions et appels concernant d'autres taxes
- X7-1 Prélèvements spéciaux - primes d'assurance
- XFOREWORD Avant-propos
- XNOTICE Avis sur la Série des mémorandums
- XTOC Table des matières - Série des mémorandums sur les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux
