Avis sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux

• ETSL76 Avis aux titulaires de licence de taxe d’accise du secteur de l’industrie pétrolière canadienne
• ETSL75 Avis aux titulaires de licence de taxe d'accise et aux détenteurs de compte de taxe d'accise - Nouvelle version du formulaire B200, Déclaration de la taxe d'accise
• ETSL74 Avis à tous les titulaires de licence de taxe d'accise et les fiscalistes - Traitement des demandes de licence de taxe d'accise et de renseignements connexes
• ETSL73 Demande de consultation sur l'administration de l'exonération de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules
• ETSL72 Avis à tous les transporteurs aériens - Augmentation des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL71 Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord (2009)
• ETSL70 Information à l'intention des producteurs de carburants renouvelables
• ETSL69 Modification proposée au Règlement sur les provisions de bord afin d'inclure les carburants renouvelables
• ETSL68 Foire aux questions sur la partie I de la Loi sur la taxe d'accise
• ETSL67 Avis à tous les transporteurs aériens : réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aériens
• ETSL66 Appel aux commentaires du public - Application de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules
• ETSL65 Programme législatif de remboursement aux utilisateurs finals et élimination de la taxe d'accise sur les carburants renouvelables
• ETSL64 Imposition d'une taxe d'accise sur les véhicules énergivores
• ETSL63 Appel aux commentaires du public - Version préliminaire du formulaire - Énoncé d'acceptation ou de refus des assureurs autorisés - taxe de 10 % sur les primes d'assurance (partie 1 de la Loi sur la taxe d'accise) (E638A)
• ETSL61 L'Agence du Revenu du Canada maintient jusqu'au 30 juin 2007
• ETSL60 Élimination de la taxe d'accise sur les bijoux
• ETSL59 Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL58 L'Agence du revenu du Canada maintient jusqu'au 31 décembre 2006 sa politique sur les demandes de remboursement présentées par les utilisateurs finals
• ETSL57 Applications de la taxe d'accise aux climatiseurs provenant de véhicules irrécupérables ou destinés à la ferraille
• ETSL56 L'Agence du revenu du Canada propose des changements à sa politique sur les demandes de remboursement présentées par les utilisateurs finals
• ETSL55 Modifications à la taxe d'accise en ce qui concerne les horloges et les montres
• ETSL54 Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL53 Élimination graduelle de la taxe d'accise sur les bijoux
• ETSL52 Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL51 Centralisation de la charge de travail relative à la délivrance de décisions et au traitement des demandes de licence et de renseignements concernant la taxe d'accise
• ETSL50 Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL49 Abrogation de la taxe d'accise sur les produits du tabac - Parties III, VI et VII de la Loi sur la taxe d'accise
• ETSL48 Abrogation de la taxe d'accise sur les vins - Partie IV de la Loi sur la taxe d'accise
• ETSL47 Faits saillants du budget du 18 février 2003
• ETSL46 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - Réduction des taux pour le transport aérien à l'intérieur du Canada
• ETSL45 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) - Remboursements
• ETSL44 Législation et règlement proposés concernant les dispositions sur les provisions de bord
• ETSL43 Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL41 Modifications à la loi sur la taxe d'accise: suppression ou annulation des pénalités ou interets
• ETSL40 Modifications de la loi sur la taxe d'accise: Automobiles et climatiseurs
• ETSL39 Transfert des cautionnements des marchands en gros au Centre fiscal de Summerside
• ETSL38 Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence
• ETSL37 Avis donné à tous les trasporteurs aériens titulaires de licence abrogation de la taxe de transport aérien (TTA)
• ETSL36R Renseignements de base - Primes d'assurance autres que l'assurance maritime
• ETSL35 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Modifications apportées à la taxe de transport aérien (TTA)
• ETSL32 Avis aux exploitants des établissements 'Wine on Premises'
• ETSL31 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence
• ETSL30 Avis aux producteurs et aux grossistes de produits pétroliers raffinés
• ETSL29A Avis: Questions et réponses - Périodiques -Éditions à tirage dédoublé
• ETSL29 Avis à tous les éditeurs et distributeurs de magazines périodiques - éditions à tirage dédoublée
• ETSL28 Avis à tous les fabricants et grossistes de tabac
• ETSL27 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Annulation du mémorandum et 108 - Instructions relatives à la taxe de transport aérien
• ETSL26 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Application de la (TTA) aux voyages des employés dans la zone de taxation
• ETSL25 Avis à tous les fabricants et grossistes de tabac - Ristourne de la taxe sur le tabac - L'Île du-Prince-Édouard
• ETSL24 Changements apportés aux taux de la taxe d'Accise fédérale sur les cigarettes et les bâtonnets de tabac vendus dans la province de L'Île-du-Prince-Édouard
• ETSL23 Application de la taxe sur le transport aérien (TTA) à l'égard de l'achat d'un billet d'avion, par des diplomates, pour un vol nolisé
• ETSL22 Avis aux producteurs d'essence et aux grossistes
• ETSL21 Avis aux transporteurs aériens titulaires de licence - Taxe de transport aérien (TTA)
• ETSL19 Application de la taxe sur le transport aérien - Voyages des employés
• ETSL17 Aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants du L'Île-du-Prince-Édouard
• ETSL16 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants du Nouveau-Brunswick
• ETSL15 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants de la Nouvelle-Écosse
• ETSL14 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants de L'Île-du-Prince-Édouard
• ETSL13 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillant de L'Île-du-Prince-Édouard
• ETSL12 Remboursement de la taxe fédérale sur les stocks de produits du tabac
• ETSL11 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux vendeurs de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de L'Île-du-Prince-Édouard
• ETSL10 Avis aux fournisseurs de produits du tabac - Ristourne additionnelle de la taxe fédérale sur les stocks produits du tabac
• ETSL9 Modifications apportées aux taxes d'accise fédérale imposées sur les produits du tabac vendus en Nouvelle-Écosse
• ETSL8 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants situés au Nouveau-Brunswick
• ETSL7 Modifications apportées à la taxe d'accise fédérale imposée sur les produits du tabac vendus à L'Île-du-Prince-Édouard
• ETSL6 Avis aux fournisseurs qui distribuent des cigarettes non marquées aux détaillants situés dans les réserves en Ontario
• ETSL5 Avis aux vendeurs de produits du tabac - Transport interprovincial des produits du tabac marqués par les provinces
• ETSL4 Avis aux gros détaillants et fournisseurs de produits du tabac - Remboursement de la taxe fédérale sur les produits de tabac
• ETSL3 Modifications de la taxe d'accise - Taxe de transport aérien
• ETSL2 Modifications apportées à la taxe d'accise fédérale imposée sur les produits du tabac vendus en Ontario
• ETSL1 Modifications aux prélevements de l'accise sur les produits du tabac