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Lois et règlements
Avis sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux
ETSL76 Avis aux titulaires de licence de taxe d’accise du secteur de l’industrie pétrolière canadienne
ETSL75 Avis aux titulaires de licence de taxe d'accise et aux détenteurs de compte de taxe d'accise - Nouvelle version du formulaire B200, Déclaration de la taxe d'accise
ETSL74 Avis à tous les titulaires de licence de taxe d'accise et les fiscalistes - Traitement des demandes de licence de taxe d'accise et de renseignements connexes
ETSL73 Demande de consultation sur l'administration de l'exonération de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules
ETSL72 Avis à tous les transporteurs aériens - Augmentation des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL71 Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord (2009)
ETSL70 Information à l'intention des producteurs de carburants renouvelables
ETSL69 Modification proposée au Règlement sur les provisions de bord afin d'inclure les carburants renouvelables
ETSL68 Foire aux questions sur la partie I de la Loi sur la taxe d'accise
ETSL67 Avis à tous les transporteurs aériens : réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aériens
ETSL66 Appel aux commentaires du public - Application de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules
ETSL65 Programme législatif de remboursement aux utilisateurs finals et élimination de la taxe d'accise sur les carburants renouvelables
ETSL64 Imposition d'une taxe d'accise sur les véhicules énergivores
ETSL63 Appel aux commentaires du public - Version préliminaire du formulaire - Énoncé d'acceptation ou de refus des assureurs autorisés - taxe de 10 % sur les primes d'assurance (partie 1 de la Loi sur la taxe d'accise) (E638A)
ETSL61 L'Agence du Revenu du Canada maintient jusqu'au 30 juin 2007
ETSL60 Élimination de la taxe d'accise sur les bijoux
ETSL59 Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL58 L'Agence du revenu du Canada maintient jusqu'au 31 décembre 2006 sa politique sur les demandes de remboursement présentées par les utilisateurs finals
ETSL57 Applications de la taxe d'accise aux climatiseurs provenant de véhicules irrécupérables ou destinés à la ferraille
ETSL56 L'Agence du revenu du Canada propose des changements à sa politique sur les demandes de remboursement présentées par les utilisateurs finals
ETSL55 Modifications à la taxe d'accise en ce qui concerne les horloges et les montres
ETSL54 Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL53 Élimination graduelle de la taxe d'accise sur les bijoux
ETSL52 Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL51 Centralisation de la charge de travail relative à la délivrance de décisions et au traitement des demandes de licence et de renseignements concernant la taxe d'accise
ETSL50 Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL49 Abrogation de la taxe d'accise sur les produits du tabac - Parties III, VI et VII de la Loi sur la taxe d'accise
ETSL48 Abrogation de la taxe d'accise sur les vins - Partie IV de la Loi sur la taxe d'accise
ETSL47 Faits saillants du budget du 18 février 2003
ETSL46 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - Réduction des taux pour le transport aérien à l'intérieur du Canada
ETSL45 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) - Remboursements
ETSL44 Législation et règlement proposés concernant les dispositions sur les provisions de bord
ETSL43 Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL41 Modifications à la loi sur la taxe d'accise: suppression ou annulation des pénalités ou interets
ETSL40 Modifications de la loi sur la taxe d'accise: Automobiles et climatiseurs
ETSL39 Transfert des cautionnements des marchands en gros au Centre fiscal de Summerside
ETSL38 Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence
ETSL37 Avis donné à tous les trasporteurs aériens titulaires de licence abrogation de la taxe de transport aérien (TTA)
ETSL36R Renseignements de base - Primes d'assurance autres que l'assurance maritime
ETSL35 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Modifications apportées à la taxe de transport aérien (TTA)
ETSL32 Avis aux exploitants des établissements 'Wine on Premises'
ETSL31 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence
ETSL30 Avis aux producteurs et aux grossistes de produits pétroliers raffinés
ETSL29A Avis: Questions et réponses - Périodiques -Éditions à tirage dédoublé
ETSL29 Avis à tous les éditeurs et distributeurs de magazines périodiques - éditions à tirage dédoublée
ETSL28 Avis à tous les fabricants et grossistes de tabac
ETSL27 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Annulation du mémorandum et 108 - Instructions relatives à la taxe de transport aérien
ETSL26 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Application de la (TTA) aux voyages des employés dans la zone de taxation
ETSL25 Avis à tous les fabricants et grossistes de tabac - Ristourne de la taxe sur le tabac - L'Île du-Prince-Édouard
ETSL24 Changements apportés aux taux de la taxe d'Accise fédérale sur les cigarettes et les bâtonnets de tabac vendus dans la province de L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL23 Application de la taxe sur le transport aérien (TTA) à l'égard de l'achat d'un billet d'avion, par des diplomates, pour un vol nolisé
ETSL22 Avis aux producteurs d'essence et aux grossistes
ETSL21 Avis aux transporteurs aériens titulaires de licence - Taxe de transport aérien (TTA)
ETSL19 Application de la taxe sur le transport aérien - Voyages des employés
ETSL17 Aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants du L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL16 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants du Nouveau-Brunswick
ETSL15 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants de la Nouvelle-Écosse
ETSL14 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants de L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL13 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillant de L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL12 Remboursement de la taxe fédérale sur les stocks de produits du tabac
ETSL11 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux vendeurs de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL10 Avis aux fournisseurs de produits du tabac - Ristourne additionnelle de la taxe fédérale sur les stocks produits du tabac
ETSL9 Modifications apportées aux taxes d'accise fédérale imposées sur les produits du tabac vendus en Nouvelle-Écosse
ETSL8 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants situés au Nouveau-Brunswick
ETSL7 Modifications apportées à la taxe d'accise fédérale imposée sur les produits du tabac vendus à L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL6 Avis aux fournisseurs qui distribuent des cigarettes non marquées aux détaillants situés dans les réserves en Ontario
ETSL5 Avis aux vendeurs de produits du tabac - Transport interprovincial des produits du tabac marqués par les provinces
ETSL4 Avis aux gros détaillants et fournisseurs de produits du tabac - Remboursement de la taxe fédérale sur les produits de tabac
ETSL3 Modifications de la taxe d'accise - Taxe de transport aérien
ETSL2 Modifications apportées à la taxe d'accise fédérale imposée sur les produits du tabac vendus en Ontario
ETSL1 Modifications aux prélevements de l'accise sur les produits du tabac