Formulaires électroniques

• B254 Demande de remboursement du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• B256 Demande générale de remboursement du droit d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
• B268 Notification des mois d'exercice
• B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise
• B270 Déclaration des droits d'accise - personne non titulaire de licence ou d'agrément
• B278 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Demande de remboursement
• B278-1 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Renseignements supplémentaires - Ajustement pour les pays tiers
• B284 Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle
• CPT1 Demande pour une décision quant au statut d'un travailleur pour les fins du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
• CPT8 Demande et engagement concernant l'admission d'un emploi, dans un pays autre que le Canada au Régime de pensions du Canada
• CPT13 Demande d'admission d'un emploi au Canada au Régime de pensions du Canada, faite par un employeur résidant hors du Canada
• CPT49 Certificat d'assujettissement au Régime de pension du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande
• CPT50 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande
• CPT51 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles IV à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Italie
• CPT52 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la France
• CPT54 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique (la Grèce)
• CPT55 Certificat d'assujettissement au Régime de Pensions du Canada en vertu des articles VI à XI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal
• CPT56 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis
• CPT57 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Jamaïque
• CPT58 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée
• CPT60 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
• CPT61 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte
• CPT62 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique
• CPT63 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
• CPT64 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines
• CPT65 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis
• CPT66 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Vincent et les Grenadines
• CPT67 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Lucie
• CPT68 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie
• CPT69 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse
• CPT70 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago
• CPT71 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 4 à 7 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
• CPT72 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Turquie
• CPT100 Appel d'une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
• CPT101 Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
• CPT111 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda
• CPT112 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
• CPT113 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Barbade
• CPT114 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili
• CPT115 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie
• CPT116 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre
• CPT117 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Danemark
• CPT118 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique
• CPT119 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Grenade
• CPT120 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada
• CPT121 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique
• CPT122 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon
• CPT124 Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
• CPT125 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
• CPT127 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège
• CPT128 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande
• CPT129 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède
• CPT130 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 a 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
• CPT136 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 7 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay
• CPT137 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Tchèque
• CPT138 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque
• CPT139 Régime de pensions du Canada (RPC) ou de l'assurance-emploi (AE) - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant
• CPT140 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à VIII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Israël
• CPT141 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VII à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie
• CPT142 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à IX de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République d'Estonie
• CPT143 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lettonie
• CPT144 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lituanie
• CPT161 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6, 7 ou 9 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne
• CPT163 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Macédoine
• CPT165 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 paragraphe 2 et des articles 7, 8 et 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et Roumanie
• CPT166 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la convention de sécurité sociale entre le Canada et le gouvernement du Royale du Maroc
• CTB9 Prestation fiscale canadienne pour enfants état des revenus
• DC905 Formulaire d'identification de faillite
• E110 Description des lieux et bâtiments devant accompagner la demande de licence
• E111 Désignation des vaisseaux et ustensiles
• E664 Demande de dépôt direct / Demande de transfert électronique (Paiements > 25 millions) pour les ristournes et remboursements d'accise
• E681 Loi de 2001 sur l'accise Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés
• E696 Avis de renonciation
• E697 AVIS DE RÉVOCATION D'UNE RENONCIATION
• GST22 (TPS22) Immeubles - Choix visant à rendre taxables certaines ventes
• GST26 (TPS26) Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
• GST27 (TPS27) Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers
• GST31 (TPS31) Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
• GST32 (TPS32) Demande d'un organisme sans personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
• GST44 Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
• GST59 (TPS59) Déclaration de TPS/TVH visant les fournitures taxables importées et la contrepartie admissible
• GST60 (TPS60) Déclaration de TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles
• GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
• GST71 Notification des périodes comptables
• GST74 (TPS74) Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité
• GST114 (TPS114) Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
• GST115 (TPS115) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
• GST116 Demande, renouvellement ou révocation de l'autorisation pour une institution admissible d'utiliser des méthodes particulières d'attribution de crédit de taxe sur les intrants
• GST117 (TPS117) Choix d'une année de transition ou révocation du choix d'une institution admissible de déterminer les crédits de taxe sur les intrants pour les intrants résiduels
• GST118 (TPS118) Choix ou révocation du choix d'une institution financière d'utiliser le pourcentage réglementaire
• GST189 (TPS189) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
• GST190 (TPS190) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
• GST190A (TPS190A) Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - annexe A
• GST191 (TPS191) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
• GST191-WS (TPS191-WS) Feuille de travail pour sommaire de construction
• GST192 (TPS192) Demande de remboursement transitoire de la TPS/TVH pour les constructeurs d'habitations neuves sur un terrain loué
• GST287 (TPS287) Choix ou révocation du choix par les organismes de services publics d'utiliser la méthode rapide spéciale de comptabilité
• GST288 (TPS288) Supplément aux formulaires GST189 et GST498
• GST303 (TPS303) Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements
• GST352 (TPS352) Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe
• GST367 (TPS367) Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
• GST386 (TPS386) Demande de remboursement pour congrès
• GST488 (TPS488) Choix ou révocation d'un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
• GST489 (TPS489) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
• GST494 (TPS494) Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières
• GST495 (TPS495) Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH)
• GST497 (TPS497) Choix et révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières
• GST498 (TPS498) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères
• GST507 (TPS507) Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH
• GST518 (TPS518) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés
• GST524 (TPS524) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• GST525 (TPS525) Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - coopérative d'habitation et logements multiples
• GST531 (TPS531) Déclaration aux fins de l'autocotisation de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN)
• N10 Demande de remboursement - Crédit
• N15 Loi sur la taxe d'accise - Demande de remboursement/remise
• N15-1 Loi sur la taxe d'accise Demande de remboursement/remise renseignements supplémentaires
• NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
• NR4SUM Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
• NR5 Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada
• NR7-R Demande de remboursement des retenues d'impôt des non-résidents selon la Partie XIII
• NR301 Déclaration d'admissibilité aux avantages en vertu d'une convention
• NR601 Certificat de propriété de non-résident - Retenue d'impôt
• NR603 Versement d'impôt sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo
• ON100 Avis d'opposition - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario
• ON200 Avis d'appel - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario
• PD24 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC et à l'AE
• R102-J Demande de dispense l'application de l'article 102 du Règlement – Demande conjointe employeur / employé
• R102-R Demande de dispense à l'article 102 du Règlement
• R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du règlement de l'impôt sur le revenu
• R106 Demande de dispense à l'article 102 du Règlement - industrie cinématographique
• R107 Demande de dispense à l'article 105 du Règlement - Industrie cinématographique
• RC1A Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
• RC1B Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de retenues sur la paie
• RC1C Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte d'importations-exportations
• RC59 Formulaire de consentement de l'entreprise
• RC64 Allocations spéciales pour enfants
• RC65 Changement d'état civil
• RC66 Demande de prestations canadiennes pour enfants
• RC66SCH Statut au Canada et état des revenus
• RC76 Demande d'un code d'escompteur et entente / Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur
• RC79 Avis de dépôt
• RC126 Demande d'emploi
• RC154 Annexe des renseignements requis par l'agence du revenu du Canada
• RC193 Plainte liée au service
• RC199 Programme des divulgations volontaires (PDV) -acceptation du contribuable
• RC231 Demande d'adhésion du fournisseur au mode de paiement électronique
• RC249 Perte de valeur dans un REER non échu ou d'un FERR après le décès - Distribution finale pour l'année 20__
• RC325 Demande de changement d'adresse
• RC506 Formulaire de rajustement de versement bancaire
• RC590 Formulaire de rajustements de versement électronique
• RC4288 Demande d'allègement pour les contribuables
• RC4521 Demande pour une institution financière d'une catégorie réglementaire d'être désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée
• RC4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18)
• RC4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
• RC4531 Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
• RC4532 Déclaration d'impôt individuelle Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
• RC4600 Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1)
• RC4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion
• RC4610 Choix ou révocation d'un choix d'exclure les placements détenus par des non-résidents du calcul du pourcentage d'attribution provinciale
• RC4612 Demande pour ne pas être considéré comme une institution financiere désignée particulière
• RC4625 Roulement à un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
• RC7000-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
• RC7000-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario
• RC7001-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Logements en copropriété
• RC7001-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Logements en copropriété
• RC7002-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale(TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Immeubles d'appartements
• RC7002-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Immeubles d'appartements
• RC7003-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour certains non-inscrits
• RC7003-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario pour certains non-inscrits
• RC7066-SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organismes de services publics
• RC7190-BC GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• RC7190-NS GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle-Écosse
• RC7190-ON GST190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
• RC7190-WS GST190 Feuille de calcul
• RC7191-BC GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• RC7191-ON GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
• RC7524-BC GST524 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• RC7524-ON GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
• T1-ADJ Demande de redressement d'une T1
• T1-OVP Déclaration des particuliers pour 2011 Cotisations excédentaires versées à un REER
• T1-OVP-S Déclaration simplifiée des particuliers pour 2011 - Cotisations excédentaires versées à un REER
• T2SCH44 Transactions entre sociétées ayant un lien de dépendance
• T2SCH53 Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH54 Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR) (années d'imposition 2006 et suivante)
• T2SCH55 Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés (années d'imposition 2006 et suivante)
• T2SCH512 Impôt supplémentaire spécial de l'Ontario des compagnies d'assurance-vie (ISS) (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH513 Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario) (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T3 État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) (feuillet)
• T3F Déclaration de renseignements concernant les placements prescrits à titre de placements admissibles
• T3GR-WS Grille de calcul - Impôt sur les biens non admissibles détenus par une fiducie régie par un RER, FRR ou un REE
• T3P Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés
• T3S Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage
• T3SUM Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie
• T4 État de la rémunération payée (feuillet)
• T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
• T4A-NRSUM Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
• T4A-RCASUM Déclaration de renseignements des montants attribués d'une convention de retraite
• T4ASUM Sommaire du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• T4RIF État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite
• T4RIFSUM T4RIF Sommaire
• T4RSP État du revenu provenant d'un REER
• T4RSPSUM T4RSP Sommaire
• T4SUM Sommaire de la rémunération payée
• T5 État des revenus de placements (feuillet)
• T5SUM Déclaration des revenus de placements
• T10 Facteur d'équivalence rectifié (FER)
• T10SEG T10 Segment
• T10SUM Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés (FER)
• T100A Renseignements concernant des actions accréditives - Demande pour un numéro d'identification T100 d'avis d'émission (NITAÉ)
• T100B Renseignements concernant des actions accréditives - Détails des actions accréditives (AA) et des droits d'achat (DAAA) souscrits
• T100C Renseignements concernant des actions accréditives - Demande pour un numéro d'identification t100 (NIT) sur l'exercice des droit d'achat d'action accréditives (DAAA) et détails concernant l'exercice des DAAA
• T101 État des frais de ressources
• T101A Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au canada (FAC)
• T101B Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé
• T101C Déclaration d'impôt de la partie XII.6
• T101D Sommaire du montant d'aide
• T106 Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
• T123 Choix visant la disposition de titres canadiens
• T215 Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation
• T215SEG T215 Segment
• T215SUM Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés (FESP) exemptés d'attestation
• T400A Opposition - Loi de l'impôt sur le revenu
• T510 Demande d'agrément d'un régime de pension
• T550 Demande d'enregistrement de R.E.R., R.E.L. ou F.R.R. en vertu de l'article 146 de la Loi de l'impôt sur le revenu
• T652 Avis de révocation d'une renonciation
• T737-RCA État des cotisations versées au dépositaire d'une convention de retraite (CR)
• T737-RCASUM Déclaration de renseignements des cotisations versées au dépositaire d'une convention de retraite (CR)
• T781 Désignation d'un centre bancaire international
• T781-A Déclaration de renseignements des centres bancaires internationaux
• T781-B Choix au sujet des transferts réputés de dépôts admissibles entre centres bancaires internationaux
• T781-C Révocation de la désignation d'un centre bancaire international
• T920 Demande de modification d'un Régime de pension agréé
• T932 Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)
• T1004 Demande d'attestation d'un FESP provisoire
• T1007 Déclaration de renseignements des personnes rattachées
• T1013 Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant
• T1024 Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie ou de société admissible
• T1030 Choix À Exercer Par Des Particuliers (Sauf Les Fiducies) Pour La Déduction D'une Réserve Pour Gains En Capital Au Moment Du Calcul Du Montant D'un Gain En Capital Suivant Les Règles Relatives Aux Biens De Remplacement
• T1031 Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme
• T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif
• T1046 Détermination d'un montant relatif à des ressources par un propriétaire obligé
• T1090 FERR d'un rentier décédé - Prestation désignée pour l’année 20__
• T1134-B Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées
• T1142 Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci
• T1162A-1 Modalités de paiements préautorisés (paiements par acomptes provisionnels trimestriels- particuliers)
• T1189 Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
• T1198 État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible
• T1200 Sommaire des renseignements actuariels
• T1223 Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
• T1235 Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
• T1236 Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes
• T1261 Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents
• T1287 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présenté par un particulier)
• T1288 Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société)
• T2002 Choix ou révocation d'un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien (années 2006 et suivantes)
• T2010 Choix fait par une société de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
• T2011 Modification de renseignements d'un régime de pension agréé
• T2014 Identification des priorités d'un régime de pension agréé
• T2019 REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes
• T2023 Choix concernant des prêts de non-résidents
• T2027 Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale
• T2029 Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation ou de la période prolongée de nouvelle cotisation
• T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)
• T2046 Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
• T2047 Accord concernant des montants impayés
• T2050 Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
• T2062B Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada par un non-résident du Canada
• T2062C Avis d'acquisition d'un bien protégé par traité d'un vendeur non-resident
• T2069 Choix relatif aux montants non déductibles à titre de réserves pour l'année du décès
• T2079 Choix concernant les contre-valeurs de biens expropriés, acquises en compensation ou en contrepartie de la vente de biens étrangers pris ou achetés par l'émetteur étranger
• T2095 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de nouvelle désignation
• T2100 Choix commun concernant le transfert d'une entreprise d'assurance par un assureur non résident
• T2145 Choix relatif à la location d'un bien
• T2146 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien
• T2151 Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
• T2153 Désignation prévue à l'alinéa 80(2)i) lorsque deux ou plusieurs dettes commerciales sont réglées au même moment
• T2154 Application d'une dette remise désignée en vertu de l'article 80
• T2155 Traitement alternatif des gains en capital résultant du règlement de dettes en vertu de l'article 80.03
• T2200 Déclaration des conditions de travail
• T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
• T2202 Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels
• T2202A Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
• T2210 Attestation de l'intérêt sur un avance sur police par l'assureur
• T2214 Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices
• T3009 Exercice d'un choix pour la disposition ou l'acquisition de nouveau d'un bien en capital d'une fiducie régie par un régime de participation des employées aux bénéfices
• T3010-1 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• T3011 Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés
• T5003 État des renseignements sur un abri fiscal
• T5007SUM Sommaire des prestations
• T5013-FIN Déclaration financière des sociétés de personnes
• T5013SCH5 Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre juridictions multiples
• T5013SCH9 Sociétés, sociétés de personnes, associés ou fiducies affiliés
• T5018 État des paiements contractuels
• T5018SUM Sommaire des paiements contractuels
• TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2012
• TD3F Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source
• TL11A Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Université à l'extérieur du Canada
• TL11B Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - École ou club de pilotage
• TL11C Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis
• TL11D Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada
• TX19 Demande d'un certificat de décharge
• XE8 Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence
• Y15A Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire - accise
• Y15B Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire - L'initiative d'échantillonage des importations commerciales
• Y76 Transfert d'obligations enregistrées