Info TPS/TVH

• GI-124 Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires
• GI-123 Application de la TPS/TVH aux services de garde en établissement fournis en Ontario
• GI-122 Les incidences de la TPS/TVH à la suite de l'acquisition de panneaux solaires en vertu du Programme de tarifs de rachats garantis pour les micro-projets en Ontario
• GI-121 Déterminer si un organisme de services publics réside dans une province aux fins du remboursement pour les organismes de services publics
• GI-120 Cession d’un contrat de vente d’une habitation neuve ou d’un logement en copropriété neuf
• GI-119 Taxe de vente harmonisée – Nouvelle règle sur le lieu de fourniture pour  les  ventes de véhicules à moteur déterminés
• GI-118 Les constructeurs et IMPÔTNET TPS/TVH
• GI-117 Renseignements pour les entreprises à l’extérieur des réserves qui vendent des produits ou offrent des services aux Indiens, aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande
• GI-116 Renseignements pour les entreprises situées dans une réserve
• GI-115 Application de la TPS/TVH aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande
• GI-114 Application de la TPS/TVH aux Indiens particuliers
• GI-113 Formation conçue spécialement pour aider les particuliers autistes
• GI-112 Formation conçue spécialement pour aider les particuliers ayant un trouble ou une déficience
• GI-111 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Services de transport et laissez-passer
• GI-110 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Droits d'entrée et droits d'adhésion
• GI-109 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Services
• GI-108 Application de la hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse (2010) - Biens meubles
• GI-107 Graines, semences, foin, produits d'ensilage, produits de fourrage et autres cultures
• GI-106 Exigences de déclaration à l'intention des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH visant l’allégement de taxe accordé au point de vente aux Premières nations de l'Ontario
• GI-105 Comment déterminer le pourcentage d'achèvement aux fins des remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves et du redressement fiscal transitoire en Ontario et en Colombie-Britannique
• GI-104 Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Ventes et locations d'habitations neuves
• GI-103 Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Paiements échelonnés et retenues
• GI-102 Hausse du taux de la TVH de la Nouvelle Écosse - Ventes et locations d'immeubles non résidentiels
• GI-101 Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des constructeurs d’habitations non inscrits en Ontario, en Colombie Britannique et en Nouvelle-Écosse
• GI-100 Taxe de vente harmonisée - Les constructeurs et l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants
• GI-099 Les constructeurs et les exigences de production par voie électronique
• GI-098 Taxe de vente harmonisée – Reventes d'habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique
• GI-097 Taxe de vente harmonisée - Cession de contrats de vente d'habitations bénéficiant de droits acquis en Ontario et en Colombie-Britannique
• GI-096 Taxe de vente harmonisée - Remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique
• GI-095 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations en Ontario et en Colombie-Britannique
• GI-094 Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs de la Colombie-Britannique
• GI-093 Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs de l'Ontario
• GI-092 Taxe de vente harmonisée - Locations d'immeubles en Ontario et en Colombie Britannique
• GI-091 Taxe de vente harmonisée - Renseignements à l'intention des propriétaires d'habitations locatives neuves
• GI-090 Taxe de vente harmonisée - Exigences de divulgation à l’intention des constructeurs en Ontario et en Colombie-Britannique
• GI-089 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves en Colombie-Britannique
• GI-088 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVD pour habitations neuves en Ontario
• GI-087 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves en Nouvelle-Écosse
• GI-086 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Colombie-Britannique
• GI-085 Taxe de vente harmonisée - Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves en Ontario
• GI-084 Taxe de vente harmonisée - Renseignements pour les constructeurs d'habitations neuves en Colombie-Britannique
• GI-083 Taxe de vente harmonisée - Renseignements pour les constructeurs d’habitations neuves en Ontario
• GI-082 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes en Ontario
• GI-081 Taxe de vente harmonisée - Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes en Colombie-Britannique
• GI-080 Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
• GI-079 Taxe de vente harmonisée - Remboursement pour habitations neuves de l'Ontario
• GI-078 Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d’habitations neuves en Colombie-Britannique
• GI-077 Taxe de vente harmonisée - Acheteurs d’habitations neuves en Ontario
• GI-076 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Fournitures continues et plans à versements égaux
• GI-075 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Produits retournés et échangés
• GI-074 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Arrangements de services funéraires payés d'avance, accords de prévoyance pour services de cimetière et biens servant à l'inhumation
• GI-073 Transition à la taxe de vente harmonisée – Paiements de la TPS/TVH par les entités des gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique
• GI-072 La TVH et les Premières nations en Ontario et en Colombie-Britannique
• GI-071 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Les voyages organisés
• GI-070 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Produits
• GI-069 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Les démarcheurs et les entrepreneurs indépendants
• GI-068 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les institutions publiques
• GI-067 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
• GI-066 La façon dont un organisme de bienfaisance doit calculer la taxe nette dans ses déclarations de TPS/TVH
• GI-065 Taxe de vente harmonisée de l’Ontario et de la Colombie-Britannique - Remboursement au point de vente pour les livres.
• GI-064 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés
• GI-063 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse - Remboursement au point de vente pour les produits pour enfants
• GI-062 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse - Remboursement au point de vente pour les produits d'hygiène féminine
• GI-061 Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique - Remboursement au point de vente pour les carburants
• GI-060 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Remboursement au point de vente pour les journaux
• GI-059 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Biens meubles incorporels
• GI-058 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Droits d'entrée
• GI-057 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Droits d'adhésion
• GI-056 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Services
• GI-055 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Laissez-passer de transport de passagers
• GI-054 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Services de transport de passagers
• GI-053 Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique – Services de transport de marchandises
• GI-052 Secteur du démarchage - La méthode pour les vendeurs de réseau à l'intention des vendeurs de réseau et des représentants commerciaux
• GI-051 Matériel agricole détaxé
• GI-049 Matériel et produits de pêche
• GI-048 Engrais et produits antiparasitaires
• GI-047 Taxidermie - Naturalisation des mammifères, des oiseaux et des poissons
• GI-046 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages à forfait de chasse et de pêche
• GI-045 Les établissements de soins pour bénéficiaires internes et les modifications proposées dans le budget de 2008
• GI-044 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Voyages organisés : ce qu'est un voyage organisé admissible
• GI-043 La réduction du taux de la TPS/TVH (2008) et les achats d'habitations neuves
• GI-042 Application du taux réduit de la TPS/TVH (2008) aux rajustements de prix et de la TPS/TVH facturée en trop et aux produits retournés
• GI-041 La réduction du taux de la TPS/TVH (2008) et les méthodes de comptabilité abrégées pour les petites entreprises
• GI-040 Application du taux réduit de la TPS/TVH (2008) aux arrangements de services funéraires payés d'avance et aux accords de prévoyance pour biens ou services de cimetière
• GI-039 Application du taux réduit de la TPS/TVH (2008) aux indemnités et aux remboursements
• GI-038 Réduction du taux de la TPS/TVH (2008)
• GI-037 Exploitation de camps pour enfants par des organismes du secteur public
• GI-036 Les boissons
• GI-035 Feuille de renseignements annuels pour les institutions financières
• GI-034 Exportations de biens meubles incorporels
• GI-033 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non résidents de voyages : remboursement de la taxe payée sur l'hébergement vendu dans un voyage organisé admissible
• GI-032 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Non-résidents qui achètent des voyages organisés : remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles
• GI-031 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers
• GI-030 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Organisateurs non inscrits de congrès étrangers : remboursement de la taxe payée sur les achats
• GI-029 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès étrangers : ce qu'est un congrès étranger et remboursement de la taxe payée sur les achats afférents
• GI-028 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exposants non résidents : application de la TPS/TVH aux achats, et remboursement
• GI-027 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Promoteurs de congrès nationaux : application de la TPS/TVH aux droits d'entrée vendus à des non-résidents
• GI-026 Programme de remboursement aux visiteurs - Quand le remboursement continue-t-il d'être accordé aux non-résidents qui achètent de l'hébergement?
• GI-025 Achat, utilisation et vente de propriétés de vacances par des particuliers
• GI-024 Harmonisation des dispositions administratives visant la comptabilité normalisée
• GI-023 Matériel de promotion des démarcheurs
• GI-022 Application de la TPS/TVH aux ventes d'eau
• GI-021 Grignotines
• GI-020 Tablettes et barres
• GI-019 Livreurs de journaux
• GI-018 Application du taux réduit de la TPS/TVH aux rajustements de prix et de la TPS/TVH facturée en trop et aux produits retournés
• GI-017 Réduction du taux de la TPS/TVH - Méthodes de comptabilité abrégée pour les petites entreprises
• GI-016 Application du taux réduit de la TPS/TVH aux arrangements de services funéraires payés d'avance et aux accords de prévoyance pour biens ou services de cimetière
• GI-015 Réduction du taux de la TPS/TVH et les acheteurs d'habitations neuves
• GI-014 Application du taux réduit de la TPS/TVH aux indemnités et aux remboursements
• GI-013 Réduction du taux de la TPS/TVH
• GI-012 Mandataires
• GI-011 Transporteurs d'eau
• GI-010 Encanteurs
• GI-009 Produits vendus en consignation
• GI-008 Administrations portuaires
• GI-007 Exploitation d'un gîte touristique dans votre habitation
• GI-006 Services se rapportant aux guichets automatiques bancaires
• GI-005 Vente d'une résidence par un constructeur qui est un particulier
• GI-004 Ventes par des particuliers - Habitations occupées par le propriétaire
• GI-003 Ventes par des particuliers - Terrains vacants
• GI-002 Ventes par des particuliers - Terres agricoles
• GI-001 Produits couramment appelés suppléments diététiques