Agence du revenu du Canada
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Bulletins d'information technique sur la TPS/TVH
- B-002 Les bons et les contenants consignés (BIT)
- B-032 Régimes enregistrés de pension
- B-037R Logiciel importé (BIT B-037r)
- B-038 Contenants retournables autres que les contenants de boisson
- B-039 Politique administrative de la TPS/TVH - Application de la TPS/TVH aux Indiens
- B-046 Ligne directrices administratives à l'intention des municipalités (BIT)
