Agence du revenu du Canada
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Bulletins d'information technique sur la TPS/TVH
- B-100 Comptabilité normalisée
- B-101 Fiducies
- B-102 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Lieu de fourniture
- B-103 Taxe de vente harmonisée - Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province
- B-104 Taxe de vente harmonisée - Récupération temporaire des crédits de taxe sur les intrants en Ontario et en Colombie-Britannique
- B-105 Modifications apportées à la définition de service financier
- B-106 Méthodes d'attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières en application de l'article 141.02 de la Loi sur la taxe d'accise
- B-107 Régimes de placement (y compris les fonds réservés d’assureur) et la TVH
