Agence du revenu du Canada
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Bulletins d'information technique sur la TPS/TVH
- B-050R Traitement accordé aux organisations et agents diplomatiques dans le régime de la TPS
- B-052 Traitement des produits et services des compagnies d'assurance-vie et d'assurance-maladie sous le régime de la TPS (BIT)
- B-053 Contrats de construction prévoyant la fourniture et l'installation (BIT)
- B-057 Traitement des produits et services des sociétés de fiducie (BIT)
- B-067 Traitement des subventions et des contributions sous le régime de la Taxe sur les produits et services (TPS)
- B-068 Simples fiducies
- B-073 Vente de titres francs de minéraux
- B-079 Autocotisation de la TVH sur les fournitures transférées dans une province participante
- B-080R Remboursements de la TVH sur les fournitures effectuées à partir des provinces participantes
- B-081 Application de la TVH aux importations
- B-084R Traitement des produits d'occasion
- B-086 Remboursement relatif aux véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées
- B-087 Remboursement de la TPS-TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
- B-088 Programme de centres de distribution des exportations
- B-089 Contenants consignés
- B-090 La TPS/TVH et le commerce électronique
- B-091R Application de la TPS/TVH aux arrangements de services funéraires payés d'avance
- B-092 Rénovations majeures et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
- B-093 Application de la TPS/TVH aux droits d'inhumation et aux accords de prévoyance pour biens ou services de cimetière
- B-094 Modifications proposées au remboursement de la TVH au point de vente pour les livres imprimés
- B-095 Dispositions prévues à l'article 218.01 et au paragraphe 218.1(1.2) relatives à l’autocotisation des institutions financières (règles sur l'importation)
- B-096 Réduction du taux de la TPS/TVH et les immeubles
- B-097 Déterminer si une institution financière est une institution admissible pour l'application de l'article 141.02
- B-098 Application de l'article 141.02 aux institutions financières qui sont des institutions admissibles
- B-099 Application de l'article 141.02 aux institutions financières qui ne sont pas des institutions admissibles
