Agence du revenu du Canada
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Série des mémorandums sur la TPS/TVH (par chapitre)
- 17-1 Définition d'effet financier
- 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières
- 17-2 Produits et services des institutions financières de dépôt
- 17-2-3 Produits et services offerts par des compagnies d'assurance-vie et d'assurance-maladie
- 17-6 Définition d'institution financière désignée
- 17-8 Caisses de crédit
- 17-9 Agents et courtiers d'assurance
- 17-10 Escompteurs d'impôt
- 17-14 Choix visant les fournitures exonérées
- 17-16 Traitement des règlements de sinistres sous le régime de la TPS/TVH
