Agence du revenu du Canada
www.arc-cra.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Série des mémorandums sur la TPS/TVH (par chapitre)
- 19-1 Les immeubles et la TPS/TVH
- 19-1-1 Règles spéciales s'appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH
- 19-2 Immeubles résidentiels
- 19-2-1 Immeubles résidentiels - Ventes
- 19-2-2 Immeubles résidentiels - Locations
- 19-2-3 Immeubles résidentiels - Fournitures réputées
- 19-2-4 Immeubles résidentiels - Sujets particuliers
- 19-3 Remboursements pour immeubles
- 19-3-1 Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds acheté)
- 19-3-1-1 Prix convenu déduction faite du remboursement
- 19-3-1-2 Prix convenu déduction faite du remboursement - TPS de 5 %
- 19-3-2 Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds loué)
- 19-3-3 Remboursement pour habitation en coopérative
- 19-3-4 Remboursement pour habitation construite par le propriétaire
- 19-3-5 Remboursement au propriétaire d'un fonds loué pour usage résidentiel
- 19-3-6 Remboursement relatif à la vente d'un immeuble par un non-inscrit
- 19-3-7 Remboursement pour immeubles - Sujets particuliers
- 19-3-8 Les remboursements pour habitations neuves et la TVH
- 19-3-8-1 Les remboursements pour habitations neuves et la TVH de 13 %
- 19-4-1 Immeubles commerciaux - Ventes et locations
- 19-4-2 Immeubles commerciaux - Fournitures réputées
- 19-5 Fonds de terre et immeubles connexes
