Agence du revenu du Canada
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Avis sur la TPS/TVH
- NOTICE268 Songhees First Nation met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations
- NOTICE267 La Buffalo Point First Nation met en œuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE266 Appel aux commentaires du public – Version préliminaire du bulletin d’information technique, Taxe de vente harmonisée – Autocotisation de la partie provinciale de la TVH à l’égard des biens et services transférés dans une province participante
- NOTICE265 Inscription des institutions financières désignées (y compris les institutions financières désignées particulières) aux fins de la TPS/TVH
- NOTICE264 Ventes effectuées à des Indiens et preuves documentaires - Document de confirmation d'inscription temporaire
- NOTICE263 Les Premières nations Maa-nulth
- NOTICE262 Avis de modification, TPS/TVH - Série des mémorandums 28-3, Services de transport de passagers
- NOTICE261 Renseignements requis pour les notes de redressement de taxe délivrées par un employeur à une entité de gestion et les avis corrélatifs délivrés par l'entité de
- NOTICE260 Procédures modifiées visant la production du formulaire RC4604, Choix ou révocation de choix d’entité déclarante, de déclaration consolidée et de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière
- NOTICE259 Renseignements exigés à l’égard des investissements dans des régimes de placement à répartition qui sont des institutions financières désignées particulières (autres que les fonds cotés en bourse ou les séries cotées en bourse)
- NOTICE258 Rappel - Lettre de conformité pour le remboursement transitoire provincial pour habitations neuves de l'Ontario et de la Colombie-Britannique
- NOTICE257 Appel aux commentaires du public: Le remboursement de la TPS/TVH à l'intention des entités de gestion
- NOTICE256 Hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Nouvelle-Écosse
- NOTICE254 Percevoir les taxes des Premières nations dans une province participante
- NOTICE253 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique – Questions et réponses à l'intention des organismes de services publics
- NOTICE252 Avis de modification - Bulletin d'information technique de la TPS/TVH, Modifications proposées au remboursement de la TVH au point de vente pour les livres imprimés (B-094)
- NOTICE250 Modifications proposées à la définition de service financier
- NOTICE249 Questions et réponses sur les nouvelles exigences de déclaration à l'intention des inscrits aux fins de la TPS/TVH
- NOTICE248 Application de la TPS/TVH aux fournitures de trousses de diagnostic in vitro
- NOTICE246 Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Colombie-Britannique
- NOTICE245 Décision de la Cour suprême du Canada - United Parcel Service du Canada ltée c. Sa Majesté la Reine [2009]
- NOTICE244 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Ontario
- NOTICE241 Une demande de remboursement pour gouvernements autonomes des Premières nations peut-elle inclure la TPSPN?
- NOTICE240 La Whitecap Dakota First Nation met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE239 La Première nation Tsleil-Waututh met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE238 Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens
- NOTICE237 La Nation Nisga'a commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE236 Version préliminaire du bulletin d'information technique sur la TPS/TVH sur les méthodes d'attribution des CTI pour les institutions financières - Appel aux commentaires du public
- NOTICE234 Les citoyens nisga'a et la TPS/TVH
- NOTICE230 Les Premières nations de Shuswap, de Akisqnuk, de Lower Kootenay, de St. Mary's et de Tobacco Plains commenceront à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE229 La Première nation de Carcross/Tagish commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE227 Entrée en vigueur du Décret modifiant le Décret de remise visant les établissements innus du Labrador (2003)
- NOTICE226 Réduction du taux de la TPS/TVH en 2008
- NOTICE224 Ébauche d'énoncé de politique : Conséquences, au plan de la TPS/TVH, de la construction, ou de l'achat, et de l'exploitation d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes
- NOTICE223 Avis sur la TPS/TVH no 223 Le gouvernement du Nunatsiavut impose maintenant la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE222 La Première nation de Kwanlin Dun commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE221 Questions et réponses sur l'élimination du programme de remboursement aux visiteurs et la mise en oeuvre du nouveau programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés
- NOTICE217 Avis sur la TPS/TVH no. 217 Décret de remise visant l'accord de règlement conclu avec les Premières nations de Rainy River
- NOTICE214 La première nation de Tsawout commencera à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
- NOTICE212 Harmonisation des dispositions administratives (comptabilité normalisée) Modifications législatives à la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise - Questions et réponses
- NOTICE208 Taxe de la Première nation de Little Shuswap Lake (frais d'amélioration de la collectivité de Little Shuswap Lake)
- NOTICE207 Version préliminaire, Incidence de la TPS/TVH sur la construction ou l'achat d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes et sur l'exploitation d'un tel établissement
- NOTICE206 La Première nation de Carcross/Tagish
- NOTICE205 La TPSPN sur les terres des Tlicho
- NOTICE204 Inuit du Labrador
- NOTICE199 Cartes d'achat - Exigences documentaires relatives aux demandes de crédits de taxe sur les intrants
- NOTICE198 La première nation de Kwanlin Dun
- NOTICE181R Application de la TPS/TVH aux fournitures d'évaluations médicales indépendantes et d'autres évaluations indépendantes
- NOTICE172 Avis TPS/TVH - Processus de désignation des réseaux de troc
- NOTICE166 Projet d'énoncé de politique sur les implications de la TPS/TVH relatives aux transferts de biens mentionnés à l'alinéa 272.1(7)c) de la Loi sur la taxe d'accise
- NOTICE155 Taxe de la Première nation de Cowichan Tribes (frais d'amélioration de la collectivité de Cowichan Tribes)
- NOTICE143 Application de la TPS/TPSPN aux Premières nations du Yukon et à leurs membres
- NOTICE125 Taxe de la Première nation de Tzeachten (Taxe de vente de Tzeachten)
- NOTICE123 AVIS - Taxe de la Première nation de Adams Lake - frais d'amélioration de la collectivité de Adams Lake
- NOTICE119 Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Manitoba)
- NOTICE114 Avis aux fournisseurs de produits et services taxables aux ministères et agences du gouvernement de L'Île-du-Prince-Édouard (I.-P.-É.)
- NOTICE113 Taxe de la Première nation de Buffalo Point
- NOTICE110 Avis - Taxe de la Première nation de Chemainus (frais d'amélioration de la collectivité de Chemainus)
- NOTICE96 Taxe des Premières nations (TPN)
- NOTICE92B Questions et réponses: Taxe de la première nation de Westbank (TPN)
- NOTICE92A Taxe de la première nation de Kamloops
- NOTICE91 Information concernant les entreprises de "brassage libre-service"
- NOTICE89 Taxe des premières nations
