Avis sur la TPS/TVH

• NOTICE250 Modifications proposées à la définition de service financier
• NOTICE249 Questions et réponses sur les nouvelles exigences de déclaration à l'intention des inscrits aux fins de la TPS/TVH
• NOTICE248 Application de la TPS/TVH aux fournitures de trousses de diagnostic in vitro
• NOTICE247 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Questions et réponses sur les règles transitoires générales visant les biens meubles et les services
• NOTICE246 Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Colombie-Britannique
• NOTICE245 Décision de la Cour suprême du Canada - United Parcel Service du Canada ltée c. Sa Majesté la Reine [2009]
• NOTICE244 Taxe de vente harmonisée de l'Ontario - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Ontario
• NOTICE243 Version préliminaire de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH, Engrais et/ou produits antiparasitaires fournis avec un service d'application
• NOTICE242 4.3 - Produits alimentaires de base
• NOTICE241 Une demande de remboursement pour gouvernements autonomes des Premières nations peut-elle inclure la TPSPN?
• NOTICE240 La Whitecap Dakota First Nation met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE239 La Première nation Tsleil-Waututh met en place la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE238 Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens
• NOTICE237 La Nation Nisga'a commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE236 Version préliminaire du bulletin d'information technique sur la TPS/TVH sur les méthodes d'attribution des CTI pour les institutions financières - Appel aux commentaires du public
• NOTICE235 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH, Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion (13.4)
• NOTICE234 Les citoyens nisga'a et la TPS/TVH
• NOTICE233 Produire un choix en application de l'article 167.11 de la Loi sur la taxe d'accise
• NOTICE232 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH, Agriculture et pêche (4.4)
• NOTICE231 Avis de modification, Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH Comptabilité normalisée (B-100)
• NOTICE230 Les Premières nations de Shuswap, de Akisqnuk, de Lower Kootenay, de St. Mary's et de Tobacco Plains commenceront à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE229 La Première nation de Carcross/Tagish commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE228 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH Agriculture et pêche (4.4)
• NOTICE227 Entrée en vigueur du Décret modifiant le Décret de remise visant les établissements innus du Labrador (2003)
• NOTICE226 Réduction du taux de la TPS/TVH en 2008
• NOTICE225 Révision du mémorandum sur la TPS/TVH 3.3.1 Livraisons directes
• NOTICE224 Ébauche d'énoncé de politique : Conséquences, au plan de la TPS/TVH, de la construction, ou de l'achat, et de l'exploitation d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes
• NOTICE223 Avis sur la TPS/TVH no 223 Le gouvernement du Nunatsiavut impose maintenant la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE222 La Première nation de Kwanlin Dun commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE221 Questions et réponses sur l'élimination du programme de remboursement aux visiteurs et la mise en oeuvre du nouveau programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés
• NOTICE220 Avis de modification - Série des mémorandums sur la TPS/TVH, Produits alimentaires de base (4.3)
• NOTICE219 Avis de modification - Série des mémorandums sur la TPS/TVH, Produits alimentaires de base (4.3)
• NOTICE218 Énoncé de politique P-212 est périmé
• NOTICE217 Avis sur la TPS/TVH no. 217 Décret de remise visant l'accord de règlement conclu avec les Premières nations de Rainy River
• NOTICE216 Avis de changement pour le Mémorandum sur la TPS/TVH Oppositions et appels (31)
• NOTICE215 Révision de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH P-125R, Droit à des crédits de taxe sur les intrants pour la taxe sur les produits importés
• NOTICE214 La première nation de Tsawout commencera à imposer la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
• NOTICE213 Version préliminaire du mémorandum sur la TPS/TVH Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH (1.4)
• NOTICE212 Harmonisation des dispositions administratives (comptabilité normalisée) Modifications législatives à la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise - Questions et réponses
• NOTICE211 Avis de changement relatif au mémorandum sur la TPS/TVH, Remboursements pour immeubles - Sujets particuliers(19.3.7)
• NOTICE210 Avis de changement relatif au mémorandum sur la TPS/TVH, Remboursements pour immeubles (19.3)
• NOTICE209 Avis de changement relatif au mémorandum sur la TPS/TVH, Immeubles résidentiels (19.2)
• NOTICE208 Taxe de la Première nation de Little Shuswap Lake (frais d'amélioration de la collectivité de Little Shuswap Lake)
• NOTICE207 Version préliminaire, Incidence de la TPS/TVH sur la construction ou l'achat d'un établissement de soins pour bénéficiaires internes et sur l'exploitation d'un tel établissement
• NOTICE206 La Première nation de Carcross/Tagish
• NOTICE205 La TPSPN sur les terres des Tlicho
• NOTICE204 Inuit du Labrador
• NOTICE203 Avis de changement relatif au mémorandum sur la TPS/TVH, Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds acheté), daté juillet 1998 (19.3.1)
• NOTICE202 Statut fiscal des montants versés en dédommagement - Qu'ils soient ou non visés par l'article 182 de la Loi sur la taxe d'accise (ÉBAUCHE POUR FINS DE COMMENTAIRES DU PUBLIC)
• NOTICE201 Énoncé de politique sur la TPS/TVH - Ententes et novation - ÉBAUCHE
• NOTICE200 Les frais administratifs généraux sont-ils visés par le paragraphe 186(1) de la Loi sur la taxe d'accise? (ÉBAUCHE POUR FINS DE COMMENTAIRES DU PUBLIC)
• NOTICE199 Cartes d'achat - Exigences documentaires relatives aux demandes de crédits de taxe sur les intrants
• NOTICE198 La première nation de Kwanlin Dun
• NOTICE197 Exigences provisoires de production pour les organismes admissibles au remboursement de 83 % pour les services des soins de santé
• NOTICE196R Comment s'applique la TPS/TVH aux régimes de repas des universités et des collèges publics (ÉBAUCHE POUR FINS DE COMMENTAIRES DU PUBLIC)
• NOTICE195 Énoncé de politique sur la TPS/TVH : Examen de ce qui constitue un autre organisme établi par un gouvernement pour l'application de la Loi sur la taxe d'accise (ÉBAUCHE)
• NOTICE194 Révision de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH P-051R2, Exploitation d'une entreprise au Canada (ÉBAUCHE)
• NOTICE193 Révision de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH P-208R, Établissement stable
• NOTICE191 Taxe de la Première nation de Whitecap Dakota (frais d'amélioration de la collectivité de Whitecap Dakota)
• NOTICE190 Application de la TPS/TVH aux biens et aux services de cimetière
• NOTICE189 Avis de modification au bulletin d'information technique sur la TPS/TVH (BIT), Moment où les arrangements de services funéraires payés d'avance sont assujettis à la TPS/TVH (B-091), daté de décembre 2002.
• NOTICE188 Avis de modification : Lieu de fourniture (3.3), paragraphe 39, page 10
• NOTICE186 Avis de modification au mémorandum sur la TPS/TVH Services de transport de marchandises (28.2), ajouts des paragraphes 40.1 et 40.2
• NOTICE185 Exigences temporaires de production pour les municipalités
• NOTICE182 Modification au taux de remboursement de la TPS/TVH accordé aux municipalités
• NOTICE181R Application de la TPS/TVH aux fournitures d'évaluations médicales indépendantes et d'autres évaluations indépendantes
• NOTICE180 Article 232.1 - Ristournes promotionnelles
• NOTICE179 Rénovations majeures et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• NOTICE175 Révision proposée de la politique P-077R Fourniture unique et fournitures multiples
• NOTICE172 Avis TPS/TVH - Processus de désignation des réseaux de troc
• NOTICE167 AVIS DE MODIFICATION - Mémorandum sur la TPS/TVH 4.3, Produits alimentaires de base
• NOTICE166 Projet d'énoncé de politique sur les implications de la TPS/TVH relatives aux transferts de biens mentionnés à l'alinéa 272.1(7)c) de la Loi sur la taxe d'accise
• NOTICE164 AVIS DE MODIFICATION : Mémorandum sur la TPS/TVH 7.5, Transmission électronique de déclarations et des versements, décembre 2001.
• NOTICE163 Autorisation d'exercer les pouvoirs et fonctions du Ministre du revenu national en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• NOTICE162 AVIS DE MODIFICATION : Dans le mémorandum sur la TPS/TVH Inscription au choix (2.3), mai 1999
• NOTICE161 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.2, Immeubles résidentiels
• NOTICE160 AVIS DE MODIFICATION - Mémorandum sur la TPS/TVH 2.4, Succursales et divisions, mai 1999
• NOTICE156 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.5, Fonds de terre et immeubles connexes
• NOTICE155 Taxe de la Première nation de Cowichan Tribes (frais d'amélioration de la collectivité de Cowichan Tribes)
• NOTICE153 AVIS DE MODIFICATION : Mémorandum sur la TPS/TVH 27.2, Congrès, daté février 1995
• NOTICE152 Projet de l'énoncé de politique concernant l'application du paragraphe 272.1(1) de la Loi sur la taxe d'accise
• NOTICE151 Avis de modification - le 20 février 2002 - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.1, Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds acheté)
• NOTICE150 Avis de modification - le 20 février 2002 - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.4, Remboursement pour habitation construite par le propriétaire
• NOTICE149 Avis de modification - le 20 février 2002 - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.2, Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds loué)
• NOTICE148 Avis de modification - le 20 février 2002 - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.1.1, Le remboursement fait partie de la valeur de la contrepartie
• NOTICE147 Avis de modification - le 20 février 2002 - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3, Remboursements pour immeubles
• NOTICE146 Avis de modification - le 20 février 2002 - la TPS/TVH 19.2, Immeubles résidentiels
• NOTICE145 Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.5, remboursement au propriétaire d'un fonds loué pour usage résidentiel
• NOTICE144 Avis de modification, bulletin d'information technique B-087, remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• NOTICE143 Application de la TPS/TPSPN aux Premières nations du Yukon et à leurs membres
• NOTICE141 Avis - Taxe de la Première nation de Shuswap - Taxation de la Première nation de Kinbasket
• NOTICE140 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.1, Les immeubles et la TPS/TVH
• NOTICE139 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.8, Les remboursements pour habitations neuves et la TVH
• NOTICE138 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3, Remboursements pour immeubles
• NOTICE137 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.2, Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds loué)
• NOTICE136 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.1, Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds acheté)
• NOTICE135 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.2.2, Immeubles résidentiels - Locations
• NOTICE134 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.2.3, Immeubles résidentiels - Fournitures réputées
• NOTICE133 Avis de modification: Le mémorandum 19.1.1, Règles spéciales s'appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH
• NOTICE132 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 19.4.2, Immeubles commerciaux - Fournitures réputées
• NOTICE131 Avis de modification: Mémorandum 4.2, Appareils médicaux appareils fonctionnels
• NOTICE129 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.2.4, Immeubles résidentiels - Sujets particuliers
• NOTICE127 Avis de modification: Bulletin d'information B-050r
• NOTICE126 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.2.4, Immeubles résidentiels - Sujets particuliers
• NOTICE125 Taxe de la Première nation de Tzeachten (Taxe de vente de Tzeachten)
• NOTICE124 Avis de modification : Mémorandum sur la TPS/TVH 28.1, Traversiers, routes et ponts à péage, daté mai 1998
• NOTICE123 AVIS - Taxe de la Première nation de Adams Lake - frais d'amélioration de la collectivité de Adams Lake
• NOTICE122 Avis de Modification : Mémorandum sur la TPS/TVH 27.2, Congrés, daté février 1995
• NOTICE120 Avis de modification : Mémorandum sur la TPS/TVH 19.1, Les immeubles et la TPS.TVH, paragraphe 55
• NOTICE119 Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Manitoba)
• NOTICE116 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 2.2, Petits fournisseurs, daté mai 1999.
• NOTICE114 Avis aux fournisseurs de produits et services taxables aux ministères et agences du gouvernement de L'Île-du-Prince-Édouard (I.-P.-É.)
• NOTICE113 Taxe de la Première nation de Buffalo Point
• NOTICE112 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 3-1, Assujettissement à la taxe, daté août 1999
• NOTICE110 Avis - Taxe de la Première nation de Chemainus (frais d'amélioration de la collectivité de Chemainus)
• NOTICE109 Annonce: Publications techniques sur la TPS/TVH
• NOTICE108 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 4-4 - Agriculture et pêche, daté septembre 1998
• NOTICE107 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 3-3 - Lieu de fourniture
• NOTICE104 Avis de modification : Mémorandum sur la TPS/TVH 17.6, Définition d'institution financière désignée du chapitre 17, Secteurs particuliers : Institutions financières, daté septembre 1999
• NOTICE102 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 19-3-4 et de énoncé de politique TPS/TVH P-085
• NOTICE100 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 28.2, Services de transport de marchandises, du chapitre 28, Secteurs particuliers: Transport, daté janvier 1999
• NOTICE99 Avis de modification: Bulletin d'information technique B-075, Modifications proposées à la TPS, daté du 23 avril 1996
• NOTICE97 Avis de modification: 19.1, Les immeubles et la TPS/TVH, paragraphe 103: Tableau résumant les CTI
• NOTICE96 Taxe des Premières nations (TPN)
• NOTICE95 Les sociétés obtiennent leur NE en une étape au palier fédéral
• NOTICE92B Questions et réponses: Taxe de la première nation de Westbank (TPN)
• NOTICE92A Taxe de la première nation de Kamloops
• NOTICE91 Information concernant les entreprises de "brassage libre-service"
• NOTICE89 Taxe des premières nations
• NOTICE82 Renseignements pour les organismes de services publics
• NOTICE49 Avis: Annulation du Mémorandum sur la TPS 500-2-5, Formule de redressement de la TPS