Agence du revenu du Canada
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Énoncés de politique - TPS/TVH
- P-051R2 Exploitation d'une entreprise au Canada
- P-052 Les montants admissibles au remboursement de la TPS pour habitations neuves prévu à l'article 254 lorsqu'il s'agit de maisons achetées d'un constructeur
- P-053 Application du critère de la totalité ou presque aux immeubles d'habitation
- P-056R2 Services d'experts en sinistres (anciennement appelé Octroi de licences à des experts en sinistres)
- P-060 Définition du coût d'une immobilisation
- P-061 Portée accrue de la politique concernant les paiements de transfert
- P-062 Distinction entre bail, licence et accord semblable
- P-063 Méthode de répartition des crédits de taxe sur les intrants fondée sur les extraits
- P-067R " Moyen de transport" ou "conteneur"
- P-068 Définition des périodes crées suite à l'exercice d'un choix ou à la révocation d'un choix visant à modifier un exercice.
- P-069 Fonds admissibles pour immeubles d'habitation
- P-070R Statut aux fins de la TPS/TVH des dispositifs de soutènement et des éléments connexes pour les maisons mobiles les remorques de tourisme les maisons motorisées et les véhicules ....
- P-074 Statut fiscal des frais d'entreposage
- P-075R Indemnités et remboursements
- P-077R2 Fourniture unique et fournitures multiples
- P-083 Conventions d'achat visant une habitation neuve en Alberta
- P-084R Créance faisant l'objet d'une renonciation considérée comme une créance irrécouvrable
- P-085 Montants donnant droit au remboursement de TPS pour habitations neuves visés à l'article 256
- P-090 Lieu de travail éloigné
- P-097R2 Allocation de dépenses aux conseillers municipaux et aux membres d'une commission scolaire
- P-098R Garanties d'un club de golf
- P-099 Le sens des mots et expressions 'hôtel', 'motel', 'auberge', 'maison de pension', 'résidence', et 'tout local analogue', utilisées dans la définition d'un 'immeuble d'habitation' et d'une 'habitation'
