Formulaires et annexes antérieurs à janvier 1999

Tous les formulaires énumérés ici s'appliquent lors de la production d'une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 1998 ou antérieures produite avant le 1er janvier 1999. Si vous produisez une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 1998 après le 31 décembre 1998 ou pour une année subséquente, vous devez utiliser les nouveaux formulaires.

• T2-DD Demande de dépôt direct pour les sociétés
• T2S8A Déduction à l'égard du montant cumulatif des immobilisations admissibles
• T2S-TC Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 1997 et suivantes)
• T70 Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (corporations)
• T81(CORP) Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé (sociétés)
• T106 Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
• T572 Crédits d'impôts du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation - Rév_95
• T652 Avis de révocation d'une renonciation
• T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
• T700 Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les corporations pour les petites entreprises nouvelles
• T701 Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises Rév_95
• T745 Déduction accordée aux nouvelles petites entreprises de Terre-Neuve
• T761 Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 à payer
• T921 Calcul du crédit d'impôt de la partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la partie I inutilisé
• T962 Calcul du crédit d'impôt de la partie 1.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé
• T1088 Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
• T1089 Crédit d'impôt du Manitoba pour fabrication et transformation
• T1091 Crédit d'impôt de L'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation.
• T1100 Crédit d'impôt de Terre-Neuve sur les bénéfices de fabrication et de transformation
• T1101 Crédit d'impôt du Saskatchewan pour fabrication et transformation
• T1111 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
• T1128 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
• T1131 Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (années d'imposition 2011 et suivantes)
• T1166 Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
• T1168 Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour fabrication et transformation
• T2005 Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation
• T2010 Choix fait par une société de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
• T2012 Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 130.1(4)
• T2013 Convention entre sociétés associées (pour les années d'imposition débutant après 1995)
• T2026 Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la couronne par une personne exonérée d'impôt
• T2027 Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale
• T2029 Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation ou de la période prolongée de nouvelle cotisation
• T2038(CORP) Crédit impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition débutant après 1995)
• T2045 Accord entre des institutions financières liées
• T2045(A) Accord entre des compagnies d'assurance-vie liées
• T2045(B) Accord entre des institutions financières liées
• T2050 Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
• T2054 Choix concernant un dividende en capital selon du paragraphe 83(2)
• T2055 Choix concernant un dividende sur les gains en capital selon le paragraphe 131(1)
• T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
• T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable
• T2059 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne
• T2067 Choix de ne pas être une société publique
• T2073 Choix d'être une société publique
• T2098 Désignation faite par une corporation pour augmenter son compte compensatoire cumulatif
• T2099 Déclaration impôt de la partie IX à l'égard de sommes déduites en vertu du paragraphe 66.5(1)
• T2101 Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique
• T2107 Choix relatif à la disposition d'actions d'une société étrangère affiliée
• T2142 Déclaration d'impôt de la partie XII.3 - Impôt sur le revenu de placements des assureurs sur la vie
• T2145 Choix relatif à la location d'un bien
• T2146 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien
• T2147 Déclaration exigée par la partie 1.3 - L'impôt des grandes corporations
• T2148 Déclaration exigée par la partie 1.3 - Impôt des grandes institutions financières
• T2149 Déclaration exigée par la partie 1.3 - Impôt des grandes corporations d'assurance
• T2150 Accord entre des corporations liées - impôt de la partie 1.3
• T2215 Surtaxe des corporations - Années d'imposition 1988 et suivantes
• T5001 Demande de numéro d'inscription d'un abri fiscal et engagement à tenir des registres comptables
• T5004 Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal