Agence du revenu du Canada
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Impôt sur le revenu - Circulaires d'information (IC) archivée
- IC92-1 Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués (archives)
- IC92-2 Lignes directrices concernant l'annulation des intérêts et des pénalités (archives)
- IC92-3 Lignes directrices concernant l'émission de remboursements en dehors de la période normale des trois ans (archives)
- IC97-2R Les formulaires hors série (archives)
- IC97-2R2 Les formulaires hors série (archives)
- IC97-2R3 Les formulaires hors série (archives)
- IC97-2R4 Les formulaires hors série (archives)
- IC97-2R5 Les formulaires hors série (archives)
- IC97-2R6 Les formulaires hors série (archives)
- IC97-2R7 Les formulaires hors série (Archivée)
- IC97-2R8 Les formulaires hors série (Archivée)
- IC97-2R9 Les formulaires hors série (archives)
- IC97-2R10 Les formulaires hors série (archives)
- IC97-2R11 Les formulaires hors série
- IC98-1R Politiques de recouvrement (archives)
