Circulaires courantes en matière d’impôt sur le revenu (IC)

IC-CHECKLIST Circulaire d'information,en matière d'impôt sur le revenu - Liste de contrôle    

IC00 - IC09     IC70 - IC79    

IC80 - IC89     IC90 - IC99    

• IC70-6R5 Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
• IC71-9R Dividendes non réclamés
• IC71-14R3 La vérification fiscale
• IC71-17R5 Directive sur l'aide donnée par l'autorité compétente en vertu des conventions fiscales du Canada
• IC72-5R2 Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage
• IC72-13R8 Régimes de pension des employés
• IC72-17R6 Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non résidents du Canada - Article 116
• IC72-22R9 Régimes enregistrés d'épargne-retraite
• IC73-13 Clubs de placement
• IC73-13SR C.S. - Clubs de placement
• IC73-21R9 Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport
• IC74-21R Paiements provenant de régimes de pension et de régimes de participation différée aux bénéfices - RAIR 40
• IC75-2R8 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale
• IC75-6R2 Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non résidents pour des services rendus au Canada
• IC75-7R3 Nouvelle cotisation relative à une déclaration de revenu
• IC75-23 Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses
• IC76-12R6 Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
• IC76-19R3 Transfert de biens à une société en vertu de l'article 85
• IC77-1R5 Régimes de participation différée aux bénéfices
• IC77-6R Organismes de bienfaisance enregistrés : Désignation d'organismes de bienfaisance associés
• IC77-9R Livres, registres et autres exigences auxquelles doivent satisfaire les contribuables ayant des corporations étrangères affiliées
• IC77-11 Nouvelles cotisations relatives à la taxe sur les ventes -Déductibilité lors du calcul du revenu
• IC77-16R4 Impôt des non-résidents
• IC78-4R3 Taux de crédit d'impôt à l'investissement
• IC78-4R3SR Communiqué spécial - Taux de crédit d'impôt à l'investissement
• IC78-5R3 Organismes communautaires
• IC78-10R5 Conservation et destruction des registres comptables
• IC78-14R4 Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F
• IC78-18R6 Fonds enregistrés de revenu de retraite