Agence du revenu du Canada
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Circulaires courantes en matière d’impôt sur le revenu (IC)
IC-CHECKLIST Circulaire d'information,en matière d'impôt sur le revenu - Liste de contrôle
- IC93-3R1 Régimes enregistrés d'épargne-études
- IC94-1 Recherche scientifique et développement expérimental
- IC94-2 RS & DE Application de la Loi à l'industrie des machines et du matériel
- IC94-4R Prix de transfert international: Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)
- IC94-4RSR Communiqué spécial - Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises
- IC97-1 Recherche scientifique et développement expérimental - Lignes directrices administratives pour le développement de logiciels
- IC97-2R12 Les formulaires hors série
- IC98-1R3 Politiques de recouvrement
- IC98-2 Rétribution visée dans le cadre des régimes de pension agréés
- IC99-1 Régimes enregistrés d'épargne-invalidité
