Impôt sur le revenu - Bulletins d'interprétation (IT) archivée

Les publications suivantes sont archivées et sont conservées à des fins historiques. Il faut faire preuve de discernement lorsqu'on les consulte car leur contenu ne reflète peut?être pas les dispositions législatives actuellement en vigueur. Pour toute question concernant l'interprétation de ces dernières, communiquez avec la Direction des décisions de l'impôt par courriel à : Directiondesdecisionsenimpot@cra-arc.gc.ca. Voir aussi nos bulletins d'interprétation (IT) courants en matière d'impôt sur le revenu.

IT050 - IT099     IT100 - IT149     IT150 - IT199    

IT200 - IT249     IT250 - IT299     IT300 - IT349    

IT350 - IT399     IT400 - IT449     IT450 - IT499    

IT500 - IT549    

ITD-1 Directive - IT     ITD-2 Directive - IT    

ITD-3 Directive - IT     ITD-4 Directive - IT