T2 Déclaration générale et annexes

Utilisez les formulaires ci-dessous si vous remplissez une déclaration de revenus pour 1998 ou pour toute année suivante. Si vous remplissez une déclaration pour une année précédant 1998, vous devez utiliser les anciens formulaires.

• T2 T2 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)
• T2SCH1 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH1S Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu
• T2SCH2 Dons de bienfaisance et autres dons (années d'imposition 2005 et suivantes)
• T2SCH3 Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV
• T2SCH4 Continuité et application des pertes de la société (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH5 Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)
• T2SCH6 Résumé des dispositions des immobilisations
• T2SCH7 Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH8 Déduction pour amortissement (DPA) (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH9 Sociétés liées et sociétés associées (années d'imposition 2011 et suivantes)
• T2SCH10 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (années d'imposition 2002 et suivantes)
• T2SCH11 Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés
• T2SCH12 Déductions relatives aux ressources
• T2SCH13 Continuité des réserves
• T2SCH14 Paiements divers versés à des résidents
• T2SCH15 Régimes de revenu différé
• T2SCH16 Déduction pour ristournes (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH17 Déductions pour caisses de crédit
• T2SCH18 Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH19 Renseignements sur les actionnaires non résidents (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH20 Partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH21 Crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger et crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH22 Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire
• T2SCH23 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH24 Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale
• T2SCH25 Investissements dans des sociétés étrangères affiliées
• T2SCH27 Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH28 Choix de ne pas être une société associée
• T2SCH29 Paiements à des non-résidents
• T2SCH31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH33 Capital imposable utilisé au Canada - grandes sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH34 Capital imposable utilisé au Canada - institutions financières (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH35 Capital imposable utilisé au Canada - grandes compagnies d'assurance (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH37 Calcul du crédit de surtaxe inutilisé (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH38 Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH39 Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI
• T2SCH42 Calcul du crédit d'impôt de la Partie I inutilisé
• T2SCH43 Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1
• T2SCH44 Transactions entre sociétées ayant un lien de dépendance
• T2SCH45 Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la Partie VI.1
• T2SCH46 Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac (années d'imposition 2007 et suivantes)
• T2SCH49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH50 Renseignements sur les actionnaires (Années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH53 Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH54 Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR) (années d'imposition 2006 et suivante)
• T2SCH55 Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés (années d'imposition 2006 et suivante)
• T2SCH91 Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale
• T2SCH97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada
• T2SCH100 Renseignements du bilan (années d'imposition 1998 et suivantes)
• T2SCH101 Renseignements du bilan d'ouverture (années d'imposition 1998 et suivantes)
• T2SCH125 Renseignements de l'état des résultats (années d'impositions 2010 et suivantes)
• T2SCH141 Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH150 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu des compagnies d'assurance-vie (année d'imposition qui commencent après le 27 février)
• T2SCH300 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur les bénéfices de fabrication et de transformation
• T2SCH301 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement (années d'imposition 2004 et suivantes)
• T2SCH302 Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique
• T2SCH303 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque (années d'imposition 2004 et suivantes)
• T2SCH304 Crédit d'impôt à l'investissement de Terrre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature (années d'imposition 2007 et suivantes)
• T2SCH305 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador (années d'imposition 2008 et suivantes)
• T2SCH306 Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador - Convention entre sociétés liées
• T2SCH320 Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2005 et suivantes)
• T2SCH321 Crédit d'impôt à l'investissement de L'Île-du-Prince-Édouard
• T2SCH340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement (années d'imposition 2002 et suivantes)
• T2SCH341 Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2012 et suivantes)
• T2SCH342 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH343 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse - convention entre sociétés liées
• T2SCH344 Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH345 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
• T2SCH346 Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)
• T2SCH347 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numérique (années d'imposition 2008 et suivantes)
• T2SCH360 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
• T2SCH361 Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
• T2SCH362 Impôt des grandes sociétés du Nouveau- Brunswick - Convention entre sociétés liées
• T2SCH365 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique
• T2SCH366 Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)
• T2SCH380 Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
• T2SCH381 Crédit d'impôt à l'investissement du Manitoba pour la fabrication (années d'imposition 2008 et suivantes)
• T2SCH382 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Manitoba pour production cinématographique ou magnétoscopique
• T2SCH383 Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)
• T2SCH384 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage
• T2SCH385 Crédit d'impôt du manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH387 Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH388 Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos
• T2SCH389 Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba (années d'impostion 2011 et suivantes)
• T2SCH390 Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH400 Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés) (années d'imposition 2003 et suivantes)
• T2SCH402 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH403 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH404 Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH410 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi en cinématographie de la Saskatchewan
• T2SCH411 Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)
• T2SCH420 Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre de redevances et du revenu réputé (sociétés)
• T2SCH421 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière (années d'imposition 2007 et suivantes)
• T2SCH426 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2000 et suivantes)
• T2SCH427 Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)
• T2SCH428 Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH429 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs
• T2SCH440 Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation (Années d'imposition 2011 et suivantes)
• T2SCH441 Crédit d'impôt du Yukon pour l'exploration minière (Années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH442 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (années d'imposition 2000 et suivantes)
• T2SCH443 Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes)
• T2SCH460 Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest (années d'imposition 2005 et suivantes)
• T2SCH480 Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut (années d'imposition 1999 et suivantes)
• T2SCH490 Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH500 Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH501 Revenu imposable rajusté de l'Ontario pour les sociétés associées pour déterminer la surtaxe quant à la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises (années d'imposition 2010 et 2011)
• T2SCH502 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH504 Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario / Impôt supplémentaire de l'Ontario visant les redevances de la Couronne (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH506 Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH507 Calcul des débits et des crédits d'impôt transitoires de l'Ontario (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH508 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH510 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH511 Impôt minimum des sociétés de l'Ontario - actif total et recettes totales des sociétés associées (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH512 Impôt supplémentaire spécial de l'Ontario des compagnies d'assurance-vie (ISS) (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH513 Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario) (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH514 Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH515 Impôt de l'Ontario sur le capital des sociétés autres que des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH516 Choix de répartir la déduction nette des sociétés associées pour l'abattement de capital (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH517 Calcul de la déduction pour placements - Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH524 Types de spécialités de l'Ontario (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH525 Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques (années d'imposition 2011 et suivantes)
• T2SCH546 Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH548 Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH550 Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH552 Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH554 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH556 Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH558 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH560 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH562 Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH564 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH566 Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (années d'imposition 2010 et suivantes)
• T2SCH568 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (années d'imposition 2009 et suivantes)
• T2SCH569 Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - renseignements sur le contrat (années d'imposition 2009 et suivantes)