Formulaires concernant les accords ou conventions de sécurité sociale

Renseignements généraux

• Accords ou conventions de sécurité sociale
• État des accords de sécurité sociale du Canada (Service Canada)

Formulaires

• CPT49 Certificat d'assujettissement au Régime de pension du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande
• CPT50 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande
• CPT51 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles IV à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Italie
• CPT52 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la France
• CPT54 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique (la Grèce)
• CPT55 Certificat d'assujettissement au Régime de Pensions du Canada en vertu des articles VI à XI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal
• CPT56 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis
• CPT57 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Jamaïque
• CPT58 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée
• CPT60 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
• CPT61 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte
• CPT62 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique
• CPT63 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
• CPT64 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines
• CPT65 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis
• CPT66 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Vincent et les Grenadines
• CPT67 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Lucie
• CPT68 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie
• CPT69 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse
• CPT70 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago
• CPT71 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 4 à 7 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
• CPT72 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Turquie
• CPT111 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda
• CPT112 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
• CPT113 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Barbade
• CPT114 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili
• CPT115 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie
• CPT116 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre
• CPT117 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Danemark
• CPT118 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique
• CPT119 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Grenade
• CPT120 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada
• CPT121 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique
• CPT122 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon
• CPT125 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
• CPT127 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège
• CPT128 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande
• CPT129 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède
• CPT130 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 a 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
• CPT136 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 7 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay
• CPT137 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Tchèque
• CPT138 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque
• CPT140 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à VIII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Israël
• CPT141 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VII à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie
• CPT142 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à IX de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République d'Estonie
• CPT143 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lettonie
• CPT144 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lituanie
• CPT161 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6, 7 ou 9 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne
• CPT163 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Macédoine
• CPT165 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 paragraphe 2 et des articles 7, 8 et 10 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et Roumanie
• CPT166 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la convention de sécurité sociale entre le Canada et le gouvernement du Royale du Maroc