Formulaires fiscaux (impôt sur le revenu, accise, TPS/TVH)

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• B60 Déclaration de droits d'accise
• B200 Déclaration de la taxe d'accise
• B241 Déclaration de la taxe d'accise - Courtier
• B243 Déclaration de la taxe d'accise - Assuré
• B248 Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien
• B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• B253 Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre - Formulaire d'inscription
• B253-1 Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre - Supplément d'inscription pour entreprise indépendante de seconde transformation
• B253-2 Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre - Supplément d'inscription - Régions ou usines multiples
• B254 Demande de remboursement du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• B256 Demande générale de remboursement du droit d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
• B261 Déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxe
• B262 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
• B263 Déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé
• B264 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial
• B265 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin
• B266 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux
• B267 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac
• B268 Notification des mois d'exercice
• B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise
• B270 Déclaration des droits d'accise - personne non titulaire de licence ou d'agrément
• B271 Déclaration des droits d'accise - commerçant de tabac
• B273 Déclaration d'accise - Taxe sur les stocks de produits du tabac - 2008
• B274 Registre des stocks - Taxe sur les stocks de produits du tabac - 2008
• B275 Déclaration des droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
• B277 Déclaration des droits sur les remboursements de dépôts douaniers
• B278 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Demande de remboursement
• B278-1 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Renseignements supplémentaires - Ajustement pour les pays tiers
• B279 Déclaration des droits de dépassement de produits de bois d'oeuvre
• B284 Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle