Formulaires fiscaux (impôt sur le revenu, accise, TPS/TVH)

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• R102-J Demande de dispense l'application de l'article 102 du Règlement – Demande conjointe employeur / employé
• R102-R Demande de dispense à l'article 102 du Règlement
• R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du règlement de l'impôt sur le revenu
• R106 Demande de dispense à l'article 102 du Règlement - industrie cinématographique
• R107 Demande de dispense à l'article 105 du Règlement - Industrie cinématographique
• RC1 Demande de numéro d'entreprise (NE)
• RC1A Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
• RC1B Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de retenues sur la paie
• RC1C Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte d'importations-exportations
• RC18 Calcul de l'avantage relatif à une automobile pour 2011
• RC45 Avis d'opposition (Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre)
• RC59 Formulaire de consentement de l'entreprise
• RC64 Allocations spéciales pour enfants
• RC65 Changement d'état civil
• RC66 Demande de prestations canadiennes pour enfants
• RC66SCH Statut au Canada et état des revenus
• RC71 Déclaration relative à l'opération d'escompte
• RC72 Avis du montant du remboursement d'impôt réel
• RC76 Demande d'un code d'escompteur et entente / Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur
• RC79 Avis de dépôt
• RC96 Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) Demande de retirer des fonds d'un REER
• RC113 Demande de dépôt direct des allocations spéciales pour enfants (ASE)
• RC116 Prestations familiales de maladie de la Saskatchewan
• RC126 Demande d'emploi
• RC129 Formulaire d'abonné - infrastructure à clé publique (ICP)
• RC145 Demande de fermeture de comptes de numéro d'entreprises (NE)
• RC151 Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada
• RC154 Annexe des renseignements requis par l'agence du revenu du Canada
• RC161 Autorisation pour les parlementaires
• RC193 Plainte liée au service
• RC199 Programme des divulgations volontaires (PDV) -acceptation du contribuable
• RC201 Demande de versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail pour 2012
• RC231 Demande d'adhésion du fournisseur au mode de paiement électronique
• RC232 Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario
• RC236 Demande d'un numéro d'identification d'un CELI
• RC240 Désignation d'une cotisation exclue compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
• RC243 Déclaration Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
• RC243-SCH-A Annexe A - Excédent CELI
• RC243-SCH-B Annexe B - Cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) alors que vous êtes non-résident
• RC249 Perte de valeur dans un REER non échu ou d'un FERR après le décès - Distribution finale pour l'année 20__
• RC257 Demande de compte de programme (RZ) pour les déclarations de renseignements
• RC267 Cotisations d'un employé pour 2011 à un régime de retraite des États-Unis – Affectations temporaires
• RC268 Cotisations d'un employé pour 2011 à un régime de retraite des États-Unis – Frontaliers
• RC269 Cotisations d'un employé pour 2011 à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale – Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis
• RC298 Déclaration d'impôt sur un avantage pour les émetteurs de CELI
• RC308 Mon dossier - calendrier
• RC310 Choix pour allègement spécial concernant le choix en vue de reporter l'impôt lié aux options d'achat de titres pour les employés
• RC322 Demande de redressement d'Agri-investissement
• RC325 Demande de changement d'adresse
• RC506 Formulaire de rajustement de versement bancaire
• RC590 Formulaire de rajustements de versement électronique
• RC4288 Demande d'allègement pour les contribuables
• RC4521 Demande pour une institution financière d'une catégorie réglementaire d'être désignée à titre d'institution admissible ou révocation d'une désignation précédemment accordée
• RC4522 Choix ou révocation d'un choix pour une institution admissible d'utiliser les méthodes particulières indiquées dans une demande selon le paragraphe 141.02(18)
• RC4530 Choix ou révocation d'un choix de calculer la production par approximation en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
• RC4531 Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
• RC4532 Déclaration d'impôt individuelle Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
• RC4600 Choix ou révocation d'un choix en vertu du paragraphe 217.2(1)
• RC4601 Choix ou révocation de choix d'entité déclarante et de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière
• RC4602 Demande de numéro d'inscription de TPS/TVH de groupe pour des institutions financières désignées particulières qui produisent une déclaration consolidée
• RC4603 Choix ou révocation de choix de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une instituation financière désignée particulière
• RC4604 Choix ou révocation de choix d'entité déclarante, de déclaration consolidée et de transfert de redressement de taxe (TPS/TVH) pour une institution financière désignée particulière
• RC4605 Choix et révocation du taux de recouvrement total de la taxe pour une institution financière désignée particulière
• RC4606 Choix ou révocation d'un choix pour qu'un petit régime de placement admissible soit considéré comme étant une institution financière désignée particulière
• RC4607 Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH pour une entité de gestion
• RC4610 Choix ou révocation d'un choix d'exclure les placements détenus par des non-résidents du calcul du pourcentage d'attribution provinciale
• RC4612 Demande pour ne pas être considéré comme une institution financiere désignée particulière
• RC4613 Choix d'utiliser la méthode de calcul par approximation des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants
• RC7000-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique
• RC7000-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario
• RC7001-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Logements en copropriété
• RC7001-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Logements en copropriété
• RC7002-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale(TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique - Immeubles d'appartements
• RC7002-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Immeubles d'appartements
• RC7003-BC Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour certains non-inscrits
• RC7003-ON Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario pour certains non-inscrits
• RC7066-SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organismes de services publics
• RC7190-BC GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• RC7190-NS GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle-Écosse
• RC7190-ON GST190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
• RC7190-WS GST190 Feuille de calcul
• RC7191-BC GST191 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• RC7191-ON GST191 Annexe pour le remboursement de l'Ontario
• RC7524-BC GST524 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
• RC7524-ON GST524 Annexe pour le remboursement de l'Ontario