Faire un paiement

Payer ses impôts n'a jamais été aussi facile! Si vous les payez en ligne, vous pouvez le faire en tout temps, peu importe où vous êtes.

Modes de paiement en ligne

Services bancaires en ligne

Payez vos impôts tout comme vous payez votre facture de téléphone ou d'électricité.

  1. Inscrivez-vous au service bancaire en ligne de votre institution financière.
  2. Dans la liste des fournisseurs, cherchez ARC (impôts)–2013–solde dû, ARC (impôts)–solde dû antérieur, ou ARC (impôts)–acomptes provisionnels ou un tiers similaires.
  3. Assurez-vous d'indiquer correctement le numéro de compte (le numéro d'assurance sociale ou le numéro d'entreprise) pour éviter que votre paiement soit perdu ou mal attribué.

Autres renseignements pour payer vos impôts au moyen des services bancaires en ligne :

  • La Banque Scotia est la seule institution financière qui accepte les paiements pour les comptes de non-résident.
  • La plupart des institutions financières vous offrent aussi la possibilité de prendre des dispositions pour que vos paiements soient envoyés plus tard.
  • Pour payer vos impôts d'entreprise, vous pourriez devoir faire votre paiement à partir d'un compte bancaire d'entreprise.
  • Communiquez avec votre institution financière pour obtenir de l'aide afin de payer vos impôts au moyen des services bancaires en ligne.
Carte débit – InteracMD en ligne

Utilisez le service Mon paiement de l'ARC pour payer avec votre carte débit au moyen d'Interac en ligne.

Carte de crédit

L'Agence n'offre pas, en ce moment, la possibilité de payer des impôts par carte de crédit. Toutefois, vous pouvez faire appel à un tiers fournisseur de services qui offre d'autres modes de paiement, y compris les cartes de crédit. Le seul fournisseur offrant, pour l'instant, le mode de paiement par carte de crédit se trouve ci-dessous. Des frais pourraient s'appliquer lorsque vous faites appel à un tiers fournisseur de services.

Le transfert se fait habituellement dans les 2 ou 3 jours suivant le paiement. Par contre, il se peut que ce soit un peu plus long. Veuillez communiquer avec le tiers fournisseur de services pour obtenir plus de renseignements.

Vous êtes tenu de faire vos paiements à temps pour que l'ARC les reçoive d'ici la date d'échéance. Si vous faites affaire avec un tiers fournisseur de services, assurez-vous de bien comprendre les conditions liées à ses services. Par ailleurs, notez que les liens vers d'autres sites Web et les mentions de produits, de services et de publications autres que ceux de l'ARC sont fournis seulement à titre d'information aux utilisateurs du site Web de l'ARC. L'ARC n'endosse pas ces produits, services ou publications.

Débit préautorisé

Programmez-le et n'y pensez plus : un accord de débit préautorisé vous permet de programmer un paiement prédéterminé à une date prédéterminée.

Grâce au débit préautorisé, vous pouvez faire en sorte que vos paiements soient faits à l'ARC à partir de votre compte bancaire à une date prédéterminée. Vous pouvez rembourser des montants dus ou faire des acomptes provisionnels. Vous pouvez programmer, quand vous le voulez, un accord de débit préautorisé au moyen du service Mon dossier de l'ARC. Pour en savoir plus, allez à la page Débit préautorisé ou composez le 1-800-959-7383. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser cette option pour faire un paiement d'entreprise.

Tiers fournisseurs de services

Vous pouvez faire vos paiements par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur de services. Ce dernier enverra à l'ARC, en votre nom, vos paiements d'entreprise ou de particulier et les détails de vos versements en ligne.

Sélectionnez l'un des fournisseurs énumérés ci-dessous pour consulter son site Web. Les services de paiement qu'offre chacun d'eux sont indiqués entre parenthèses. Si vous êtes non-résident, vous ne pourrez pas faire de paiements par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur de services.

Évitez des frais de retard! Même si vous payez aujourd'hui, l'ARC pourrait ne pas recevoir votre paiement aujourd'hui. L'ARC reçoit votre paiement à la date où le tiers fournisseur de services lui verse les fonds, et non à celle où vous faites votre paiement. L'ARC peut donc vous imposer une pénalité ou des intérêts, ou les deux, si votre paiement est en retard. Vérifiez auprès de votre fournisseur quels sont ses délais de traitement.

Remarque

Notez que les liens vers d'autres sites Web et les mentions de produits, de services et de publications autres que ceux de l'ARC sont fournis seulement à titre d'information aux utilisateurs du site Web de l'ARC. L'ARC n'endosse pas ces produits, services ou publications.

Autres modes de paiement

Payez auprès de votre institution financière canadienne, envoyez par la poste un chèque ou un mandat ou utilisez un virement télégraphique.

Auprès de votre institution financière canadienne

Pour faire votre paiement auprès de votre institution financière au Canada, vous aurez besoin d'une pièce de versement personnalisée. Faites votre chèque au nom du receveur général.

Par courrier – chèque ou mandat

Vous pouvez envoyer vos paiements par la poste à l'ARC. Pour cela, faites votre chèque ou mandat au nom du receveur général et envoyez-le, avec votre pièce de versement, à l'adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
875, chemin Heron
Ottawa ON  K1A 1B1

Si vous n'avez pas de pièce de versement, vous pouvez joindre une note à votre chèque ou mandat. Indiquez-y votre numéro d'assurance sociale, votre numéro d'entreprise ou votre numéro de compte de non-résident, et fournissez des instructions pour que nous sachions à quel compte attribuer votre paiement.

Remarques

  • N'envoyez pas d'argent comptant par la poste et n'en joignez pas à votre déclaration.
  • L'ARC accepte les chèques postdatés.
  • Si votre chèque n'est pas accepté par votre institution financière, y compris en raison d'un arrêt de paiement, vous devrez payer des frais à l'ARC.
  • Vous pouvez faire vos paiements en devises étrangères. Le taux de change pour leur conversion en devises canadiennes sera calculé par l'institution financière qui traite vos paiements.
  • L'Association canadienne des paiements a fixé à 25 millions de dollars la valeur maximale de tout chèque ou autre instrument de paiement sur papier qui peut être accepté par le système bancaire. Si vous déposez un chèque dépassant ce montant, votre institution financière canadienne le refusera. Si vous voulez faire un paiement de plus de 25 millions de dollars, vous devez d'abord prendre les dispositions nécessaires avec votre institution financière.

Virements télégraphiques

Les non-résidents qui n'ont pas de compte bancaire canadien peuvent faire leurs paiements par virements télégraphiques. Pour en savoir plus, allez à Virements télégraphiques.

Autres renseignements sur votre paiement

Paiements mal attribués et liens connexes

L'exactitude des renseignements, c'est très important!

Il est très important de fournir à l'ARC des renseignements exacts lorsque vous faites votre paiement pour que celui-ci soit attribué au bon compte. Ces renseignements comprennent le numéro du compte où vous souhaitez verser le paiement, ainsi que l'année d'imposition si le paiement ne vise pas l'année d'imposition en cours. Les entreprises doivent indiquer leur numéro d'entreprise, la date de fin de la période et l'exercice auquel elles souhaitent que le paiement soit attribué. Assurez-vous de remplir votre pièce de versement correctement, car les employés de l'ARC traitent les paiements en fonction des renseignements que vous leur donnez.

Vous devez aussi fournir les mêmes renseignements lorsque vous faites un paiement à l'ARC par voie électronique. Donnez tous les détails utiles au sujet du paiement lorsque vous désignez l'ARC comme fournisseur ou lorsque vous utilisez son service Mon paiement. Assurez-vous d'inscrire le bon numéro de compte et le type de paiement, comme : acompte provisionnel, solde d'impôt qu'il vous reste à payer pour l'année ou arriéré. Le paiement sera versé selon les renseignements que vous fournissez.

Paiements mal attribués

Si vous êtes le propriétaire ou le représentant d'une entreprise et que le paiement a été mal attribué, vous pouvez utiliser les services Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client pour le transférer à un autre compte. Vous pouvez aussi composer le 1-800-959-7775 pour obtenir de l'aide.

Si vous êtes un particulier et que votre paiement a été mal attribué, composez le 1-800-959-7383.

Si vous êtes un non-résident et que votre paiement a été mal attribué, composez le 1-855-284-5947 si vous appelez du Canada ou des États-Unis, ou le 613-940-8500 si vous appelez de l'étranger.

Liens connexes

Vous pouvez obtenir des renseignements, entre autres, sur les dates limites de vos paiements, sur le montant que vous devez et sur ce que vous devez faire si vous ne pouvez pas payer tout le montant avant la date limite en cliquant sur les liens ci-dessous.

Particuliers

Entreprises

Non-résidents

Demande formelle de paiement - Questions et réponses

Ce qui peut arriver si vous ne faites pas votre paiement


Conseils

Évitez des paiements mal attribués

Particuliers, assurez-vous d'indiquer :

  • le bon numéro de compte;
  • l'année d'imposition du paiement en question, s'il y a lieu.

Entreprises, assurez-vous d'indiquer :

  • votre numéro d'entreprise;
  • la date de fin de la période;
  • l'exercice financier du paiement en question, s'il y a lieu.
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