Il arrive à l'occasion qu'un contribuable reçoive un appel téléphonique, un document par la poste ou un courriel qui laisse croire qu'il est envoyé par l'Agence du revenu du Canada (ARC), mais qui NE L'EST PAS. Dans chaque cas, la communication demande au contribuable d'envoyer des renseignements personnels, dont des renseignements relatifs aux numéros d'assurance sociale, de carte de crédit, de compte bancaire ou de passeport. Ces communications frauduleuses sont aussi appelées escroqueries ou hameçonnage.
La communication soutient toujours que ces renseignements personnels sont exigés pour que le destinataire puisse recevoir un remboursement ou un versement de prestations. Dans une autre manœuvre frauduleuse, la personne est invitée à visiter un site Web qui ressemble au site Web de l'ARC, où on lui demande de fournir des renseignements personnels pour confirmer son identité. Les contribuables ne doivent pas répondre à ces communications frauduleuses.
Pour aider les contribuables à identifier les communications qui ne proviennent pas de l'ARC, nous fournissons les renseignements suivants.
L'ARC ne fait pas ce qui suit :
En cas de doute, posez-vous les questions suivantes :
L'ARC va continuer à afficher des avis concernant les communications frauduleuses au fur et à mesure qu'elle en prend connaissance. Nous vous encourageons par ailleurs à visiter notre site Web si vous avez des préoccupations.
Exemples
Vous trouverez un exemple d'une lettre frauduleuse (en anglais seulement), des exemples de courriels frauduleux (en anglais seulement), et des exemples des demandes de remboursement frauduleuses (la plupart en anglais) dans le site Web de l'ARC. Conformément aux appels téléphoniques, l'ARC laisse à l'occasion des messages aux contribuables sur leurs répondeurs. Dans ces situations, un numéro de retour d'appel sera fourni ainsi qu'une demande au contribuable d'avoir son NAS lors du rappel. Par contre, il est important de noter que les messages téléphoniques qui se présentent comme étant de l'ARC ne sont pas tous authentiques. Les contribuables qui désirent vérifier l'authenticité d'un numéro de téléphone de l'ARC devraient communiquer directement avec l'ARC en composant un des numéros que l'on trouve dans notre page Numéros de téléphone. Pour tout appel lié aux entreprises, composez le 1-800-959-7775 et pour tout appel lié à l'impôt des particuliers, composez le 1-800-959-7383.
Si vous avez répondu à une communication frauduleuse et vous êtes victime de fraude, contactez le service Centre antifraude du Canada de la Gendarmerie royale du Canada, par courriel à info@centreantifraude.ca ou en composant le 1-888-495-8501.