Droit d'auteur et droit de reproduction

L'Agence du revenu du Canada (ARC) produit ou compile les documents publiés dans ce site afin de donner à la population canadienne un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents affichés dans ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par d'autres lois, politiques et règlements du Canada et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source d'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans une autorisation écrite obtenue au préalable.

Documents de tierces parties

Certains documents et éléments graphiques affichés dans les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Cela s'applique particulièrement aux sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou de graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Reproduction à des fins non commerciales

L’information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

• De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
• D’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
• D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction en de nombreux exemplaires des documents affichés dans ce site, en tout ou en partie, pour une diffusion à des fins commerciales est interdite sauf avec l'autorisation écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Grâce au processus d'autorisation, TPSGC s'assure que les personnes ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents du gouvernement du Canada ont accès aux versions les plus exactes et les plus à jour.

Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'une des adresses suivantes :

Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa ON K1A 0S5
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Adresse électronique : copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca