Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et l'Agence du revenu du Canada (ARC) s'engagent à offrir des sites Web où la vie privée des visiteurs est respectée. Le présent énoncé de confidentialité résume les pratiques de l'ARC en matière de protection des renseignements personnels dans ses activités en ligne.

Tous les renseignements personnels recueillis par l'Agence sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez informé de l'objectif selon lequel vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse de protocole Internet (IP) du visiteur. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. L'adresse IP en soi n'identifie pas une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, avec la collaboration d'un FSI, par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne utilisant le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada estime que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'elle est accompagnée d'autres données recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la ou les pages consultées, la date et l'heure de la visite.

Sauf avis contraire, l'ARC ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels précis, comme le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse courriel des personnes qui visitent nos pages Web. Nous ne pouvons obtenir ce genre de renseignements que si vous nous les avez fournis, par exemple, par courriel ou lorsque vous remplissez un formulaire pour fournir vos coordonnées, produisez une déclaration de revenus par voie électronique ou effectuez d'autres opérations en ligne avec nous. Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels au cours d'une opération en ligne, nous expliquons la raison pour laquelle nous le faisons et la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. L'explication que nous fournissons est souvent sous la forme d'un avis ou énoncé de confidentialité. Dans les cas où des services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme des plateformes de médias sociaux ou des applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à l'ARC ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par l'Agence afin de répondre à votre demande de renseignements. Les renseignements que vous fournissez ne seront communiqués à une autre institution gouvernementale que si votre demande de renseignements concerne cette institution. L'ARC n'utilise pas les renseignements pour établir des profils personnels et ne les divulgue pas à quiconque, sauf aux fonctionnaires du gouvernement fédéral qui doivent vous donner une réponse. Toute divulgation de vos renseignements personnels se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques qui sont utilisés pour communiquer avec l'ARC ne sont pas sécurisés, sauf indication contraire expresse sur la page Web. Par conséquent, il est recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par une voie électronique non sécurisée.

Des renseignements personnels provenant de courriels ou de formulaires de rétroaction remplis sont recueillis conformément à l'article 5 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada. De tels renseignements peuvent servir à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont inclus dans le Fichier de renseignements personnels (FRP) – Communications publiques (ARC PSU 914).

Médias sociaux tiers

L'utilisation des médias sociaux par l'ARC représente une extension de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont du domaine public et ne sont pas hébergés sur des serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui choisissent d'interagir avec nous à l'aide des médias sociaux devraient lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des tiers fournisseurs de services ainsi que celles des applications que vous utilisez pour y accéder. L'ARC utilise Twitter et YouTube.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'intermédiaire des médias sociaux sont recueillis en vertu de l'article 5 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada. Ils sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex., des questions et réponses, des commentaires, des « j'aime », des retweets) entre vous et l'ARC. Ils peuvent être utilisés pour répondre aux demandes de renseignements, ou servir à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports. Les commentaires affichés qui enfreignent les lois canadiennes seront supprimés et divulgués aux autorités policières. Les commentaires qui violent les règles d'engagement seront également supprimés. Les renseignements personnels seront inclus dans le Fichier des renseignements personnels – Activités de visibilité (ARC PSU 938).

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes au site Web. Les témoins (« cookies ») ou les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site;
  • ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs du site Web de s'assurer d'une recherche plus efficace pour les visiteurs.

L'ARC utilise des marqueurs numériques de session ou persistants à quelques endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de l'ARC. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'institution d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le désirez. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de l'ARC.

Analyses Web 

Les analyses Web consistent en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre des analyses Web pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l'ARC.

L'ARC utilise des outils d'analyse Web afin d'améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande une page Web de l'ARC, notre institution recueille les types de renseignements suivants aux fins d'analyse :

  • l'adresse IP d'origine
  • la date et l'heure de la demande
  • le type de navigateur utilisé
  • la ou les pages visitées

L'ARC utilise WebTrends à l'interne et conserve les renseignements recueillis aux fins d'analyses Web pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et tel qu'autorisé par le bibliothécaire et archiviste du Canada. L'information n'est pas transmise à un fournisseur de services externe.

L'ARC utilise Google Analytics et les renseignements recueillis sont divulgués à Google, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est rendue anonyme avant d'être stockée sur les serveurs du fournisseur de services afin de protéger votre droit à la vie privée. Les renseignements recueillis sont dépersonnalisés à l'aide de la fonction « anonymizeIP » de Google. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas faire l'objet d'un suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins; en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant la fonction « Module complémentaire de navigateur pour la désactivation » de Google Analytics. La désactivation de Google Analytics ou JavaScript vous permettra néanmoins d'accéder à des renseignements ou des services comparables de notre site Web. Toutefois, si vous désactivez les témoins, vous aurez encore accès à notre site Web destiné au public, mais vous pourriez éprouver de la difficulté à accéder à des services sécurisés.

Les données recueillies à l'aide de Google Analytics aux fins des analyses Web vont à l'extérieur du Canada aux serveurs Google et peuvent être traitées dans un pays où Google exploite des serveurs et peuvent être assujetties aux lois applicables dans ce pays, comme la Patriot Act des États‑Unis. Pour obtenir plus de renseignements sur Google Analytics, veuillez consulter les conditions d'utilisation de Google Analytics.

Les renseignements utilisés à des fins d'analyse Web sont recueillis conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique. Ces données peuvent servir à des fins statistiques en communication et en technologie de l'information ainsi qu'à la vérification, à l'évaluation, à la recherche, à la planification et à l'établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre des analyses Web, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

L'ARC utilise des logiciels pour surveiller l'achalandage du réseau et pour repérer des tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification de renseignements ou autrement en vue de causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui visitent notre site à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces renseignements sont recueillis conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces données peuvent être communiquées aux organismes chargés de l'application de la loi si l'on détecte la possibilité d'activités criminelles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le Fichier de renseignements personnels – Incidents de sécurité (ARC PSU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques de la protection de la vie privée relatives à la présence Web de l'ARC, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel à l'adresse suivante : ATIP-AIPRP@cra-arc.gc.ca, en composant le numéro 613-960-5393 (région d'Ottawa) ou 1-866-333-5402, ou par écrit à l'adresse suivante :

Directrice de la Direction de l'AIPRP
Agence du revenu du Canada 
555 avenue MacKenzie, 5e étage
Ottawa Ontario K1A 0L5

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de l'ARC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée en appelant au 1-800-282-1376.

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