Un résident de Kamloops condamné à une amende de 2 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de revenus

Kamloops (Colombie‑Britannique), le 25 janvier 2012... L'Agence du revenu du Canada a annoncé aujourd'hui qu'un résident de Kamloops, Paul Andrew Thompson, a plaidé coupable devant la Cour provinciale de Kamloops, le 20 janvier 2012, d'avoir omis de produire ses déclarations de revenus des particuliers de 2004 et de 2005. M. Thompson s'est vu imposer une amende de 2 000 $ qu'il doit payer d'ici le 20 janvier 2013. Depuis, toutes les déclarations en souffrance ont été produites.

Les renseignements précédents ont été tirés des dossiers de la Cour.

 En plus d'avoir à payer les amendes imposées par les tribunaux, les personnes reconnues coupables d'avoir omis de produire des déclarations de revenus demeurent tenues de produire les déclarations et de verser le montant total des impôts dus, en plus des intérêts exigibles, et de toute amende administrative que l'ARC peut imposer.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'ARC entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/condamnations.

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Renseignements aux médias

Dave Morgan
Gestionnaire des communications
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