Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Colombie-Britannique
Voici les plus récents communiqués qui ont été publiés concernant les condamnations en Colombie-Britannique.
-
2010-03-10
Amende de 117 366 $ pour fraude liée à la TPS -
2010-03-10
Un résident de Surrey condamné à une amende de 5 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de revenus -
2010-02-22
Une fraude fiscale entraîne une peine d'emprisonnement et une lourde amende -
2010-02-19
Une résidente de Surrey est condamnée pour avoir produit de fausses déclarations de revenus -
2010-02-11
Un résident de Surrey est condamné à une amende supplémentaire de 1 000 $ pour avoir omis de produire ses déclarations de revenus -
2010-02-01
Un résident de Surrey est condamné à une amende supplémentaire de 1 000 $ pour avoir omis de produire ses déclarations de revenus -
2010-01-28
Un homme d'affaires de Vancouver est reconnu coupable d'évasion fiscale -
2010-01-28
Un résident de Langley est condamné à une amende de 2 000 $ pour avoir omis de produire ses déclarations de revenus -
2010-01-28
Un résident de Surrey est condamné à une amende de 7 000 $ pour avoir omis de produire ses déclarations de revenus -
2010-01-20
Un résident de Surrey est condamné à une amende de 2 000 $ pour ne pas avoir produit de déclarations de revenus -
2010-01-18
Un couple de Maple Ridge est condamné à une autre amende de 6 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations -
2010-01-12
Une femme d'affaires de Prince George est condamnée pour évasion fiscale -
2010-01-12
Une femme d'affaires de Kelowna condamnée à une amende de 2 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de revenus -
2010-01-07
Un administrateur d'une agence artistique condamné pour avoir falsifié des lettres de l'ARC -
2009-12-15
Un propriétaire d'entreprise de Lake Country condamné pour évasion fiscale -
2009-12-11
Amende de 157 190 $ imposée à un homme d'affaires de Vancouver pour fraude fiscale -
2009-12-11
Un résident de Fernie est condamné à une amende de 4 000 $ pour avoir omis de produire ses déclarations de revenus -
2009-12-07
Un résident de Burnaby doit payer une amende de 15 000 $ pour avoir omis de produire ses déclarations de revenus -
2009-12-04
Un propriétaire d’entreprise de Prince George condamné pour évasion fiscale -
2009-12-03
Un homme d'affaires d'Invermere se voit imposer une amende de 4 000 $ pour avoir omis de produire ses déclarations d'impôt -
2009-11-04
Un constructeur de la région de Victoria est condamné pour évasion fiscale -
2009-11-03
Un résident de Chase écope d'une amende de 3 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de revenus -
2009-10-27
Un résident de Kelowna écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de revenus -
2009-10-22
Un résident de Fort St. John condamné à payer une amende de 6 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de revenus -
2009-10-07
Un résident de Kamloops est condamné à une amende et fait l'objet d'une probation pour avoir omis de produire des déclarations de revenus
