Une pharmacie de Neepawa est condamnée à une amende de 51 834 $ pour infractions fiscales

Winnipeg (Manitoba), le 12 janvier 2012... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que Harris Pharmacy Ltd., située à Neepawa, au Manitoba, a plaidé coupable devant la Cour provinciale du Manitoba à deux chefs d'accusation pour avoir produit de fausses déclarations de revenus de 2005 à 2007 et a été condamnée à une amende de 51 834 $.

La Cour a appris que Harris Pharmacy Ltd. a sous­estimé ses revenus imposables de 154 946 $ pour les années 2005 et 2006 et qu'elle a ainsi sous­évalué l'impôt sur le revenu qu'elle devait payer de 21 468 $. De plus, elle a sous­évalué la taxe sur les produits et services (TPS) de 8 898 $ pour les années 2005 à 2007. Les renseignements présentés à la Cour ont montré que deux stratagèmes ont été utilisés. Le premier stratagème consistait en l'achat d'articles pour usage personnel; voyages de pêche, souvenirs sportifs et billets de spectacles qui étaient portés aux dépenses des registres comptables de l'entreprise. Le second stratagème consistait en la fourniture d'articles pour usage personnel par un établissement pharmaceutique; une cuve thermale et un spa, des équipements sportifs et un équipement de télévision par satellite, qui ont été ajoutés à l'inventaire de Harris Pharmacy Ltd. de manière à créer de faux montants de dépenses pour la société.

Les renseignements ci­dessus proviennent des dossiers de la Cour.

L'amende représente 200 % des revenus d'impôts sous­évalués et 100 % de la TPS sous­évaluée. Elle s'ajoute à tous les impôts, taxes et intérêts à payer, ainsi qu'à toutes autres amendes administratives pour lesquelles l'ARC peut établir des cotisations.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale.  Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'Agence du revenu du Canada (ARC) entreprend des mesures d'observation à leur endroit.  Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts.  Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

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Renseignements aux médias :

Kevin Lloyd
Gestionnaire des communications
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