Homme de Bayham condamné à une amende pour avoir omis de se conformer à une ordonnance de la cour le sommant de produire ses déclarations de revenus

St. Thomas (Ontario), le 27 octobre 2011... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que David Bucknell, de Bayham (Ontario), a été condamné le 25 octobre 2011 à une amende de 20 000 $ par le juge Michael O'Dea devant la Cour de justice de l'Ontario à St. Thomas. M. Bucknell a été reconnu coupable, le 27 juin 2011, de huit chefs d'accusation pour avoir omis de se conformer à une ordonnance de la cour l'obligeant à produire ses déclarations de revenus des particuliers en souffrance. Les déclarations en souffrance ont depuis été produites.

M. Bucknell, qui est travailleur indépendant dans le secteur de l'entretien des biens immobiliers, a plaidé coupable d'avoir omis de produire ses déclarations de revenus des particuliers pour les années 2000 à 2007. Il s'est vu imposer une amende de 8 000 $, et la juge Eleanor Schnall de la Cour de justice de l'Ontario lui a ordonné de produire toutes les déclarations de revenus en souffrance au plus tard le 27 août 2010.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

En plus de toute amende imposée par les tribunaux, les particuliers sont tenus de produire les déclarations de revenus en souffrance et de payer le montant total des impôts dus, auxquels s'ajoutent les intérêts ainsi que toute amende administrative pouvant être imposée par l'ARC.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'Agence du revenu du Canada entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

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Renseignements aux médias :

Keith Brooks
Gestionnaire des communications
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