Un homme d’affaires de l’Î.-P.-É condamné à une amende de 3 000 $ pour avoir omis de produire des déclarations de revenus

Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, le 5 octobre 2011… Carl Daniel (Dan) Livingston a plaidé coupable le 3 octobre 2011 devant la Cour provinciale de Charlottetown à trois chefs d’accusation pour avoir omis de produire des déclarations de revenus. M. Livingston a omis de produire sa déclaration de revenus des particuliers de 2005, ainsi que la déclaration de revenus des sociétés de 2005 et les déclarations de TPS de sa compagnie Island Collateral and Sales Inc. Il a été condamné à une amende de 3 000 $, que la Cour lui a ordonné de payer dans un délai de 12 mois. M. Livingston a produit les déclarations en souffrance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les renseignements précédents ont été obtenus des dossiers de la Cour.

En plus de l’amende imposée par la cour, il doit payer les impôts dus, en plus de l’intérêt et des pénalités.

Les particuliers qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures, ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Ils ne seront ni pénalisés, ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant qu'ils prennent connaissance des mesures d'observation entreprises par l'ARC à leur endroit. Ils peuvent être tenus de ne verser que l'impôt dû et les intérêts. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV) dans le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : htmlwww.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur les condamnations dans la salle des médias du site Web de l'ARC, à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/condamnations.

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Pour la diffusion :

Le lundi 3 octobre, Carl Daniel (Dan) Livingston a été condamné à une amende de 3 000 $ devant la Cour provinciale de Charlottetown, pour avoir omis de produire sa déclaration de revenus des particuliers de 2005, ainsi que la déclaration de revenus des sociétés de 2005 et les déclarations de TPS de sa compagnie Island Collateral and Sales Inc. On l'a obligé à payer au plus tard en octobre 2012. Il a produit les déclarations de revenus en souffrance auprès de l’ARC.

Renseignements aux médias :
Carolyn McCormack
Communications
902-426-1679