Un homme de Saskatoon condamné à une amende de 12 448 $ pour évasion fiscale

Saskatoon (Saskatchewan), le 3 février 2012...L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que Vernon Marzolf, de Saskatoon, âgé de 54 ans, a plaidé coupable devant la Cour provinciale de Saskatoon à des chefs d'accusation d'évasion fiscale pour les années 2006 à 2008. Il a été condamné à une amende de 12 448 $. 

M. Marzolf a intentionnellement réduit son revenu de 142 084 $ et a demandé de faux crédits d'impôt de 6 364 $ afin d'éviter de payer 14 645 $ en impôts fédéraux sur une période de trois ans.

M. Marzolf est un employé salarié à temps plein. Au cours des années en question, il n'a pas exploité d'entreprise; toutefois, il a intentionnellement réduit son revenu en déclarant des pertes d'entreprise appuyées par des dépenses qui étaient entièrement de nature personnelle. Les dépenses déclarées comprenaient des dépenses associées aux vêtements, à l'alcool, à de l'équipement de pêche, à des bateaux et à un moteur de bateau, ainsi que des coûts engagés pour l'utilisation personnelle de la maison et du véhicule. En plus de présenter des demandes de remboursement de fausses pertes d'entreprise, M. Marzolf a intentionnellement exagéré d'autres déductions et crédits d'impôt.

L'amende de 12 448 $ représente 85 % de l'impôt éludé. En plus des amendes imposées par la Cour, tous les impôts en souffrance plus les pénalités et les intérêts doivent être payés.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'Agence du revenu du Canada (ARC) entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

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Renseignements aux médias :
Kathy Ager
Gestionnaire des communications
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