Rajustement de l’indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations en 2012

Chaque année, certains montants prévus par le régime d’impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations sont haussés pour tenir compte de l’inflation selon l’Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.

Les augmentations des seuils des tranches d’imposition, des montants liés aux crédits non remboursables et la plupart des autres montants entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Cependant, les augmentations touchant la prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le supplément de la prestation nationale pour enfants et la prestation pour enfants handicapés) ainsi que le crédit pour la taxe sur les produits et services entreront en vigueur le 1er juillet 2012 pour coïncider avec le début du cycle annuel de versement de ces prestations.

Le tableau qui suit compare les montants indexés pour les années d’imposition 2011 et 2012. Il montre une indexation de 2,8 % pour 2012.

  2012
($)
2011
($)
Seuils des tranches d'imposition
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 22 % s'applique 42 707 41 544
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 26 % s'applique 85 414 83 088
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 29 % s'applique 132 406 128 800
Montants liés aux crédits d'impôt non remboursables
Montant personnel de base 10 822 10 527
Montant en raison de l'âge 6 720 6 537
Seuil de revenu net 33 884 32 961
Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum) 10 822 10 527
Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum si l'époux ou le conjoint de fait est admissible au montant pour aidants familiaux) 12 822 N/A
Montant pour une personne à charge admissible (maximum) 10 822 10 527
Montant pour une personne à charge admissible (maximum si la personne à charge est admissible au montant pour aidants familiaux) 12 822 N/A
Montant pour enfants de moins de 18 ans (maximum par enfant) 2 191 2 131
Montant pour enfants de moins de 18 ans (maximum par enfant admissible au montant pour aidants familiaux) 4 191 N/A
Montant canadien pour emploi (maximum) 1 095 1 065
Montant pour une personne à charge ayant une déficience (maximum par personne à charge) 6 402[Note 1] 4 282
Seuil de revenu net 6 420 6 076
Montant pour aidants naturels (maximum par personne à charge) 4 402 4 282
Montant pour aidants naturels (maximum par personne à charge admissible au montant pour aidants familiaux) 6 402 N/A
Seuil de revenu net 15 033 14 624
Montant pour personnes handicapées 7 546 7 341
Supplément pour enfants handicapés (maximum) 4 402 4 282
Seuil de frais admissibles de garde d'enfants et de préposé aux soins 2 578 2 508
Montant pour frais d'adoption (maximum par adoption) 11 440 11 128
Crédit d'impôt pour frais médicaux – plafond de 3 % du revenu net 2 109 2 052
Supplément remboursable pour frais médicaux
Maximum du supplément 1 119 1 089
Seuil de revenu minimum 3 268 3 179
Seuil de revenu familial net 24 783 24 108
Seuil de remboursement de la Sécurité de la vieillesse 69 562 67 668
Certaines allocations de pension et logement payés
aux membres des équipes de sports ou aux membres
des programmes de recréation
Exclusion du revenu (maximum par mois) 329 320
Déduction pour outillage des gens de métier
Seuil du montant lié au coût des outils admissibles 1 095 1 065
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Maximum par adulte 260 253
Maximum par enfant 137 133
Supplément pour célibataire 137 133
Revenu au-delà duquel le supplément pour célibataire commence à s'appliquer 8 439 8 209
Revenu familial net au-delà duquel le crédit commence à diminuer 33 884 32 961
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Prestation de base 1 405 1 367
Prestation additionnelle à partir du troisième enfant 98 95
Revenu familial net au-delà duquel la prestation de base commence à diminuer 42 707 41 544
Supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE)
Premier enfant 2 177 2 118
Deuxième enfant 1 926 1 873
Troisième enfant 1 832 1 782
Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE commence à diminuer 24 863 24 183
Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE cesse de s'appliquer 42 707 41 544
Prestation pour enfants handicapés (PEH)
Montant maximum de la prestation 2 575 2 504
Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PEH commence à diminuer 42 707 41 544
Allocations spéciales pour enfants (ASE)
Montant de base des ASE 3 582 3 485

Notes

[Note 1]
Incluant le montant pour aidants familiaux de 2 000 $

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