Rajustement de l’indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers, des montants de prestations et du plafond annuel du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en 2015

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Chaque année, certains montants prévus par le régime d’impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations sont haussés pour tenir compte de l’inflation selon l’Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.

Les augmentations des seuils des tranches d’imposition, des montants liés aux crédits non remboursables, et de la plupart des autres montants entreront en vigueur le 1er janvier 2015. Cependant, les augmentations touchant la prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le supplément de la prestation nationale pour enfants et la prestation pour enfants handicapés) ainsi que le crédit pour la taxe sur les produits et services entreront en vigueur le 1er juillet 2015 pour coïncider avec le début du cycle annuel de versement de ces prestations.

Le tableau qui suit compare les montants indexés pour les années d’imposition 2014 et 2015. Il montre une indexation de 1,7 % pour 2015.
 

2015
($)

2014
($)

Seuils des tranches d'imposition
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 22 % s'applique 44 701 43 953
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 26 % s'applique 89 401 87 907
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 29 % s'applique 138 586 136 270
Montants liés aux crédits d'impôt non remboursables
Montant personnel de base 11 327 11 138
Montant en raison de l'âge 7 033 6 916
Seuil de revenu net 35 466 34 873
Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum) 11 327 11 138
Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum si l'époux ou le conjoint de fait est admissible au Montant pour aidants familiaux) 13 420 13 196
Montant pour une personne à charge admissible (maximum) 11 327 11 138
Montant pour une personne à charge admissible (maximum si la personne à charge est admissible au Montant pour aidants familiaux) 13 420 13 196
Montant pour enfants de moins de 18 ans (maximum par enfant) Sans objet
Note 1
2 255
Montant pour enfants de moins de 18 ans (maximum par enfant admissible au Montant pour aidants familiaux) Sans objet
Note 1
4 313
Montant pour aidants familiaux pour enfants de moins de 18 ans 2 093 Sans objet
Note 1
Montant canadien pour emploi (maximum) 1 146 1 127
Montant pour une personne à charge ayant une déficience (maximum par personne à charge) 6 700 6 589
Seuil de revenu net 6 720 6 607
Montant pour aidants naturels (maximum par personne à charge) 4 608 4 530
Montant pour aidants naturels (maximum par personne à charge admissible au Montant pour aidants familiaux) 6 701 6 588
Seuil de revenu net 15 735 15 472
Montant pour personnes handicapées 7 899 7 766
Supplément pour enfants handicapés (maximum) 4 607 4 530
Seuil de frais admissibles de garde d'enfants et de préposé aux soins 2 699 2 654
Montant pour frais d'adoption (maximum par adoption) 15 255 15 000
Note 2
Crédit d'impôt pour frais médicaux – plafond de 3 % du revenu net 2 208 2 171
Supplément remboursable pour frais médicaux
Maximum du supplément 1 172 1 152
Seuil de revenu minimum 3 421 3 363
Seuil de revenu familial net 25 939 25 506
Seuil de remboursement de la Sécurité de la vieillesse 72 809 71 592
Certaines allocations de pension et logement payés
aux membres des équipes de sports ou aux membres
des programmes de recréation
Exclusion du revenu (maximum par mois) 344 338
Déduction pour outillage des gens de métier
Seuil du montant lié au coût des outils admissibles 1 146 1 127
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Maximum par adulte 272 268
Maximum par enfant 143 141
Supplément pour célibataire 143 141
Revenu au-delà duquel le supplément pour célibataire commence à s'appliquer 8 833 8 685
Revenu familial net au-delà duquel le crédit commence à diminuer 35 465 34 872
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Prestation de base 1 471 1, 446
Prestation additionnelle à partir du troisième enfant 103 101
Revenu familial net au-delà duquel la prestation de base commence à diminuer 44 701 43 953
Supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE)
Premier enfant 2 279 2 241
Deuxième enfant 2 016 1 982
Troisième enfant 1 918 1 886
Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE commence à diminuer 26 021 25 584
Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE cesse de s'appliquer 44 701 43 953
Prestation pour enfants handicapés (PEH)
Montant maximum de la prestation 2 695 2 650
Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PEH commence à diminuer 44 701 43 953
Allocations spéciales pour enfants (ASE)
Montant de base des ASE 3 750 3 687
Compte d’épargne libre d’impôt (le montant indexé a été arrondi au montant de 500 $ le plus près)
Plafond CELI annuel 5 500 5 500
L’exonération cumulative des gains en capital pour les biens agricoles admissibles, les biens de pêche admissibles et les actions admissibles de petites entreprises
Exonération 813 600 800 000
Note 3

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