Rajustement de l’indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers et des montants de prestations en 2016

Chaque année, certains montants prévus par le régime d'impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations sont haussés pour tenir compte de l'inflation selon l'Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.

Les augmentations des seuils des tranches d'imposition, des montants liés aux crédits non remboursables, et de la plupart des autres montants entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Cependant, les augmentations touchant le crédit pour la taxe sur les produits et services entreront en vigueur le 1er juillet 2016 pour coïncider avec le début du cycle annuel de versement de ces prestations.

Le tableau qui suit compare les montants indexés pour les années d'imposition 2015 et 2016. Il montre une indexation de 1,3 % pour 2016.

 

2016
($)

2015
($)

Seuils des tranches d'imposition

Revenu imposable au-delà duquel le taux de 20.5 % s'applique Note de bas de page 1 (22% pour 2015)

45 282

Note de bas de page 1

44 701

Revenu imposable au-delà duquel le taux de 26 % s'applique

90 563

Note de bas de page 1

89 401

Revenu imposable au-delà duquel le taux de 29 % s'applique

140 388

Note de bas de page 1

138 586

Revenu imposable au‑delà duquel le taux de 33 % s'applique

200 000

Note de bas de page 1

 

Montants liés aux crédits d'impôt non remboursables

Montant personnel de base

11 474

11 327

Montant en raison de l'âge

7 125

7 033

Seuil de revenu net

35 927

35 466

Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum)

11 474

11 327

Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum si l'époux ou le conjoint de fait est admissible au Montant pour aidants familiaux)

13 595

13 420

Montant pour une personne à charge admissible (maximum)

11 474

11 327

Montant pour une personne à charge admissible (maximum si la personne à charge est admissible au Montant pour aidants familiaux)

13 595

13 420

Montant pour aidants familiaux pour enfants de moins de 18 ans

2 121

2 093

Montant canadien pour emploi (maximum)

1 161

1 146

Montant pour une personne à charge ayant une déficience (maximum par personne à charge)

6 788

6 700

Seuil de revenu net

6 807

6 720

Montant pour aidants naturels (maximum par personne à charge)

4 667

4 608

Montant pour aidants naturels (maximum par personne à charge admissible au Montant pour aidants familiaux)

6 788

6 701

Seuil de revenu net

15 940

15 735

Montant pour personnes handicapées

8 001

7 899

Supplément pour enfants handicapés (maximum)

4 667

4 607

Seuil de frais admissibles de garde d'enfants et de préposé aux soins

2 734

2 699

Montant pour frais d'adoption (maximum par adoption)

15 453

15 255

Crédit d'impôt pour frais médicaux – plafond de 3 % du revenu net

2 237

2 208

Supplément remboursable pour frais médicaux

Maximum du supplément

1 187

1 172

Seuil de revenu minimum

3 465

3 421

Seuil de revenu familial net

26 277

25 939

Seuil de remboursement de la Sécurité de la vieillesse

73 756

72 809

Certaines allocations de pension et logement payés
aux membres des équipes de sports ou aux membres
des programmes de recréation

Exclusion du revenu (maximum par mois)

348

344

Déduction pour outillage des gens de métier

Seuil du montant lié au coût des outils admissibles

1 161

1 146

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Maximum par adulte

276

272

Maximum par enfant

145

143

Supplément pour célibataire

145

143

Revenu au-delà duquel le supplément pour célibataire commence à s'appliquer

8 948

8 833

Revenu familial net au-delà duquel le crédit commence à diminuer

35 926

35 465

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Plafond CELI annuel

5 500

Note de bas de page 1 

10 000

Note de bas de page 2

L'exonération cumulative des gains en capital pour les biens agricoles admissibles, les biens de pêche admissibles et les actions admissibles de petites entreprises Note de bas de page 3

Exonération

824 176

813 600

Plafond des déductions (puisque 50 % du montant des gains en capital est imposable)

412 088

406 800

Montant supplémentaire exonéré pour des biens agricoles ou de pêche admissible

175 824

186 400

Montant supplémentaire déduit pour des biens agricoles ou de pêche admissibles (puisque 50 % du montant des gains en capital est imposable)

87 912

93 200

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