Alerte fiscale

Avertissement : Les stratagèmes qui promettent des pertes ou déductions fiscales importantes n'en valent pas le risque

L'Agence du revenu du Canada (ARC) veut mettre en garde les contribuables concernant les investissements dans des stratagèmes qui leur promettent des pertes ou des déductions fiscales exagérées ou non fondées.

Ce genre d'arrangement commercial peut constituer un « abri fiscal non enregistré » et les contribuables qui y participent risquent de perdre la totalité de leur investissement ainsi que tout remboursement d'impôt qu'ils pourraient recevoir après en avoir fait la demande dans leur déclaration de revenus. Des intérêts et des pénalités peuvent également s'appliquer.

Si cela semble trop beau pour être vrai, c'est probablement le cas

Les abris fiscaux non enregistrés peuvent prendre plusieurs formes, mais ils concernent généralement l'achat d'une perte fiscale qui est bien supérieure à l'investissement en argent. Les promoteurs de ces stratagèmes promettront une perte fiscale importante qui peut être réclamée lorsque l'investisseur produit sa déclaration de revenus. Cette perte signifie habituellement un remboursement d'impôt, ce qui permet au contribuable de récupérer la somme initiale investie et plus encore. Mais ne soyez pas dupe! Il ne suffit pas d'acheter une « perte fiscale » pour qu'elle soit déductible.

En décrivant ces stratagèmes, les tribunaux canadiens ont utilisé des termes durs comme « voleurs ou escrocs » pour qualifier les investisseurs.

L'ARC a déjà examiné un certain nombre de stratagèmes et refusé les déductions demandées par de nombreux investisseurs. À mesure que d'autres stratagèmes seront découverts, l'ARC continuera de refuser les pertes demandées.

Il y a des conséquences

Si l'ARC détermine qu'un stratagème représente un abri fiscal non enregistré, toutes les déductions fiscales et tous les crédits demandés par les contribuables participant à l'abri fiscal seront refusés. De même, les investissements en argent faits en vue de participer à un abri fiscal non enregistré ne sont pas déductibles puisqu'ils ont été effectués uniquement dans le but d'acquérir des pertes fiscales. L'ARC émettra donc de nouvelles cotisations et envisagera des pénalités. Lorsqu'on découvre qu'un investisseur a participé intentionnellement à un abri fiscal non enregistré afin d'obtenir des avantages fiscaux auxquels il n'avait pas droit, les pénalités peuvent s'élever jusqu'à 50 % de l'impôt exigible après la nouvelle cotisation.

Il y a aussi des conséquences pour les promoteurs. Des pénalités s'appliquent dans les cas où les promoteurs auraient dû s'enregistrer et obtenir de l'ARC un numéro d'abri fiscal. Un numéro d'enregistrement permet à l'ARC de repérer un stratagème et d'identifier les contribuables qui ont participé à l'abri fiscal. Cela ne signifie toutefois pas que les investisseurs ont droit aux avantages fiscaux proposés. Les promoteurs qui n'enregistrent pas leurs abris fiscaux dans le but d'éviter des mesures de vérification sont passibles d'une pénalité équivalant à 25 % des produits reçus des investisseurs pour leur participation à l'abri fiscal.

Obtenez un avis professionnel indépendant

Si vous songez à investir dans un de ces stratagèmes, il est très important d'obtenir un avis financier ou juridique indépendant, soit l'avis d'un professionnel de l'impôt qui n'est pas lié au stratagème ou au promoteur.

Communiquez avec nous avant que nous communiquions avec vous  

Si vous avez investi dans un de ces arrangements et que vous désirez corriger votre déclaration de revenus, vous pouvez le faire par l'intermédiaire du Programme des divulgations volontaires de l'ARC. Si vous faites une divulgation complète avant que l'ARC ne prenne une mesure d'observation ou d'exécution à votre égard, vous pourriez n'avoir à payer que l'impôt dû, plus les intérêts, et ne serez pas assujetti à des pénalités ou poursuites judiciaires. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les abris fiscaux dans notre site Web :

• Avertissement : La participation à des arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux pourrait augmenter votre fardeau fiscal! (août 2007)
• Arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (novembre 2004)

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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