Communiqué de presse

Le ministre du Revenu national lance un appel de propositions pour le secteur de la bienfaisance

Ottawa (Ontario), le 18 février 2009... L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, invite les organismes de la bienfaisance et les organismes sans but lucratif qui servent le secteur de la bienfaisance, à envoyer des propositions de projet en vue d'un financement dans le cadre du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance.

« Les organismes de bienfaisance offrent de précieux services au sein de nos communautés, et nous voulons les soutenir, a déclaré le ministre Blackburn. En fournissant un financement sous forme de contribution dans le cadre du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada (ARC), nous démontrons notre engagement à aider les organismes de bienfaisance à comprendre leurs obligations en vertu de la loi. Cela permettra d'une part aux organismes de bienfaisance d'être plus efficaces en matière de service dispensés à la communauté, et d'autre part, aux Canadiens de continuer à faire des dons en toute confiance. »

À cette fin, au cours de l'exercice 2009-2010, le secteur de la bienfaisance aura accès à des fonds de trois millions de dollars sous forme de contribution, visant à appuyer des projets d'éducation et de formation liés à l'observation de la loi. Dans le cadre du programme, les projets choisis pourraient recevoir jusqu'à 500 000 $ par an. Pour 2009-2010, seuls les projets d'une durée maximale d'un an (du 1er avril 2009 au 31 mars 2010) seront pris en compte. L'ARC, en collaboration avec les membres du secteur bénévole et d'autres ministères gouvernementaux, recommandera des projets adéquats, liés à au moins une des priorités suivantes :

• exigences et obligations liées à l'enregistrement des organismes de bienfaisance;
• dons à des donataires non reconnus;
• mesures de protection contre le terrorisme;
• organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux.

Rappelons que le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance est un programme de financement sous forme de contribution, conçu à l'intention des organismes de bienfaisance, pour appuyer leurs projets d'éducation et de formation liés à l'observation. Il procure un financement aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes sans but lucratif qui servent le secteur de la bienfaisance au Canada afin d'appuyer les projets conçus dans les buts suivants :

• sensibiliser le secteur de la bienfaisance aux obligations réglementaires prescrites par la Loi de l'impôt sur le revenu;
• accroître la capacité du secteur de la bienfaisance de satisfaire de façon durable les exigences réglementaires  en matière d'observation;
• améliorer la capacité du secteur de la bienfaisance d'établir et d'appliquer des solutions durables d'éducation et de formation axées sur l'observation.

La date limite de présentation des demandes est le 27 mars 2009.

Pour plus de renseignements au sujet de cet appel de propositions, y compris sur le processus de demande et les priorités de financement, ou pour en savoir plus sur les projets ayant déjà reçu du financement, consultez la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance ou téléphonez au 1-866-816-7604.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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