Communiqué de presse

Le ministre Blackburn lance un appel de propositions pour les organismes caritatifs

Ottawa (Ontario), le 26 octobre 2009... L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture et Agroalimentaire), invite les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui œuvrent dans le secteur de la bienfaisance, à soumettre des propositions de projet en vue d'un financement dans le cadre du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

« Le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance est un volet important de nos efforts visant à sensibiliser les organismes de bienfaisances au respect des lois entourant les dons, tout en optimisant le partenariat entre le secteur de la bienfaisance et le gouvernement, a déclaré le ministre Blackburn. Les projets financés grâce à ce programme font en sorte qu'il est plus facile pour les organismes de bienfaisance de se conformer aux obligations de la Loi de l'impôt sur le revenu ».

Au cours de l'exercice 2010-2011 (du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011), le secteur de la bienfaisance aura accès à des fonds de trois millions de dollars sous forme de contribution, visant à appuyer des projets d'éducation et de formation liés à l'observation de la loi. Pour 2010-2011, seuls les projets d'une durée maximale d'un an seront considérés, pour un financement pouvant atteindre 500 000 $. L'ARC, en collaboration avec des membres du secteur bénévole et d'autres ministères fédéraux, recommandera des projets adéquats, liés à au moins une des priorités suivantes :

• sensibilisation des organismes de bienfaisance au sujet des pratiques de financement qui respectent la loi;
• sensibilisation des organismes de bienfaisance et des donateurs au sujet des stratagèmes d'abris fiscaux et de la délivrance de faux reçus;
• promotion de la transparence et de la responsabilité dans le secteur de la bienfaisance.

Le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance est un programme de financement sous forme de contribution, conçu à l'intention des organismes de bienfaisance, pour appuyer leurs projets d'éducation et de formation liés à l'observation. Il procure un financement aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes à but non lucratif qui œuvrent dans le secteur de la bienfaisance au Canada afin d'appuyer les projets visant les buts suivants :

• sensibiliser les organismes de bienfaisance aux obligations réglementaires prescrites par la Loi de l'impôt sur le revenu;
• accroître la capacité du secteur de la bienfaisance de satisfaire de façon durable aux exigences réglementaires  en matière d'observation;
• améliorer la capacité du secteur de la bienfaisance d'établir et d'appliquer des solutions durables d'éducation et de formation axées sur l'observation.

La date limite de présentation des demandes est le 30 novembre 2009.

Pour en savoir plus au sujet de cet appel de propositions, y compris sur le processus de demande et les priorités de financement, ou sur les projets ayant déjà reçu du financement, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/fndng/menu-fra.html, ou composez le 1-866-816-7604.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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