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Taux d'intérêt pour le deuxième trimestre
Ottawa (Ontario), le 14 mars 2012... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC ainsi qu'à ceux qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables et seront en vigueur du 1er avril 2012 au 30 juin 2012. Les taux ci-dessous restent inchangés.
Impôt sur le revenu
- Le taux d'intérêt applicable aux montants d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi impayés sera de 5 %.
- Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 1%.
- Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société sera de 3 %.
- Le taux d'intérêt utilisé pour calculer les avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt sera de 1 %.
Autres taxes et droits
Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires :
| Taxes et droits | Versements en souffrance | Versements excédentaires | |
|---|---|---|---|
| Contribuables constitués en société | Contribuables non constitués en société | ||
| Taxe sur les produits et services (TPS) | 5 % | 1 % | 3 % |
| Taxe de vente harmonisée (TVH) | 5 % | 1 % | 3 % |
| Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien |
5 % | 1 % | 3 % |
| Taxe d'accise (non TPS/TVH) | 5 % | 1 % | 3 % |
| Droits d'accise (sauf pour les brasseurs licenciés) | 5 % | 1 % | 3 % |
| Droits d'accise (pour les brasseurs licenciés) | 3 % | S/O | S/O |
| Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre | 5 % | 1 % | 3 % |
Pour des renseignements sur les taux d'intérêt prescrits pour les trimestres précédents, allez à www.arc.gc.ca/tauxinterets.
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Renseignements aux médias :
Relations avec les médias
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613-952-9184
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