Réduction des formalités administratives en Ontario : les entreprises pourraient économiser 136 millions de dollars par année

Ottawa (Ontario), le 23 mars 2012... Aujourd’hui, l’honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, et l’honorable Dwight Duncan, ministre des Finances de l’Ontario, ont souligné les résultats d’une enquête qui a permis d’estimer que les entreprises de l’Ontario économiseront 136,7 millions de dollars par année à la suite de l’administration unique de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario.

Le rapport a été préparé par l’entreprise PricewaterhouseCoopers LLP après qu’elle a mené une enquête d’envergure auprès des entreprises de l’Ontario. Les résultats de l’enquête ont révélé que l’administration unique permettra aux entreprises d’économiser environ 136,7 millions de dollars par année et que 90 % des économies totales seront réalisées par les petites entreprises.

« Notre gouvernement reconnaît l’importance que présentent les petites et moyennes entreprises pour l’économie canadienne. La dernière chose dont les propriétaires de petites entreprises ont besoin c’est de s’enliser inutilement dans des formalités administratives redondantes. L’administration unique de l’impôt sur le revenu des sociétés simplifie le régime fiscal –un seul ensemble de règles, une seule déclaration de revenus, une seule vérification, un seul processus d’appel. Elle signifie réduction des formalités administratives, réduction des coûts, système plus efficace, et elle mise sur notre plan d’impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi, » a déclaré la ministre Shea.

 « En travaillant ensemble, nous avons modernisé un régime fiscal désuet, et nous rendons les entreprises plus concurrentielles et établissons le bon climat pour créer des emplois, a dit le ministre Duncan. En plus des économies de 136,7 millions de dollars indiquées dans ce rapport, l’harmonisation de la taxe de vente provinciale au moyen de la TVH a réduit davantage le coût de la paperasse pour les entreprises de l’Ontario. Notre gouvernement demeure résolu à collaborer avec nos partenaires fédéraux pour éliminer le chevauchement et le dédoublement, rendre la fonction publique de l’Ontario plus efficace et assurer la prospérité de nos familles et de nos collectivités. »

L’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario a été transférée du ministère du Revenu de l’Ontario à l’ARC pour les années d’imposition prenant fin après le 31 décembre 2008. Avant l’administration unique, les entreprises avaient affaire à la fois au ministère du Revenu de l’Ontario et à l’ARC pour respecter leurs obligations en matière d’impôt des sociétés. En vertu du régime de l’administration unique, les entreprises produisent une seule déclaration de revenus et n’ont affaire qu’avec l’ARC pour leurs questions concernant l’impôt des sociétés.

Le rapport de PricewaterhouseCoopers LLP est affiché sur le site Web de l’ARC à : http://www.cra-arc.gc.ca/whtsnw/tms/ctao-airso-fra.html

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AUX FINS DE DIFFUSION :

Aujourd’hui, l’honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, et l’honorable Dwight Duncan, ministre des Finances de l’Ontario, ont souligné les résultats d’une enquête qui a permis d’estimer que les entreprises de l’Ontario économiseront 136,7 millions de dollars par année à la suite de l’administration unique de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario par l’Agence du revenu du Canada.

Renseignements aux médias : 

Noel Carisse
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613-941-6269

Aly Vitunski
Relations avec les médias
Ministère des Finances de l’Ontario
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