Mesures d'allègement offertes aux contribuables canadiens touchés par des inondations en Alberta

Ottawa (Ontario), le 22 juin 2013... L'Agence du revenu du Canada (ARC) veut informer les contribuables touchés par les inondations en Alberta qu'ils ont le droit de se prévaloir des dispositions d'allègement pour les contribuables s'ils ne peuvent pas respecter leurs obligations fiscales.

Les sociétés qui ne pourront pas produire leur déclaration de revenus des sociétés – T2 d'ici le 2 juillet en raison d'inondations pourront demander à l'ARC d'annuler les intérêts et les pénalités ou d'y renoncer au moyen du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables.

L'ARC comprend que les catastrophes naturelles peuvent causer de très grandes difficultés aux contribuables touchés, dont les principales préoccupations en pareilles circonstances sont leur famille, leur foyer et leur collectivité. L'ARC peut fournir un allègement à ces contribuables s'ils ne peuvent pas produire leur déclaration de revenus des particuliers avant le 2 juillet 2013 en raison d'inondations ou de circonstances qui échappent à leur contrôle. Les propriétaires d'entreprise et les travailleurs indépendants qui n'ont pas été en mesure de respecter leurs obligations en matière de production et de paiement ont également droit à cet allègement.

Les dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC font appel à une approche équilibrée afin d'aider les contribuables à résoudre les problèmes fiscaux qui surviennent en raison de circonstances qui échappent à leur contrôle. En vertu de ces dispositions, les contribuables peuvent demander à l'ARC de renoncer aux intérêts et/ou pénalités ou de les annuler dans les situations où ils ne sont pas en mesure de produire une déclaration de revenus et/ou de faire les paiements à temps en raison d'une catastrophe naturelle. L'ARC examinera ces demandes au cas par cas.

Tous les Canadiens peuvent se prévaloir des dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC, et celle-ci envisagera un allègement à leur égard s'ils ne respectent pas une date limite de production parce que leur vie a été bouleversée par des catastrophes naturelles, y compris les tornades, les inondations, les glissements de terrain, les ouragans et les feux de forêt.

Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/allegementcontribuable ou communiquez avec l'ARC au 1‑800-959-7383 pour les demandes de renseignements de particuliers et au 1-800-959-7775 pour les demandes de renseignements d'entreprises.

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AUX FINS DE DIFFUSION :

L'Agence du revenu du Canada a rappelé aux contribuables que tous les Canadiens peuvent se prévaloir des dispositions d'allègement pour les contribuables et qu'elle envisagera un allègement à leur égard s'ils ne respectent pas une date limite de production parce que leur vie a été bouleversée par une catastrophe naturelle.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DES MÉDIAS :

Noël Carisse
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-952-9184

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