Énoncé de l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture et Agroalimentaire)

Ottawa (Ontario), 31 juillet 2009... L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture et Agroalimentaire), a fait l'énoncé suivant aujourd'hui concernant la situation de fraude soupçonnée entourant le conseiller financier Earl Jones :

« J'ai suivi les récents événements entourant la situation reliée à Earl Jones. Cette situation est devant les tribunaux et nous devons attendre que le processus judiciaire prenne place. Toutefois, je réalise que certaines personnes peuvent rencontrer des difficultés à remplir leurs obligations en matière d'impôt dû au présumé stratagème fiscal commis par le conseiller financier Earl Jones. J'encourage les contribuables affectés à communiquer avec la ligne de demande de renseignements en français de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-7383 ou avec la ligne de demande de renseignements en anglais au 1-800-959-8281. Nos agents travailleront ensemble avec les individus affectés pour résoudre toutes difficultés au cas par cas. »

« L'ARC est engagée à offrir aux Canadiens un régime fiscal équitable et impartial, qui envisage l'allègement pour les contribuables. Les dispositions en matière d'allègements pour les contribuables me confèrent, à titre de ministre du Revenu national, la discrétion de renoncer en tout ou en partie aux pénalités et aux intérêts, ou de les annuler, lorsque des contribuables ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations en matière d'impôt en raison de circonstances extraordinaires. »

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