Ce que les familles devraient savoir au sujet de l’impôt

Le saviez-vous?

Beaucoup de prestations, de crédits et de déductions aident les familles à assumer leurs dépenses tout au long de l’année et à réduire l’impôt à payer au moment de produire leurs déclaration de revenus.

Voici quelques conseils qui vous aideront, vous ou votre famille :

Prestations pour enfants et familles

  • Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) – Vous pourriez avoir droit à un paiement mensuel libre d’impôt ayant pour but d’aider les familles admissibles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Vous devez présenter une demande afin de déterminer si vous êtes admissible à la PFCE. De plus, vous (et votre époux ou conjoint de fait, le cas échéant) devez produire une déclaration de revenus et de prestations tous les ans, même si vous n’avez reçu aucun revenu durant l’année. 
  • Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) – Ce crédit non imposable est versé tous les trois mois aux particuliers et aux familles à revenu faible ou modeste pour les aider à récupérer une partie ou la totalité de la TPS ou de la TVH qu’ils paient. Pour recevoir ce crédit, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année, même si vous n’avez eu aucun revenu au cours de l’année. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, un seul de vous deux peut recevoir ce crédit. Le crédit sera payé à la personne dont la déclaration sera traitée en premier. Le montant sera le même, indépendamment de l’époux ou du conjoint de fait qui le recevra.
  • Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) – Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, vous pourriez être admissible à cette prestation imposable, qui permet aux familles de faire des choix en matière de garde d’enfants. Pour l’année d’imposition 2015, les familles recevront un paiement de 160 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans et de 60 $ par mois pour chaque enfant âgé de six à 17 ans. Les paiements sont émis chaque mois.
  • Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) – Les travailleurs et les familles à faible revenu pourraient demander ce crédit d’impôt remboursable. La PFRT comprend un supplément pour les particuliers ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les particuliers admissibles et les familles peuvent présenter une demande de versements anticipés pour l’année 2016.
  • Application mobile MonARC – Obtenez vos renseignements fiscaux sur le pouce! Utilisez cette application mobile pour accéder de façon sécuritaire à certains de vos renseignements sur l’impôt et les prestations, partout et en tout temps. Allez à www.arc.gc.ca/applicationsmobiles et sélectionnez « MonARC ».

Garde d’enfants, activités artistiques et condition physique

  • Frais de garde d’enfants – Vos enfants sont allés à la garderie ou ont participé à un programme de garde d’enfants en 2015, comme un camp de vacances? Vous ou votre époux ou conjoint de fait pourriez avoir le droit de déduire les frais de garde d’enfants admissibles en 2015.
  • Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants – Si vos enfants ont participé à un programme d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement (comme le tutorat) en 2015, vous pourriez avoir droit à un montant maximal de 500 $ pour les frais payés, par enfant, pour ces programmes. Vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $ pour chaque enfant admissible au montant pour personnes handicapées et pour qui vous avez payé des frais d’inscription ou d’adhésion à un programme admissible d’au moins 100 $.
  • Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants – Si vos enfants ont joué au hockey, suivi des cours d’équitation ou participé à tout autre programme d’activité physique admissible en 2015, vous pourriez avoir droit à un montant maximal de 1 000 $ par enfant pour le coût de ces programmes. Vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $ pour chaque enfant admissible au montant pour personnes handicapées et pour qui vous avez payé des frais d’inscription ou d’adhésion à un programme admissible d’au moins 100 $. Depuis le 1er janvier 2015, ce crédit d’impôt est remboursable, alors qu’il était non remboursable pour les années d’imposition avant 2015.

Personnes handicapées

  • Prestation pour enfants handicapés (PEH) – Vous pourriez recevoir cette prestation non imposable si vous prenez soin d’un enfant de moins de 18 ans qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
  • Montant pour personnes handicapées – Si vous ou une personne à votre charge avez une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales et que vous répondez à certaines conditions, vous ou la personne à votre charge pourriez être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Pour savoir si vous êtes admissible, vous devez remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, puis demander à un professionnel de la santé de l’attester. Nouveau pour cette année, les Canadiens qui demandent le crédit pourront produire leur déclaration en ligne, qu’ils aient soumis ou non le formulaire T2201 à l’ARC pour l’année d’imposition visée. Une fois leur déclaration produite, ils auront 30 jours pour soumettre le formulaire à l’ARC.
  • Montant pour aidants familiaux (MAF) – Si vous avez une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez avoir droit à un montant additionnel de 2 093 $ dans le calcul de certains crédits d’impôt non remboursables.
  • Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – Le régime d’épargne aide les familles à mettre de l’argent de côté afin d’assurer la sécurité financière d’une personne qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt et peuvent être faites jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.

Régimes d’épargne

Autres montants et programmes

  • Montant pour le transport en commun – Est-ce que votre époux, votre conjoint de fait, votre enfant ou vous-même avez utilisé le transport en commun en 2015? Vous pourriez déduire les frais de certains laissez-passer ou de cartes de paiement électronique dans le cadre de ce crédit d’impôt non remboursable de 15 %.
  • Montant pour l’achat d’une habitation – Vous avez acheté une habitation en 2015? Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 750 $ si l’habitation est admissible.
  • Frais médicaux – Vous pourriez demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux que vous avez payés pour vous, votre époux ou conjoint de fait, ou pour vos enfants ou ceux de votre époux ou conjoint de fait nés en 1998 ou après pour toute période de 12 mois prenant fin en 2015.
  • Programmes provinciaux et territoriaux – La plupart des provinces et territoires ont des programmes de crédits et de prestations pour enfants et familles qui sont combinés avec votre PFCE ou le crédit pour la TPS/TVH.
  • Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) – L’ARC travaille en collaboration avec des organismes communautaires et leurs bénévoles pour aider les particuliers admissibles qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple à remplir leur déclaration de revenus. Les organismes organisent des comptoirs gratuits et leurs bénévoles peuvent vous aider à préparer et à soumettre votre déclaration en votre nom. Ces comptoirs se tiennent habituellement du mois de février au mois d’avril chaque année.

Grâce aux services en ligne de l’ARC, il est plus facile de produire votre déclaration et de gérer votre dossier fiscal

Les services en ligne de l’ARC sont rapides, faciles à utiliser et sécurisés. Vous pouvez les utiliser pour produire votre déclaration de revenus et de prestations, faire un paiement, savoir où en est le traitement de votre déclaration, vous inscrire au courrier en ligne, demander des prestations pour enfants et plus encore. Tirez avantage de toutes les options libre-service de l’ARC en vous inscrivant à Mon dossier à www.arc.gc.ca/mondossier dès aujourd’hui et commencez à gérer votre dossier fiscal en ligne!

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