Vous venez de vous marier? Vous vivez en union de fait? Vous cessez votre vie de couple? Cela peut changer votre impôt à payer et le montant de vos prestations et crédits

Le saviez-vous?

Si votre état civil change, il est important de le dire à l’Agence du revenu du Canada (ARC) le plus tôt possible. En l’informant de tout changement dans votre vie, par exemple si vous avez déménagé, eu un enfant ou modifié vos renseignements pour le dépôt direct, vous vous assurez de recevoir les bons montants de prestations et de crédits.

Faits importants

Vous vous mariez ou commencez à vivre en union de fait

  • Changement d’état civil – Vous pouvez informer l’ARC en ligne de votre nouvel état civil en utilisant l’option Changer mon état civil dans Mon dossier. Vous pouvez aussi le faire en remplissant le formulaire RC65, Changement d’état civil, et en l’envoyant à l’ARC, ou en composant le 1-800-387-1194 si vous êtes bénéficiaire de prestations. Vous devez informer l’ARC avant la fin du mois suivant le mois du changement afin de recevoir les bons montants de prestations et de crédits. Par exemple, si vous vous mariez en septembre 2016, vous et votre époux devez le dire à l’ARC au plus tard le 31 octobre 2016.
  • Changement de nom – Si vous avez changé de nom, téléphonez à l’ARC le plus tôt possible, au 1-800-959-7383, pour qu’elle puisse mettre à jour votre dossier. Notez que vous ne pouvez pas l’informer de ce changement par courriel ou par Internet.
  • Montant pour époux ou conjoint de fait – Vous pourriez avoir droit à ce montant si vous avez gagné la plus grande partie du revenu familial durant l’année et que le revenu de votre époux ou conjoint de fait est de moins de 11 327 $.
  • Cotisations à un REER au profit de l’époux ou conjoint de fait – En cotisant à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait, vous réduisez votre maximum déductible au titre des REER. Pour savoir quel montant vous pouvez verser et déduire, allez dans Mon dossier ou consultez l’application mobile MonARC.
  • Autorisation d’un représentant – Votre époux ou conjoint de fait est un petit génie de la fiscalité? Autorisez-le à vous représenter en ligne, au moyen de Mon dossier, pour qu’il s’occupe de vos affaires fiscales!
  • Prestations – Le fait de vous marier ou de commencer à vivre en union de fait peut modifier votre admissibilité aux prestations ou aux montants auxquels vous avez droit, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Une fois que l’ARC est informée de votre changement d’état civil, elle recalcule vos prestations en fonction du nombre d’enfants que vous avez, de leur âge, de votre province ou territoire de résidence et de votre revenu familial net révisé. Vos prestations seront rajustées à compter du mois suivant celui au cours duquel votre état civil a changé.

Vous divorcez ou vous vous séparez

  • Changement d’état civil – Si vous avez divorcé durant l’année et que vous recevez des versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du crédit pour la TPS/TVH ou des versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu du travail, dites-le à l’ARC avant la fin du mois suivant celui du divorce. Dans le cas d’une séparation, attendez d’avoir été séparé pendant au moins 90 jours de suite avant de le lui dire. Vous pouvez informer l’ARC en ligne de votre nouvel état civil en allant dans Mon dossier. Vous pouvez aussi le faire en remplissant le formulaire RC65, Changement d’état civil, et en l’envoyant à l’ARC, ou en composant le 1-800-387-1194 si vous êtes bénéficiaire de prestations.
  • Vous versez ou recevez une pension alimentaire? Pour savoir ce que cela signifie pour vos impôts, allez à Pension alimentaire.

Grâce aux services en ligne de l’ARC, il est plus facile de produire votre déclaration et de gérer vos affaires fiscales

Les services en ligne de l’ARC sont rapides, faciles et sécurisés. Vous pouvez les utiliser pour produire votre déclaration de revenus et de prestations, faire un paiement, savoir où en est le traitement de votre déclaration, vous inscrire au courrier en ligne, demander des prestations pour enfants et plus encore. Tirez avantage de toutes les options libre-service de l’ARC en vous inscrivant à Mon dossier à www.arc.gc.ca/mondossier dès aujourd’hui et commencez à gérer vos affaires fiscales en ligne!

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