À quoi vous attendre lorsque vous recevez un appel de l'Agence du revenu du Canada

Il est possible que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous téléphone pour des raisons fiscales légitimes.

Si un agent de l’ARC vous téléphone, il doit d’abord confirmer votre identité et vous demandera pour cela certains renseignements personnels, comme votre date de naissance et votre adresse et, dans le cas d’une entreprise, des renseignements précis sur votre compte d’entreprise.

L’agent agira avec professionnalisme. Il ne sera pas agressif ni menaçant. Voici quelques indications qui vous aideront à savoir si un appel est frauduleux :

L’ARC ne peut pas : L’ARC peut :
  • vous demander des renseignements concernant votre passeport, votre carte d’assurance-maladie ou votre permis de conduire
  • confirmer votre identité en vous demandant certains renseignements personnels, comme votre nom au complet, votre date de naissance et votre adresse ou, dans le cas d’une entreprise, des renseignements précis sur le compte d’entreprise.
  • vous demander de lui envoyer des renseignements personnels par courriel
  • vous informer par courriel que vous avez reçu un message dans l’un de ses portails sécurisés (Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client)
  • vous envoyer par courriel un lien vous demandant de remplir un formulaire en ligne et d’y fournir des renseignements personnels ou financiers
  • vous envoyer par courriel un lien menant à une de ses pages Web, à un de ses formulaires ou à une de ses publications pour répondre à votre demande de renseignements par téléphone
  • vous envoyer par courriel ou par message texte un lien menant à votre remboursement
  • vous envoyer un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation par la poste, ou vous envoyer un courriel lorsque vous pouvez le consulter dans Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client
  • fixer une rencontre avec vous dans un lieu public pour recevoir votre paiement
  • vous demander des renseignements financiers, comme le nom et l’adresse de votre banque
  • exiger un paiement immédiat par carte de crédit prépayée
  • vous menacer de vous faire arrêter ou de vous faire mettre en prison sur‑le‑champ
  • prendre des moyens légaux pour recouvrer une dette que vous refusez de lui payer, par exemple en vous poursuivant

Avant d’envoyer de l’argent ou de fournir des renseignements personnels, vérifiez bien ce qui suit :

  • l’identité de l’appelant
    • prenez en note son nom, son numéro de téléphone et l’emplacement de son bureau et dites-lui que vous voulez d'abord confirmer son identité
    • confirmez ensuite avec l’ARC que cette personne est bien un de ses employés ou que l’ARC vous a contacté; pour cela, composez le 1‑800‑959‑7383 si vous êtes un particulier ou le 1‑800‑959‑7775 si vous êtes une entreprise
  • votre statut fiscal, votre adresse et votre adresse courriel
    • vous pouvez vérifier si ces renseignements sont à jour au moyen d’un des portails sécurisés de l’ARC (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client), ou en composant le 1-800-959-7383 si vous êtes un particulier ou le 1‑800‑959‑7775 si vous êtes une entreprise

En cas de doute, posez-vous les questions suivantes

  1. Ai‑je produit ma déclaration de revenus à temps? Ai‑je reçu un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation indiquant que je dois payer un montant d’impôt?
  2. Ai-je auparavant reçu un courriel ou une lettre de l’ARC portant sur la raison de l’appel? Est-ce que l’ARC a mes coordonnées les plus récentes, comme mon courriel et mon adresse?
  3. La personne qui m’appelle me demande‑t‑elle de lui fournir des renseignements que je n’inscrirais pas sur ma déclaration ou qui ne concernent pas ma dette fiscale?
  4. Ai-je récemment demandé à l’ARC de modifier des renseignements concernant mon numéro d’entreprise?
  5. Pourquoi la personne qui appelle insiste‑t‑elle autant pour que je donne suite à sa demande sur‑le‑champ? Suis-je certain qu’elle travaille pour l’ARC?

Avant de vous téléphoner, l’ARC vous contactera par écrit au moyen d’une lettre ou d’un courriel vous demandant de vérifier votre courrier en ligne. Un agent de l’ARC vous téléphonera dans des cas bien précis, par exemple :

  • Vous avez une dette fiscale – Un agent des recouvrements peut vous téléphoner pour discuter de votre cas et demander un paiement. Dans ce cas, vous pouvez devoir lui fournir certains renseignements concernant la situation financière de votre ménage.
  • Vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus – Un agent de l’ARC peut vous téléphoner pour vous demander de l’envoyer.
  • L’ARC a des questions à propos de votre dossier fiscal ou de documents que vous lui avez envoyés – Un agent de l’ARC peut vous téléphoner pour obtenir des précisions.

Comment signaler une fraude

Pour signaler du télémarketing frauduleux, écrivez au Centre antifraude du Canada par l’entremise de son site Web à www.centreantifraude.ca ou téléphonez‑lui au 1‑888‑495‑8501. Si vous croyez avoir été victime d’une fraude ou si vous avez fourni involontairement des renseignements personnels ou financiers, communiquez avec votre service de police, votre institution financière et vos agences d’évaluation du crédit.

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