Quoi de neuf en 2016 pour les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus concernant la période de production des déclarations?

Renseignez‑vous sur les changements qui ont été apportés pour les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus pour la période de production des déclarations de 2016 :

Avis de cotisation

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a amélioré les avis de cotisation. Le nouveau format simplifié fournit à la première page les renseignements les plus importants sur la cotisation établie pour vos clients. Cette mesure fait partie de l’engagement de l’ARC d’améliorer sa correspondance pour les particuliers.

Courrier en ligne

Le courrier en ligne est un moyen rapide, facile et sûr de gérer le courrier de nature fiscale. Cette année, vous pourrez encore une fois aider vos clients à s’inscrire au courrier en ligne en fournissant leur adresse de courriel dans la déclaration de revenus et de prestations de 2015 que vous préparez et transmettez en leur nom. S’ils sont inscrits à ce service, ils recevront des relevés en ligne comme leur avis de cotisation et les relevés de prestations (été 2016), et vous pourrez aussi les voir dans le compte de vos clients. C’est pratique et sans papier! Nous comptons sur vous pour aider les Canadiens à accéder à nos services en ligne et à soutenir les efforts de l’ARC pour réduire l’utilisation du papier.

Améliorations à la TED

L’ARC continuera d’accepter les déclarations des nouveaux arrivants au Canada et des nouveaux déclarants produites au moyen de la TED. À compter du 15 février 2016, tous les logiciels homologués pour la TED accepteront les déclarations des années précédentes, soit celles des années d’imposition 2012, 2013 et 2014. Pour en savoir plus, allez à arc.gc.ca/ted.

De plus, dès le 29 février 2016, dans le cadre de son programme de surveillance de la TED, les déclarants par voie électronique pourront envoyer électroniquement les formulaires T183 et T1153 que demande l’ARC au moyen du service Représenter un client.

Préremplir ma déclaration

Le service de livraison des données fiscales, lancé l’an dernier pour les représentants, a été renommé le service Préremplir ma déclaration. Cette année, nous avons amélioré ce service pour vous faciliter la tâche lorsque vous préparez les déclarations de vos clients. Grâce au service Préremplir ma déclaration, vous pouvez désormais accéder à un plus grand nombre de feuillets de renseignements, si vous utilisez un logiciel homologué pour la TED offrant ce service.

Feuillets de renseignements

Désormais, vous pouvez visionner un plus grand nombre de feuillets de renseignements :

  • T4RSP, État du revenu provenant d’un REER
  • T4RIF, État du revenu provenant d’un fonds en enregistré de revenu de retraite
  • T5007, État des prestations;
  • T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
  • T5, État des revenus de placements (feuillet)
  • T5008, État des opérations sur titres
  • REER, Reçu de cotisation à un REER

Ces feuillets sont accessibles au moyen de Représenter un client dans le compte de vos clients et du service Préremplir ma déclaration offert par certains logiciels homologués pour la TED. De plus, dans Représenter un client, vous pouvez dorénavant accéder à des données allant jusqu’à 10 ans pour certains feuillets!

Améliorations au service Soumettre des documents

Vous pouvez maintenant soumettre des documents pour un plus grand nombre de tâches au nom d’un particulier, d’une entreprise ou d’un compte de fiducie T3 ou pour une demande précise non liée à un client. Par exemple, vous pouvez demander la modification d’une T3 en utilisant le service Soumettre des documents en ligne ou soumettre les formulaires T183 ou T1153 que demande l’ARC dans le cadre de son programme de surveillance de la TED des déclarations T1.

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