Rappel – Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 15 juin 2017 pour produire leur déclaration de revenus et de prestations de 2016

Si vous êtes un travailleur indépendant ou l’époux ou le conjoint de fait d’une personne qui l’est, la date limite pour produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2016 est le15 juin 2017 à minuit.

La date limite prévue par la loi pour payer tout solde dû est le 30 avril. Toutefois, puisque le 30 avril 2017 est un dimanche, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considérera qu’un paiement aura été effectué à temps si elle le reçoit d’ici le 1er mai à minuit ou que le cachet de la poste en fait foi.

En plus de l’intérêt, une pénalité pour production tardive pourrait s’appliquer pour les déclarations reçues après la date limite du 15 juin.

Avez-vous un solde dû?

Il existe plusieurs façons de faire un paiement à l’ARC. Vous pouvez faire un paiement au moyen du service bancaire par téléphone ou Internet de votre institution financière. Vous pouvez aussi payer à l’aide du service de paiement en ligne par débit préautorisé offert dans Mon dossier de l’ARC. Ce service vous permet de :

  • faire votre paiement à l’ARC à partir de votre compte bancaire à une date prédéterminée;
  • payer un montant en souffrance ou faire des paiements d’acomptes provisionnels.

Vous pouvez aussi faire votre paiement au moyen du service Mon paiement de l’ARC. Ce service vous permet de faire des paiements au moyen d’une simple opération en ligne. Vous pouvez utiliser ce service si vous avez accès aux services bancaires en ligne d’une institution financière participante.

Pour en apprendre davantage sur les différentes options de paiement qui s’offrent à vous, consultez la page cra-arc.gc.ca/faireunpaiment

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