Travailleurs indépendants : renseignez-vous sur vos obligations fiscales

Les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait ont jusqu’à minuit, le jeudi 15 juin 2017, pour envoyer leur déclaration de revenus et de prestations pour 2016.

Selon la loi, si vous avez un solde dû, vous devez le payer au plus tard le 30 avril. Puisque cette date tombe un dimanche en 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considérera un paiement comme effectué à temps si elle le reçoit d’ici le 1er mai à minuit. Si vous le postez, la date du cachet de la poste doit être au plus tard le 1er mai.

Si vous avez un solde dû et que l’ARC reçoit votre déclaration après le 15 juin, elle pourrait vous imposer une pénalité pour production tardive.

Faits importants

  • Vous devez déclarer les revenus de toute entreprise que vous gérez vous-même ou avec un partenaire. Pour en savoir plus, allez à arc.gc.ca/travailleurindependant.
  • Si vous êtes propriétaire d’une entreprise ou si vous vous adonnez à des activités commerciales, conservez des registres complets et suffisamment détaillés pour permettre de calculer l’impôt à payer et pour justifier toute demande de déduction ou de crédit. Vous devez être en mesure de fournir les originaux.
  • Vous devez conserver vos pièces justificatives pendant au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Même si vous n’êtes pas tenu de joindre certains documents à votre déclaration ou si vous faites votre déclaration en ligne, conservez-les au cas où l’ARC souhaiterait examiner votre déclaration. Vous pourriez devoir justifier vos demandes de déductions et de crédits et fournir des documents autres que des reçus officiels, comme des chèques encaissés ou des relevés bancaires.
  • Si vous ne retenez pas suffisamment d’impôt sur votre revenu pendant l’année ou si vous n’en retenez aucun, vous pourriez devoir payer par acomptes provisionnels. Cela peut être le cas si vous recevez notamment certaines prestations de pension ou des revenus de location, de placements ou d’un travail indépendant, ou si vous avez plus d’un emploi. Pour en savoir plus, allez à arc.gc.ca/acomptesprovisionnels.

Pour en savoir plus sur la façon de remplir votre déclaration de 2016, allez à arc.gc.ca/preparezvous.

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