Faire un paiement

Conseil fiscal : Faire un paiement à l'ARC

1:42 min. | Formats de remplacement et transcription

Gagnez du temps, payez en ligne!

Faire vos paiements en tout temps, peu importe où vous êtes. La réception immédiate d'une confirmation, la possibilité de postdater vos paiements, sans compter la sécurité de tout premier ordre des services en ligne, sont autant de bonnes raisons pour adopter dès aujourd'hui le paiement en ligne.

Modes de paiement en ligne

Services bancaires en ligne ou par téléphone

Payez votre impôt tout comme vous payez votre facture de téléphone ou d'électricité, c'est-à-dire au moyen de vos services bancaires en ligne ou par téléphone. La plupart des institutions financières vous offrent aussi la possibilité de prendre des dispositions pour que vos paiements soient envoyés plus tard. Dans la liste des fournisseurs, cherchez Agence du revenu du Canada, Revenu Canada ou Receveur général du Canada, entre autres. Assurez‑vous d'indiquer correctement le type de compte, le numéro d'assurance sociale ou le numéro d'entreprise, ainsi que la période de déclaration ou l'année d'imposition pour laquelle vous faites votre paiement. Si vous souhaitez obtenir de l'aide pour payer vos impôts au moyen des services bancaires en ligne, communiquez avec votre institution financière.

Mon paiement

Le service Mon paiement permet aux particuliers et aux entreprises qui font affaire avec une institution financière canadienne participante de faire des paiements au moyen d'InteracMD en ligne à partir du site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les institutions financières participantes sont les suivantes : BMO Groupe financier, le Groupe Banque TD, la Banque Royale et la Banque Scotia. Le service Mon paiement ne peut pas être utilisé avec les cartes Visa débit.

Tiers fournisseurs de services

Vous pouvez effectuer vos paiements par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur de services. En votre nom, ces fournisseurs enverront à l'ARC vos paiements d'entreprise ou de particulier et les détails de vos remboursements en ligne. Sélectionnez l'un des tiers fournisseurs de services énumérés ci‑dessous pour consulter son site Web. (Les services de paiement qu'offre chaque entreprise sont indiqués entre parenthèses.)

Évitez des frais de retard! Même si vous payez aujourd’hui, l’ARC pourrait ne pas recevoir votre paiement aujourd’hui. L’ARC reçoit votre paiement à la date à laquelle le fournisseur de service lui verse les fonds et non à la date où vous faites votre paiement. L’ARC peut vous imposer une pénalité et des intérêts si votre paiement est en retard. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de service pour vous assurer qu’il n’y aura pas de retards de traitement.

Remarque
Les liens vers d’autres sites Web ou des renvois sur ce site Web à des produits, des services ou des publications autres que ceux de l’ARC ne sont fournis que pour aider les usagers du site Web de l’ARC. L’ARC n’endosse pas ces produits, ces services ou ces publications.

Paiements par débit préautorisés

Les paiements par débit préautorisés permettent aux particuliers de prendre les dispositions nécessaires pour que leurs paiements soient faits à l'ARC à partir de leur compte bancaire. Il peut s'agir de paiements de montants en souffrance ou d'acomptes provisionnels. Vous pouvez vous-même au moment qui vous convient établir un paiement par débit préautorisé au moyen du service Mon dossier de l'ARC. Vous pouvez également téléphoner au 1‑888‑863‑8657, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 7 h à 23 h, heure normale de l'Est. Cette option ne peut être utilisée pour les paiements d'entreprise.

Virements télégraphiques

Les non‑résidents qui n'ont pas de compte bancaire canadien peuvent effectuer leurs paiements par virements télégraphiques. Pour en savoir plus, allez à la page Virements télégraphiques.

Autres modes de paiement

Auprès de votre institution financière canadienne

Vous pouvez effectuer votre paiement auprès de votre institution financière au Canada. Pour ce faire, vous avez besoin d'une pièce de versement personnalisée. Faites votre chèque à l'ordre du receveur général.

Par courrier – chèque ou mandat

Si vous souhaitez envoyer vos paiements par la poste à l'ARC, vous devez faire parvenir votre chèque ou mandat (fait à l'ordre du receveur général), accompagné de votre pièce de versement, à l'adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
875, chemin Heron
Ottawa (Ontario)  K1A 1B1

Si vous n'avez pas de pièce de versement, vous pouvez joindre une note à votre chèque ou mandat. Indiquez-y votre numéro d'assurance sociale ou numéro d'entreprise et la façon dont vous souhaitez que nous attribuions votre paiement.

Remarque
N'envoyez pas d'argent comptant par la poste et n'en joignez pas à votre déclaration.

Nous acceptons les chèques postdatés.

Si vous nous envoyez un chèque qui n'est pas honoré par votre institution financière (y compris en raison d'un arrêt de paiement), nous vous imposerons des frais.

Si vous produisez une déclaration de revenus sur papier et que vous n'avez pas de pièce de versement, joignez un chèque ou un mandat fait au nom du receveur général, sur le dessus de votre déclaration sur papier. Pour que nous puissions traiter votre paiement correctement, inscrivez votre numéro d'assurance sociale ou numéro d'entreprise au recto de votre chèque ou mandat.

Renseignements sur votre paiement

L'exactitude des renseignements, c'est primordial!

Il importe de veiller à fournir à l'ARC des renseignements exacts lorsque vous faites votre paiement pour que celui-ci soit attribué au bon compte. Ces renseignements comprennent le numéro du compte auquel vous souhaitez attribuer le paiement, ainsi que l'année d'imposition si le paiement n'est pas fait pour l'année d'imposition en cours. Les entreprises doivent indiquer leur numéro d'entreprise, la date de fin de la période et l'exercice auquel elles souhaitent que le paiement soit attribué. Il est important que vous remplissiez votre pièce correctement, puisque nos employés traitent les paiements en fonction des instructions que vous donnez.

Il faut fournir les mêmes renseignements pour faire un paiement à l'ARC par voie électronique. Vous devez mentionner tous les détails pertinents au sujet du paiement lorsque vous désignez l'ARC comme fournisseur ou lorsque vous utilisez le service Mon paiement de l'ARC. Il est important que vous indiquiez le bon numéro de compte et la destination de votre paiement. Les paiements sont attribués selon les renseignements que vous fournissez.

Paiements mal attribués

Si vous êtes le propriétaire ou le représentant d’une entreprise et que votre paiement a été mal attribué, vous pouvez utiliser le service Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client pour transférer des paiements entre vos différents comptes ou téléphoner au 1-800-959-7775 pour obtenir de l’aide.

Si vous êtes un particulier et que votre paiement a été mal attribué, composez le  1-800-959-7383.

Paiements en devises étrangères

Vous pouvez faire vos paiements en devises étrangères. Toutefois, le taux de change pour la conversion de votre paiement en devises canadiennes sera déterminé par l'institution financière effectuant la transaction.

Paiements de plus de 25 millions de dollars

L'Association canadienne des paiements a fixé à 25 millions de dollars la valeur maximale de tout chèque ou autre instrument de paiement sur papier qui peut être accepté par système bancaire. Les institutions financières canadiennes n'accepteront pas les chèques de plus de 25 millions de dollars que vous déposez à nos bureaux ou que vous nous envoyez par la poste à l'ARC. Vous devez prendre les dispositions nécessaires avec votre institution financière lorsque vous effectuez un paiement de plus de 25 millions de dollars.

Renseignements sur les paiements

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur la date d'exigibilité de vos paiements, sur le montant que vous devez, sur ce que vous devez faire si vous ne pouvez pas payer la totalité du montant avant la date limite, entre autres, en cliquant sur les liens ci-dessous.

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